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Entité participant au regroupement
Entité résultant du regroupement
Entreprise issue du regroupement
Entreprise se regroupant
Société issue du regroupement
Société partie au regroupement
Société préexistante
Société se regroupant

Traduction de «entité résultant du regroupement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société issue du regroupement | entreprise issue du regroupement | entité résultant du regroupement

combined company | combined enterprise | combined entity | merged corporation | successor corporation


société partie au regroupement | société se regroupant | société préexistante | entreprise se regroupant | entité participant au regroupement

combining company | combining enterprise | combining entity | predecessor corporation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[18] Les bassins fluviaux, plaines inondables, cellules côtières, etc. comptent au nombre des entités naturelles; les regroupements sectoriels économiques, les associations culturelles, etc. au nombre des entités socio-économiques.

[18] Natural units include river basins, flood plains, coastal cells, etc. Socio-economic units include linked economic sectoral groupings, cultural units, etc.


Elle ne devrait pas inclure les systèmes où il n’y a pas de véritable exécution ou organisation des transactions, tels que les tableaux d’affichage utilisés pour assurer la publicité des intérêts acheteurs et vendeurs, les autres entités agrégeant ou regroupant des intérêts acheteurs ou vendeurs potentiels, les services électroniques de confirmation post-négociation, ou la compression de portefeuille, qui réduit les risques non liés au marché sur les portefeuilles existants d’instruments dérivés sans modifier le risque de marché desdits portefeuilles.

It should not include facilities where there is no genuine trade execution or arranging taking place in the system, such as bulletin boards used for advertising buying and selling interests, other entities aggregating or pooling potential buying or selling interests, electronic post-trade confirmation services, or portfolio compression, which reduces non-market risks in existing derivatives portfolios without changing the market risk of the portfolios.


Une version techniquement et juridiquement simple du regroupement d'actifs est le regroupement dans une entité juridique.

A technically and legally straightforward approach to 'asset pooling' is known as 'entity pooling'.


En regroupant et en subdivisant éventuellement en tranches les obligations souveraines de différents États, les titres adossés à des obligations souveraines pourraient soutenir une plus grande diversification des portefeuilles dans le secteur bancaire. Dans un premier temps, qui est celui du regroupement, une entité spéciale (une entité privée pouvant être un véhicule ad hoc) acquiert un portefeuille de différentes obligations souveraines libellées en euros.

By pooling and possibly tranching sovereign bonds from different Member States, SBBS could support further portfolio diversification in the banking sector.In a first step, i.e. pooling, a special entity (a private institution which can be a Special Purpose Vehicle) buys a portfolio of different euro-denominated sovereign bonds.


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Elle ne devrait pas inclure les systèmes où il n'y a pas de véritable exécution ou organisation des transactions, tels que les tableaux d'affichage utilisés pour assurer la publicité des intérêts acheteurs et vendeurs, les autres entités agrégeant ou regroupant des intérêts acheteurs ou vendeurs potentiels, les services électroniques de confirmation post-négociation, ou la compression de portefeuille, qui réduit les risques non liés au marché sur les portefeuilles existants d'instruments dérivés sans modifier le risque de marché desdits portefeuilles .

It should not include facilities where there is no genuine trade execution or arranging taking place in the system, such as bulletin boards used for advertising buying and selling interests, other entities aggregating or pooling potential buying or selling interests, electronic post-trade confirmation services, or portfolio compression, which reduces non-market risks in existing derivatives portfolios without changing the market risk of the portfolios.


Par contre, elle n'inclut pas les systèmes où il n'y a pas de véritable exécution ou organisation des transactions, tels que les tableaux d'affichage utilisés pour assurer la publicité des intérêts acheteurs et vendeurs, les autres entités agrégeant ou regroupant des intérêts acheteurs ou vendeurs potentiels et les services électroniques de confirmation post-négociation.

By contrast, it should not include facilities where there is no genuine trade execution or arranging taking place in the system, such as bulletin boards used for advertising buying and selling interests, other entities aggregating or pooling potential buying or selling interests, or electronic post-trade confirmation services.


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir clarifier et mieux définir le rôle du contrôle légal des comptes pour les entités d'intérêt public, améliorer les informations que doit fournir le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit à l'entité contrôlée, aux investisseurs et aux autres parties intéressées, améliorer les canaux de communication entre les contrôleurs légaux des comptes et les autorités de surveillance des entités d'intérêt public, empêcher tout conflit d'intérêts ...[+++]

Since the objectives of this Regulation, namely clarifying and better defining the role of statutory audit regarding public-interest entities, improving the information that the statutory auditor or the audit firm provides to the audited entity, investors and other stakeholders, improving the communication channels between auditors and supervisors of public-interest entities, preventing any conflict of interest arising from the provision of non-audit services to public-interest entities, mitigating the risk of any potential conflict of interest due to the existing system whereby the auditee selects and pays the auditor or the familiarity ...[+++]


(34) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir clarifier et mieux définir le rôle du contrôle légal des comptes pour les entités d'intérêt public, améliorer les informations que doit fournir le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit à l'entité contrôlée, aux investisseurs et aux autres parties intéressées, améliorer les canaux de communication entre les contrôleurs légaux des comptes et les autorités de surveillance des entités d'intérêt public, empêcher tout conflit d'intérêts ...[+++]

(34) Since the objectives of this Regulation, namely clarifying and better defining the role of statutory audit regarding public-interest entities, improving the information that the statutory auditor or the audit firm provides to the audited entity, investors and other stakeholders, improving the communication channels between auditors and supervisors of public-interest entities, preventing any conflict of interest arising from the provision of non-audit services to public-interest entities, mitigating the risk of any potential conflict of interest due to the existing system whereby the auditee selects and pays the auditor or the famili ...[+++]


3 bis. Le paragraphe 2 ne s'applique pas aux coopératives et autres entités juridiques qui regroupent plusieurs agriculteurs bénéficiant de paiements directs et qui canalisent les aides avant de les distribuer à leurs membres.

3a. Paragraph 2 shall not apply to cooperatives and other legal entities made up of several farmers receiving the direct payment, and who channel the subsidies in order to distribute them among members.


3 bis. Le paragraphe 2 ne s'applique pas aux coopératives et autres entités juridiques qui regroupent plusieurs agriculteurs bénéficiant de paiements directs et qui canalisent les aides avant de les distribuer à leurs membres.

3a. Paragraph 2 shall not apply to cooperatives and other legal entities made up of several farmers receiving the direct payment, and who channel the subsidies in order to distribute them among members.




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entité résultant du regroupement ->

Date index: 2022-11-06
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