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Admis en franchise
Admission en franchise
Admission en franchise de droits
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Déclaration en franchise
En franchise
En franchise de droits
Entrée en exemption de droits
Entrée en franchise
Entrée en franchise de droits
Exempt de droits
Exempt de droits de douane
Exonération des droits à l'importation
Franc de droits
Franchise de droits
Franchise des droits à l'importation
Franchise douanière
HT
Hors taxe
Hors taxes
Libre de droits
Régime d'admission en franchise
Régime d'admission en franchise de droits de douane

Traduction de «entrée en franchise de droits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
admission en franchise de droits [ admission en franchise | entrée en franchise | entrée en franchise de droits ]

duty-free entry [ duty-free admission ]


admission en franchise | entrée en exemption de droits

duty free treatment | duty-free admission | duty-free entry


exonération des droits à l'importation | franchise des droits à l'importation | franchise douanière

relief from import duties


déclaration en franchise [ entrée en franchise ]

free entry


en franchise de droits [ en franchise | exempt de droits de douane | exempt de droits | admis en franchise | hors taxes | hors taxe | franc de droits | libre de droits ]

duty free [ duty-free | free of duty | without payment of duty ]


gime d'admission en franchise | régime d'admission en franchise de droits de douane

duty free treatment


exempt de droits | HT | hors taxe | en franchise de droits | admis en franchise

duty free


franchise douanière | franchise de droits

exemption from custom duty | exemption from duty | duty fee | exemption of duties




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, la liste des dépenses admissibles au titre du crédit d'impôt pour frais médicaux a été considérablement allongée, et les droits de douane ont été modifiés de manière à permettre l'entrée en franchise de droits de tous les biens destinés à être utilisés par des personnes handicapées.

For example, a list of expenses eligible for the medical expense tax credit has been significantly broadened and the customs tariff amended to provide duty free entry for all goods designed to use for persons with disabilities.


Si l'on va au-delà du secteur des oléagineux et des produits dérivés, le potentiel de négociation de l'entrée en franchise de droits sur une base multilatérale est beaucoup moins clair.

Once you get beyond the oilseed and oilseed product sector, it becomes less clear how much potential there is for negotiating duty-free entry on a multilateral basis.


Par exemple, pour la bière, un grand nombre de pays se sont entendus sur l'entrée en franchise de droits, tout comme pour un grand nombre de spiritueux, par exemple les spiritueux bruns.

For example, in beer there is agreement to have duty-free entry amongst a large number of countries, and there's also agreement to have duty-free entry on a large number of spirits, for example, brown spirits.


Il existe déjà un consensus au Canada sur l'idée qu'il est préférable d'aller jusqu'au bout lorsque la négociation le permet—c'est-à-dire de négocier l'entrée en franchise de droits sur une base multilatérale.

There is some consensus in Canada already that it does make sense, where it's negotiable, to go all the way—that is, to negotiate duty-free entry on a multilateral basis.


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l’équipement professionnel nécessaire à l’exécution de tâches définies dans les marchés de services est temporairement admis dans le PTOM bénéficiaire, en franchise de droits fiscaux, de droits d’entrée, de droits de douane et d’autres taxes d’effet équivalent, dès lors que ces droits et taxes ne constituent pas une rémunération de services rendus;

professional equipment necessary for carrying out tasks defined in a service contract shall be temporarily admitted into the beneficiary OCTs free of fiscal, import and customs duties and of other charges having equivalent effect where these duties and charges do not constitute remuneration for services rendered;


l’importation d’effets et objets personnels, à usage personnel et domestique, par les personnes physiques, autres que celles recrutées localement, chargées de l’exécution des tâches définies dans un marché de services, et par les membres de leur famille, s’effectue, conformément à la législation en vigueur dans le PTOM bénéficiaire, en franchise de droits de douane ou d’entrée, de taxes et autres droits fiscaux d’effet équivalent.

personal and household effects imported for use by natural persons, other than those recruited locally, engaged in carrying out tasks defined in a service contract and members of their families, shall be exempt from customs or import duties, taxes and other fiscal charges having equivalent effect, within the limits of the legislation in force in the beneficiary OCTs.


À compter de la date d'entrée en vigueur du protocole au présent accord visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (ci-après dénommé “protocole visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne”), l'Union européenne applique l'accès en franchise de droits de douane aux importations dans l'Union européenne de produits originaires de Serbie relevant des nos 1701 et 1702 de la nomenclature combinée, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 181 000 tonnes (poi ...[+++]

From the date of entry into force of the Protocol to this Agreement to take account of the accession of Croatia to the European Union (hereinafter “the Protocol to take account of the accession of Croatia to the European Union”), the European Union shall apply duty-free access on imports into the European Union for products originating in Serbia of headings 1701 and 1702 of the Combined Nomenclature, within the limit of an annual tariff quota of 181 000 tonnes (net weight)’.


En effet, étant donné l’absence de dispositions concernant les modalités d’acceptation ou de refus des demandes d’importation en franchise de droits et l’absence d’un système de contrôle efficace de la gestion du régime, il n’apparaît pas clairement pourquoi une partie peut, à un certain moment, se voir accorder des importations en franchise de droits alors qu’elle peut se voir refuser ces importations en franchise de droits à une autre date.

Indeed since there are no rules on the way requests to duty-free imports are accepted or rejected and in view of the absence of an effective verification system on the management of the scheme, it is unclear why one party at a certain time may be allowed to import duty-free while at some other date it may be refused to import duty-free.


Il s’agit notamment des régimes de subventions suivants: les crédits de droits à l’importation, les autorisations préalables, les avantages accordés à des industries situées dans des zones économiques spéciales ou à des unités axées sur l’exportation, les droits préférentiels à l’importation de biens d’équipement, les régimes de crédit à l’exportation avant expédition et après expédition, les garanties de prêts accordées par les autorités indiennes, l’exonération de l’impôt sur les intérêts des crédits à l’exportation, le certificat de réapprovisionnement en franchise de droits ...[+++]

The subsidies consist, inter alia, of the duty entitlement passbook scheme, the advance authorisation scheme, schemes conferring benefits to industries located in special economic zones/export oriented units, the export promotion capital goods scheme, pre-shipment and post-shipment export financing, loan guarantees from the Government of India, exemption of export credit from interest taxes, duty-free replenishment certificate scheme/duty-free imports authorisation scheme, duty drawback scheme, income tax incentive for research and development, focus product scheme and regional subsidies by the state of Maharashtra (inter alia, sales tax ...[+++]


Autre changement: le tarif des douanes permet l'entrée en franchise de droit de certaines marchandises destinées à des personnes handicapées.

Under another change, the customs tariff provides for duty-free entry of certain goods for persons with disabilities.




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entrée en franchise de droits ->

Date index: 2023-07-25
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