Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuel, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-03-06]

Where those risks cannot be eliminated or reduced to a minimum by such procedures and measures, the additive and premixtures shall be used with personal protective equipment, including breathing protection.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-03-06]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2018-03-06]

Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-03-04]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2018-03-04]

Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par lesdites procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection oculaire et respiratoire ainsi qu'une protection pour la peau, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-03-04]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2018-03-04]

(b)de veiller à ce que les prises accessoires des espèces marines énumérées dans les directives 92/43/CEE et 2009/147/CE, ainsi que d'autres espèces sensibles imputables à la pêche soient réduites au minimum et si possible éliminées de telle sorte qu’elles ne représentent pas une menace pour l’état de conservation de ces espèces.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

(b)ensure that bycatches of marine species listed under Directives 92/43/EEC and 2009/147/EC and other sensitive species that result from fishing are minimised and where possible eliminated such that they do not represent a threat to the conservation status of these species.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2017-12-31]

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«contrôle d'une population», toute action létale ou non létale appliquée à une population d'une espèce exotique envahissante, tout en réduisant au minimum les incidences sur les espèces non visées et leurs habitats, dans le but de maintenir le nombre des individus au niveau le plus bas possible, de sorte que, même s'il n'est pas possible d'éradiquer l'espèce, sa capacité d'invasion et ses effets néfastes sur la biodiversité, les services écosystémiques associés, la santé humaine ou l'économie soient réduits au minimum.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-10-21]

'population control' means any lethal or non-lethal action applied to a population of invasive alien species, while also minimising the impact on non-targeted species and their habitats, with the aim of keeping the number of individuals as low as possible, so that, while not being able to eradicate the species, its invasive capacity and adverse impact on biodiversity, the related ecosystem services, on human health or the economy, are minimised.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-10-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-10-21]

«contrôle de la population»: les actions létales ou non létales appliquées à une population d'une espèce exotique envahissante, tout en réduisant au minimum toute incidence sur les espèces non visées et sur leur habitat , dans le but de maintenir le nombre des individus au niveau le plus bas possible, de sorte que, même s'il n'est pas possible d'éradiquer l'espèce, sa capacité d'invasion et ses effets néfastes sur la biodiversité, les services écosystémiques associés , la santé humaine ou l'économie soient réduits au minimum.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

'population control' means lethal or non-lethal actions applied to a population of invasive alien species, while also minimising impact on non-targeted species and their habitats, with the aim of keeping the number of individuals as low as possible, so that, while not being able to eradicate the species, its invasive capacity and adverse impacts on biodiversity, the related ecosystem services, on human health or the economy, are minimised.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-15]

(9) Il est nécessaire de mettre en œuvre une approche écosystémique en ce qui concerne la gestion des pêches, de limiter les incidences des activités de pêche sur l'environnement et de réduire au minimum pour veiller à ce que l'activité humaine ait une incidence minimale sur l'écosystème marin et que les captures indésirées en vue de leur suppression progressive soient évitées, réduites au minimum et, si possible, éliminées, et que l'on parvienne progressivement à une situation où toutes les captures sont débarquées [Am. 15] .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-02-05]

(9) An ecosystem based approach to fisheries management needs to be implemented, environmental impacts of fishing activities should be limited and unwanted catches should be in order to help ensure that the impact of human activities on the marine ecosystem is kept to a minimum and that unwanted catches are prevented, minimised and progressively , where possible, eliminated, and that a situation is progressively achieved in which all catches are landed . [Am. 15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-02-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-02-05]

Les avantages du maintien d’un taux d’inflation réduit et stable sont bien connus: la stabilité des prix accroît la transparence du mécanisme d’allocation des ressources du marché concurrentiel; elle réduit au minimum la prime de risque sur les taux d’intérêt tout en favorisant l’investissement; elle réduit les coûts des transactions monétaires; elle atténue les distorsions que suscite le système d’imposition et, entre autres co ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-04-12]

The benefits of maintaining a low and stable inflation rate are well known. Price stability enhances the transparency of the mechanism for allocating resources in the competitive market; it minimises the interest rate risk premium, encouraging investment; it reduces monetary transaction costs; it alleviates the distortions generated by the tax system; and, among the other benefits it produces for a wealthy and cohesive society, it prevents arbitrary and undesirable redistribution of wealth and income.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-04-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-04-12]

14. Il importe de garder à l'esprit les exigences prévues à l'article 4, paragraphe 2, points a), b) et d) , de la convention de Bâle, selon lesquelles la production de déchets dangereux par chaque partie doit être réduite au minimum, des installations adéquates d'élimination doivent être mises en place, dans la mesure du possible, à l'intérieur du pays en vue d'une gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux et les transferts de déchets dangereux doivent être réduits à un minimum compatible avec une gestion efficace et é ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-11-18]

(14 ) It is important to bear in mind the requirements laid down in Article 4(2)(a), (b) and (d) of the Basel Convention that the generation of hazardous wastes by each Party be reduced to a minimum, that adequate treatment facilities for the environmentally sound management of hazardous wastes shall be located to the extent possible within it, and that shipments of hazardous waste be reduced to the minimum consistent with environmentally sound and efficient management of such waste.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-11-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-11-18]

D'une manière générale et conformément au principe de la subsidiarité il appartient à l'État membre de veiller à ce que toutes mesures de sensibilisation de la population, d'entretien, de débroussaillage, de surveillance de forêts ainsi que de formation du personnel spécialisé soient mis au point afin que le risque des incendies soit réduit au minimum possible.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-09-07]

In general and in accordance with the principle of subsidiarity, it is the responsibility of the Member State to ensure that all possible public awareness-raising measures and upkeep, brushwood clearance, forest surveillance and specialist training measures are developed in order to reduce the risk of fire to the very minimum.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-09-07]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-09-07]

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Date index: 2023-07-14