Traduction de «entreprise dérivée » (Français → Anglais) :

En mettant l'accent sur les CCI et sur l'esprit d'entreprise, il créera de nouvelles possibilités commerciales, non seulement sous la forme de jeunes entreprises innovantes et d'entreprises dérivées, mais aussi dans les entreprises existantes. L'accent sera mis sur toutes les formes d'innovation, y compris les innovations à caractère technologique, social et non technologique.

Ainsi, si les dispositions de la loi de 1990 telle que modifiée par la loi de 1996 ainsi que les dispositions règlementaires dérivées applicables, en ce qu’elles prévoient que le taux de la contribution libératoire est calculé de manière à égaliser les niveaux de charges sociales et fiscales obligatoires assises sur les salaires entre France Télécom et les autres entreprises du secteur des télécommunications relevant du droit commun des prestations sociales, en limitant le calcul à ceux des risques qui sont communs aux salariés de dro ...[+++]it privé et aux fonctionnaires de l’État, restaient inchangées, l’aide consentie à France Télécom jusqu’à l’extinction des obligations financières assumées par l’État français à la place de France Télécom en vertu de la loi de 1996 ne satisferait pas au principe de proportionnalité.

Il est toutefois vrai que les allégations des plaignants n’ont pas été non plus étayées par des chiffres précis concernant les paiements en faveur des entreprises d’équarrissage et les coûts des actions dérivées de l’exécution du SPE de nature à montrer une surcompensation en faveur de ces entreprises.

3. partage l'avis de la Commission européenne que l'agenda social doit relever d'une ambition forte pour confirmer le fait que la politique sociale, économique et de l'emploi sont étroitement liées et interdépendantes et sont des composants équivalents du triangle de la politique communautaire visant à améliorer la qualité sociale de la vie de tous les citoyens; souligne que la politique sociale doit être une politique à part entière, avec des objectifs propres et qu'elle ne peut être uniquement vue comme dérivée de la politique économique et de l'emploi ni comme dérivée de la construction du grand marché; reconnaît néanmoins qu'un fin ...[+++]ancement valable de la politique sociale suppose que les entreprises soient prospères, ce qui signifie qu'elles doivent être concurrentielles;

On doit donc définir une unité statistique «groupe d'entreprises» dérivée du «groupe comptable» par les transformations suivantes:

Au niveau de la législation dérivée, la présente communication s'insère dans le contexte de la directive « Télévision sans frontières », qui vise à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle, et de la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises.