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Compagnie pré-revenu
Entreprise qui n'a pas encore réalisé de revenus
Entreprise à revenus subséquents
Entreprise à revenus ultérieurs
Revenu des entreprises
Revenus de l'entreprise
Revenus de parts dans des entreprises liées
Revenus des entrepreneurs individuels
Revenus industriels et commerciaux

Traduction de «entreprise à revenus subséquents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entreprise qui n'a pas encore réalisé de revenus [ entreprise à revenus ultérieurs | entreprise à revenus subséquents | compagnie pré-revenu ]

pre-revenue company


revenus de l'entreprise | revenus des entrepreneurs individuels

entrepreneurial income


revenus de parts dans des entreprises liées

income from shares in affiliated undertakings


revenu des entreprises | revenus industriels et commerciaux

business income
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les transmissions au sein de la famille ont été facilitées dans de nombreux pays, les transmissions aux tiers doivent être davantage encouragées, par le biais d’exonérations pour l’impôt sur les revenus découlant de la vente d’une entreprise, d’allégements spécifiques pour les revenus réinvestis dans une autre entreprise ou utilisés pour financer la retraite du propriétaire de l’entreprise, ou encore d’exonérations fiscales pour les investissements des salariés dans leur propre entreprise.

Although transfers within families have been made easier in many countries, transfers to third parties must receive greater encouragement through exemptions from tax on income generated by the sale of a business, specific tax relief on income reinvested in another business or used to finance the retirement of the business owner, or tax exemptions for employees investing in their own business.


Par exemple, si une entreprise a plus d'un projet dans un pays hôte et que le gouvernement de ce pays perçoit un impôt sur les revenus des sociétés qui concerne les revenus de ladite entreprise dans ce pays dans leur ensemble, et non un projet particulier ou une opération particulière menés dans ce pays, l'entreprise serait autorisée à déclarer le ou les paiements effectués au titre de l'impôt sur les revenus des sociétés sans mentionner un projet particulier lié au paiement.

For instance, if an undertaking has more than one project in a host country, and that country's government levies corporate income taxes on the undertaking with respect to the undertaking's income in the country as a whole, and not with respect to a particular project or operation within the country, the undertaking would be permitted to disclose the resulting income tax payment or payments without specifying a particular project associated with the payment.


Outre les bénéfices des entreprises, les revenus du capital des particuliers bénéficient également d'un allégement croissant de leur fiscalité.

In addition to corporate profits, the tax burden on private capital income is also being steadily lightened.


Les impôts sont donc déplacés – des bénéfices des entreprises vers les revenus privés, et ensuite des revenus d'investissement vers les revenus de la main-d'œuvre, qui s'avère encore moins mobile, des revenus d'un emploi au salaire très élevé aux employés moins bien payés, et généralement des revenus et des actifs vers la consommation.

Taxes are therefore shifted – from corporate profits to private income, and then from investment income to labour income, which is even less mobile, within income from highly paid employment to less well paid employees, who are also correspondingly less mobile, and generally from income and assets to consumption.


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Le problème ne tient pas à cette proportion entre actifs et non-actifs mais bien à la proportion entre les profits considérables des grandes entreprises, les revenus sans cesse croissants de la classe riche, et les revenus en diminution constante des salariés, en activité ou à la retraite.

The problem is not this ratio between people of working and non-working age, but the ratio between the considerable profits of large companies, the ever-increasing income of the wealthier classes, and the constantly decreasing income of employees, both when working and as pensioners.


21. est hostile aux propositions visant à calculer une exigences de capital pour d'"autres risques” reposant sur des indicateurs sommaires tels que la taille de l'entreprise, ses revenus, son chiffre d'affaires, étant donné qu'ils n'ont pas de rapport évident avec les "autres risques”; estime qu'une exigence basée sur de tels éléments pénaliserait les entreprises prospères et encouragerait les banques à gérer l'exigence de fonds propres plutôt qu'à gérer le risque; est particulièrement préoccupé par l'incidence d'une telle exigence sur les investissements à volume élevé et à risque faible tels que les fonds indiciels; estime que, dans ...[+++]

21. Opposes proposals to calculate a capital charge for other risks based on crude indicators such as size of firm, income, turnover, etc, as such measurements are inappropriate proxies which bear no obvious relationship with “other risks”; believes that a charge based on such proxies would penalise successful companies and encourage banks to manage the capital charge rather than manage risk; is particularly concerned at the impact of such a charge on high-volume, low-risk investment businesses such as index funds; believes that, in the event that a charge for other risks is introduced, transitional provisions should be devised to ens ...[+++]


Dans certains cas spécifiques (par exemple pour les cadres dirigeants ou dans le cas de jeunes entreprises), les revenus provenant de la participation financière et, en particulier, les options de souscription d'actions peuvent constituer une partie importante de la rémunération globale.

In some specific cases (for example for top executives or in the case of start-up firms) income from financial participation, and in particular stock options, may constitute an important part of the overall remuneration.


5. Lorsqu'une entreprise exerçant les activités visées à l'annexe de la directive 73/239/CEE a des liens financiers, commerciaux ou administratifs avec une entreprise d'assurance exerçant les activités couvertes par la présente directive, les autorités compétentes des États membres sur le territoire desquels sont situés les sièges sociaux de ces entreprises veillent à ce que les comptes des entreprises concernées ne soient pas faussés par des conventions passées entre ces entreprises ou par tout arrangement susceptible d'influencer la répartition des frais et revenus.

5. Where an undertaking carrying on the activities referred to in the Annex to Directive 73/239/EEC has financial, commercial or administrative links with an assurance undertaking carrying on the activities covered by this Directive, the competent authorities of the Member States within whose territories the head offices of those undertakings are situated shall ensure that the accounts of the undertakings in question are not distorted by agreements between these undertakings or by any arrangement which could affect the apportionment of expenses and income.


En outre, il n'est pas rare que les régimes d'imposition du revenu dans les États membres (revenus des personnes et revenus des sociétés) n'accordent des déductions, soit au niveau de l'investisseur individuel, soit de l'organisme de placement collectif, que pour certains investissements ou entreprises d'investissement, la plupart du temps domestiques.

Moreover, in many cases, Member States' income tax laws (personal and corporate) grant tax relief, either on the level of the individual investor or on the level of the collective fund, only for certain, mostly domestic, investments or investment funds.


14. demande à nouveau une juste imposition des revenus des entreprises et des revenus du capital et souligne que la Commission demande, s'agissant de l'imposition des entreprises, une harmonisation destinée à empêcher les délocalisations exclusivement motivées par des considérations d'ordre fiscal;

14. Reaffirms its call for fair taxation of company earnings and investment income and emphasises the Commission's call for the convergence of corporate taxes to prevent the relocation of undertakings solely on tax grounds;




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Date index: 2023-09-04
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