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Compagnie pré-revenu
Entreprise qui n'a pas encore réalisé de revenus
Entreprise à revenus subséquents
Entreprise à revenus ultérieurs
Revenu des entreprises
Revenus de l'entreprise
Revenus de parts dans des entreprises liées
Revenus des entrepreneurs individuels
Revenus industriels et commerciaux

Traduction de «entreprise à revenus ultérieurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entreprise qui n'a pas encore réalisé de revenus [ entreprise à revenus ultérieurs | entreprise à revenus subséquents | compagnie pré-revenu ]

pre-revenue company


revenus de l'entreprise | revenus des entrepreneurs individuels

entrepreneurial income


revenu des entreprises | revenus industriels et commerciaux

business income


revenus de parts dans des entreprises liées

income from shares in affiliated undertakings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aux États-Unis, des programmes types ont démontré des effets très positifs sur la réussite scolaire et les revenus ultérieurs, mais aussi en matière de criminalité[16]. Il importe de fournir aux enfants dont la langue d’origine est différente une aide linguistique dès leur plus jeune âge pour améliorer leur maturité scolaire et leur permettre de démarrer sur les mêmes bases que leurs camarades.

Model programmes in the USA have shown significant positive effects in terms of later educational success and income, but also in terms of criminal behaviour.[16] Providing early language assistance to children with a different home language is an important part of improving their school-readiness and allowing them to start on an equal footing with their peers.


Si les transmissions au sein de la famille ont été facilitées dans de nombreux pays, les transmissions aux tiers doivent être davantage encouragées, par le biais d’exonérations pour l’impôt sur les revenus découlant de la vente d’une entreprise, d’allégements spécifiques pour les revenus réinvestis dans une autre entreprise ou utilisés pour financer la retraite du propriétaire de l’entreprise, ou encore d’exonérations fiscales pour les investissements des salariés dans leur propre entreprise.

Although transfers within families have been made easier in many countries, transfers to third parties must receive greater encouragement through exemptions from tax on income generated by the sale of a business, specific tax relief on income reinvested in another business or used to finance the retirement of the business owner, or tax exemptions for employees investing in their own business.


si aucune des personnes physiques visées au point a) ou b) pouvant prétendre collectivement ou solidairement à l'ensemble des revenus des actifs ayant généré ce paiement, ou à l'ensemble des autres actifs représentant ce paiement, au moment de la réception ou de l'attribution du paiement d'intérêts, toute personne physique au profit de laquelle s'ouvre ultérieurement, proportionnellement aux droits qu'elle peut faire valoir à l'égard de ce paiement, un droit à tout ou partie des actifs ayant généré le paiement d'intérêts ou à d'autres ...[+++]

if none of the individuals referred to in point (a) or (b) are collectively or severally entitled to all of the income arising from the assets producing such payment, or to all the other assets representing such payment, at the time of receipt or securing of the interest payment, any individual, in proportion to his entitlement to that income, who, at a later date, becomes entitled to all or part of the assets producing the interest payment or to other assets representing such interest payment.


si aucune des personnes physiques visées au point a) ou b) pouvant prétendre collectivement ou solidairement à l'ensemble des revenus des actifs ayant généré ce paiement, ou à l'ensemble des autres actifs représentant ce paiement, au moment de la réception ou de l'attribution du paiement d'intérêts, toute personne physique au profit de laquelle s'ouvre ultérieurement, proportionnellement aux droits qu'elle peut faire valoir à l'égard de ce paiement, un droit à tout ou partie des actifs ayant généré le paiement d'intérêts ou à d'autres ...[+++]

if none of the individuals referred to in point (a) or (b) are collectively or severally entitled to all of the income arising from the assets producing such payment, or to all the other assets representing such payment, at the time of receipt or securing of the interest payment, any individual, in proportion to his entitlement to that income, who, at a later date, becomes entitled to all or part of the assets producing the interest payment or to other assets representing such interest payment.


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Aux États-Unis, des programmes types ont démontré des effets très positifs sur la réussite scolaire et les revenus ultérieurs, mais aussi en matière de criminalité[16]. Il importe de fournir aux enfants dont la langue d’origine est différente une aide linguistique dès leur plus jeune âge pour améliorer leur maturité scolaire et leur permettre de démarrer sur les mêmes bases que leurs camarades.

Model programmes in the USA have shown significant positive effects in terms of later educational success and income, but also in terms of criminal behaviour.[16] Providing early language assistance to children with a different home language is an important part of improving their school-readiness and allowing them to start on an equal footing with their peers.


Par exemple, si une entreprise a plus d'un projet dans un pays hôte et que le gouvernement de ce pays perçoit un impôt sur les revenus des sociétés qui concerne les revenus de ladite entreprise dans ce pays dans leur ensemble, et non un projet particulier ou une opération particulière menés dans ce pays, l'entreprise serait autorisée à déclarer le ou les paiements effectués au titre de l'impôt sur les revenus des sociétés sans mentionner un projet particulier lié au paiement.

For instance, if an undertaking has more than one project in a host country, and that country's government levies corporate income taxes on the undertaking with respect to the undertaking's income in the country as a whole, and not with respect to a particular project or operation within the country, the undertaking would be permitted to disclose the resulting income tax payment or payments without specifying a particular project associated with the payment.


Par exemple, si une entreprise a plus d'un projet dans un pays hôte et que le gouvernement de ce pays perçoit un impôt sur les revenus des sociétés qui concerne les revenus de ladite entreprise dans ce pays dans leur ensemble, et non un projet particulier ou une opération particulière menés dans ce pays, l'entreprise serait autorisée à déclarer le ou les paiements effectués au titre de l'impôt sur les revenus des sociétés sans mentionner un projet particulier lié au paiement.

For instance, if an undertaking has more than one project in a host country, and that country's government levies corporate income taxes on the undertaking with respect to the undertaking's income in the country as a whole, and not with respect to a particular project or operation within the country, the undertaking would be permitted to disclose the resulting income tax payment or payments without specifying a particular project associated with the payment.


Dans certains cas spécifiques (par exemple pour les cadres dirigeants ou dans le cas de jeunes entreprises), les revenus provenant de la participation financière et, en particulier, les options de souscription d'actions peuvent constituer une partie importante de la rémunération globale.

In some specific cases (for example for top executives or in the case of start-up firms) income from financial participation, and in particular stock options, may constitute an important part of the overall remuneration.


En outre, l'acceptation éventuelle de cette extension pourrait entraîner des distorsions de la concurrence en réservant à certaines entreprises d'obtenir des revenus et des expériences de référence, dont ces même entreprises peuvent se prévaloir lors de mises en concurrence - par d'autres entités adjudicatrices - de marchés comparables au désavantage des entreprises concurrentes n'ayant pas eu la possibilité d'obtenir ces mêmes revenus et expériences.

What is more, the possible acceptance of this extension could distort competition by reserving for certain undertakings the opportunity to gain income or experience which these same undertakings could invoke in calls - by other contracting entities - for competition in connection with comparable contracts, to the disadvantage of competing undertakings which had not had the opportunity to gain the same income and experience.


Ne sont pas déduits du revenu d'entreprise les revenus de la propriété à verser sous forme de dividendes et de bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers.

Property income payable in the form of dividends or reinvested earnings on direct foreign investment is not deducted from entrepreneurial income.




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Date index: 2021-07-09
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