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Entité participant au regroupement
Entité résultant du regroupement
Entreprise issue du regroupement
Entreprise se regroupant
Règlement sur la cessation de participation d'entités
Société issue du regroupement
Société partie au regroupement
Société préexistante
Société se regroupant

Traduction de «entité participant au regroupement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société partie au regroupement | société se regroupant | société préexistante | entreprise se regroupant | entité participant au regroupement

combining company | combining enterprise | combining entity | predecessor corporation


société issue du regroupement | entreprise issue du regroupement | entité résultant du regroupement

combined company | combined enterprise | combined entity | merged corporation | successor corporation


Règlement sur la cessation de participation d'entités

Withdrawal of Entities Regulations


Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes

Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les actifs des fonds participants sont regroupés dans une entité juridique distincte.

The assets of participating funds are aggregated in a separate legal entity.


[18] Les bassins fluviaux, plaines inondables, cellules côtières, etc. comptent au nombre des entités naturelles; les regroupements sectoriels économiques, les associations culturelles, etc. au nombre des entités socio-économiques.

[18] Natural units include river basins, flood plains, coastal cells, etc. Socio-economic units include linked economic sectoral groupings, cultural units, etc.


2. Le cas échéant, et si d’autres entités, par exemple, l’émetteur, un teneur de registre, un agent d’émission, un agent de transfert, un dépositaire commun, un autre DCT ou une autre entité, participent au processus de rapprochement comptable pour une émission donnée, le DCT et toute autre entité concernée conviennent de mesures adéquates de coopération et d’échange d’informations afin de maintenir l’intégrité de l’émission.

2. Where appropriate and if other entities are involved in the reconciliation process for a certain securities issue, such as the issuer, registrars, issuance agents, transfer agents, common depositories, other CSDs or other entities, the CSD and any such entities shall organise adequate cooperation and information exchange measures with each other so that the integrity of the issue is maintained.


Elle ne devrait pas inclure les systèmes où il n’y a pas de véritable exécution ou organisation des transactions, tels que les tableaux d’affichage utilisés pour assurer la publicité des intérêts acheteurs et vendeurs, les autres entités agrégeant ou regroupant des intérêts acheteurs ou vendeurs potentiels, les services électroniques de confirmation post-négociation, ou la compression de portefeuille, qui réduit les risques non liés au marché sur les portefeuilles existants d’instruments dérivés sans modifier le risque de marché desdits portefeuilles.

It should not include facilities where there is no genuine trade execution or arranging taking place in the system, such as bulletin boards used for advertising buying and selling interests, other entities aggregating or pooling potential buying or selling interests, electronic post-trade confirmation services, or portfolio compression, which reduces non-market risks in existing derivatives portfolios without changing the market risk of the portfolios.


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1. Les États membres n'accordent pas d'appui financier public aux échanges commerciaux avec la RPDC, notamment en consentant des crédits, des garanties ou une assurance à l'exportation, à leurs ressortissants ou entités participant à de tels échanges.

1. Member States shall not provide public financial support for trade with the DPRK, including the granting of export credits, guarantees or insurance, to their nationals or entities involved in such trade.


13. militer en faveur de la création et du financement d’un fonds d’affectation spéciale des Nations Unies dont la surveillance serait assurée par la nouvelle entité découlant du regroupement des organismes de promotion de la femme de l’ONU (ONU Femmes) et qui viserait à aider les femmes à participer activement à toutes les étapes du règlement de conflits;

13. Lobby for the establishment and funding of a UN trust fund, to be overseen by the new UN consolidated gender entity (UN Women), which would be dedicated to assisting women to participate actively in all stages of conflict resolution;


Vous avez abordé la question d'un organisme de réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada, qui est souvent réclamé, comme entité unique ou regroupement national coordonné.

You touched on the often-heard cry for one securities regulator for Canada, either in the sense of one organization or a coordinated national organization.


Dans ces circonstances, le gel des fonds des entités détenues ou contrôlées par une entité participant à la prolifération nucléaire est nécessaire et approprié pour assurer l’efficacité des mesures adoptées à l’encontre de cette dernière et pour garantir que ces mesures ne seront pas contournées.

In such circumstances, the freezing of the funds of entities owned or controlled by an entity engaged in nuclear proliferation is necessary and appropriate in order to ensure the effectiveness of the measures adopted against the latter and to ensure that those measures are not circumvented.


Enfin, la Commission émet la crainte que la nouvelle entité issue du regroupement, compte tenu de son vaste portefeuille de propriétés de nickel existantes et en cours d'aménagement, soit en mesure de retarder certains de ses nouveaux projets miniers, maintenant ainsi les prix du nickel à des niveaux élevés et une situation tendue en termes d'offre.

Finally, the Commission is concerned that the merged entity, in view of its large portfolio of existing and future greenfield nickel mining assets, may be in a position to delay some of its new mining projects, thereby maintaining the current tight supply situation and high nickel prices.


Mme Jocelyne Girard-Bujold: C'est pour cela que même si vous étiez à l'origine tièdes à l'idée d'un tel projet de loi, vous dites maintenant que les deux missions peuvent être convergentes et que les deux entités peuvent se regrouper sans se nuire l'une à l'autre.

Ms. Jocelyne Girard-Bujold: That is why, even though you were originally lukewarm to the idea of having this type of bill, you are now saying that the two missions can converge and the two entities can come together in harmony.




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entité participant au regroupement ->

Date index: 2022-07-13
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