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Entrée clandestine
Entrée illégale
Entrée illégale sur le territoire
Entrée irrégulière
Entrée irrégulière sur le territoire
Franchissement non autorisé des frontières
Introduction illégale
Organisation d'entrée illégale

Traduction de «entrée illégale sur le territoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entrée illégale sur le territoire | entrée irrégulière sur le territoire

illegal entry into the territory | unauthorised entry into the territory


entrée clandestine [ entrée illégale | introduction illégale ]

illegal entry


entrée illégale | entrée irrégulière | franchissement non autorisé des frontières

illegal entry | irregular border crossing | irregular entry | unauthorised border crossing | unauthorised crossing of a border | unauthorised entry


entrée illégale | entrée irrégulière

unlawful entry | illegal entry


détention régulière d'une personne pour l'empêcher de pénétrer illégalement dans le territoire

lawfully detained for the prevention of effecting an unauthorised entry


Accord prévoyant la réadmission des étrangers qui sont entrés illégalement sur le territoire d'un de ces pays

Agreement for the readmittance of aliens who have illegally entered the territory of another contracting party


organisation d'entrée illégale

human smuggling and trafficking
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les conditions préalables à la réadmission fixées par l’accord couvrent les personnes qui, au moment du dépôt de leur demande sont en possession d’un visa ou d’un titre de séjour valable ainsi que les personnes entrées illégalement sur le territoire de l’État requérant, après avoir séjourné ou transité par l’État requis.

The preconditions for readmission laid down by the Agreement cover individuals who, at the time of submitting their applications, possess a valid visa or residence permit, and individuals who entered the receiving state illegally after staying in or travelling through the requested state.


Il me semble contradictoire que le Canada tout en agissant ainsi signe un accord de libre-échange avec Israël, qui autorise l'entrée au Canada, à des conditions privilégiées, de marchandises fabriquées par ces colonies illégales dans les territoires occupés.

It seems to me contradictory for Canada to be doing that, on the one hand, while on the other signing a free trade agreement with Israel which allows goods manufactured by these illegal settlements in the occupied territories to come into Canada under preferential terms.


Tous les requérants sont entrés dans l’Union par la Grèce où ils ont été incarcérés pour entrée illégale sur le territoire.

All of the claimants travelled through Greece and were there arrested for illegal entry.


3. estime que le soutien de la communauté internationale est vital pour l'adoucissement des souffrances de centaines de milliers de réfugiés ou déplacés irakiens, et de ceux qui quittent le pays, et demande donc à la Commission et aux États membres de soutenir les efforts du HCR tendant à une protection minimale contre la rétention et le refoulement et à une dépénalisation de l'entrée illégale sur le territoire, ainsi qu'à fournir en Irak et hors d'Irak l'accès à l'enseignement, un logement approprié, des soins de santé de base et autres services fondamentaux;

3. Considers that the support of the international community is vital in easing the suffering of hundreds of thousands of Iraqi refugees and IDPs or those fleeing the country, and therefore asks the Commission and the Member States to support the UNHCR's protection efforts focused on minimum protection from detention and refoulement and non-penalisation for illegal entry; as well as access to education, adequate housing, basic health care facilities and other basic services for those inside and outside Iraq;


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La lutte contre l'immigration clandestine ne doit pas seulement viser les personnes entrées illégalement sur le territoire de l'UE, elle doit aussi et surtout s'attaquer aux filières de passeurs qui alimentent des réseaux de travail clandestin en Europe.

The fight against illegal immigration should not only be targeted at persons who have illegally entered the EU, but should, above all, combat facilitators who supply illegal labour networks in Europe.


d bis) à garantir aux migrants un traitement humain et un plus grand respect des droits de l'homme, en particulier lorsque les personnes entrées illégalement sur le territoire sont reconduites à la frontière;

(da) to ensure humane treatment of migrants and improve respect for the human rights of migrants, particularly when returning those who have entered illegally;


(d bis) à garantir aux immigrants un traitement humain et un plus grand respect des droits de l'homme, en particulier lors de l'expulsion des personnes entrées illégalement sur le territoire;

(d)a. to ensure humane treatment of migrants and improve respect for the human rights of migrants, particularly when expelling those who have entered illegally;


L’article 23 du projet de loi fixe à 10 ans le délai de prescription des poursuites par voie de procédure sommaire à l’égard des infractions visées à l’article 117 (organisation d’entrée illégale), aux articles 126 et 127 (incitation à faire de fausses représentations et fausses représentations) et à l’article 131 relativement à l’article 117 (aide à l’organisation d’entrée illégale).

Clause 23 creates a new limitation period of 10 years for a summary conviction offence under section 117 (human smuggling), sections 126 and 127 (counselling and misrepresentation) or section 131 as it relates to section 117 (offence for counselling human smuggling).


Le projet de loi modifie et élargit la définition d’« organisation d’entrée illégale » au sens de la LIPR et impose des peines minimales obligatoires aux personnes reconnues coupables d’organisation d’entrée illégale au Canada.

Bill C-4 amends and expands the definition of what constitutes “human smuggling” under the IRPA, and introduces mandatory minimum sentences for a person convicted of human smuggling under the Act.


modifie la définition d’« organisation d’entrée illégale » au sens de la LIPR, impose des peines minimales obligatoires pour l’organisation d’entrée illégale de personnes, prévoit des circonstances aggravantes que le tribunal doit prendre en considération au moment de décider de la peine à imposer pour « trafic de personnes » et « débarquement de personnes en mer » et ajoute à la LIPR les définitions d’« organisation criminelle » et de « groupe terroriste ...[+++]

amends the definition of what constitutes “human smuggling” under the IRPA, introduces mandatory minimum sentences for human smuggling, adds aggravating factors to be considered by the court when determining the penalties for the offences of “trafficking in persons” and “disembarking persons at sea,” and adds the Criminal Code definitions of “criminal organization” and “terrorist group” to the IRPA; and




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entrée illégale sur le territoire ->

Date index: 2022-02-10
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