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E.ou o.e.
Erreur d'omission
Erreur ou omission de procédure
Erreur ou omission exceptée
Erreur par omission
Erreurs et omissions
Erreurs et omissions nettes
SEO
Sauf erreur ou omission
Sauf erreurs et
Sauf erreurs et omissions
Sauf erreurs ou omissions

Traduction de «erreur ou omission de procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
erreur ou omission de procédure

technical error or omission


sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]

errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]


erreur ou omission exceptée | sauf erreurs et(ou)omissions | e.ou o.e. [Abbr.]

errors and omissions excepted | E.& O.E. [Abbr.] | e.and o.e. [Abbr.] | e.o.e. [Abbr.]


erreur d'omission [ erreur par omission ]

omission error




sauf erreurs ou omissions

errors and omissions excepted | E.O.E.


erreurs et omissions nettes

net errors and omissions | net E&O


sauf erreur ou omission

errors and omissions excepted | E.O.E.


sauf erreurs ou omissions

errors and omissions excepted
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Si, de l’avis du tribunal, l’accusé a été induit en erreur ou a subi un préjudice dans sa défense par une divergence, erreur ou omission dans l’acte d’accusation ou l’un de ses chefs, le tribunal peut, s’il estime qu’un ajournement ferait disparaître cette impression erronée ou ce préjudice, ajourner les procédures à une date ou à une séance du tribunal qu’il spécifie; il peut aussi rendre l’ordonnance qu’il juge à propos à l’ ...[+++]

(5) Where, in the opinion of the court, the accused has been misled or prejudiced in his defence by a variance, error or omission in an indictment or a count therein, the court may, if it is of the opinion that the misleading or prejudice may be removed by an adjournment, adjourn the proceedings to a specified day or sittings of the court and may make such an order with respect to the payment of costs resulting from the necessity for amendment as it considers desirable.


Dans votre pays et dans le nôtre, il y a une jurisprudence contradictoire sur ce qu'est une erreur et omission, ou ce qui est une série d'erreurs et d'omissions connexes ou ce qu'est une série d'erreurs et d'omissions indépendantes.

In both your country and ours there is conflicting case law as to what is one error and omission or what is a series of related errors and omissions or what is a series of unrelated errors and omissions.


Des erreurs ou omissions ont parfois été portées à l’attention de la Chambre . Les erreurs de rédaction sont corrigées par les responsables de la publication .

Errors or omissions have on occasion been brought to the attention of the House; editorial errors are corrected by those responsible for the publication.


4. L’État membre d’origine exige de l’ARM qu’il ait mis en place des systèmes capables de vérifier efficacement l’exhaustivité des déclarations de transactions, de repérer les omissions et les erreurs manifestes dues à l’entreprise d’investissement et, lorsqu’une telle erreur ou omission se produit, qu’il communique les détails de cette erreur ou omission à l’entreprise d’investissement et demande une nouvelle transmission des déclarations erronées le cas échéant.

4. The home Member State shall require the ARM to have systems in place that can effectively check transaction reports for completeness, identify omissions and obvious errors caused by the investment firm and where such error or omission occurs, to communicate details of the error or omission to the investment firm and request re-transmission of any such erroneous reports.


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Les procédures comptables sont conçues de telle sorte que les déclarations mensuelles (pour le FEAGA), trimestrielles (pour le Feader) et annuelles soient complètes, exactes et établies en temps opportun, et que toute erreur ou omission soit décelée et corrigée, au travers notamment de vérifications et de recoupements périodiques.

Accounting procedures shall ensure that monthly (for EAGF), quarterly (for the EAFRD) and annual declarations are complete, accurate and timely, and that any errors or omissions are detected and corrected, in particular through checks and reconciliations performed at regular intervals.


Les procédures comptables sont conçues de telle sorte que les déclarations mensuelles, trimestrielles (dans le cas du Feader) et annuelles soient complètes, exactes et établies en temps opportun, et que toute erreur ou omission soit décelée et corrigée, au travers notamment de vérifications et de recoupements périodiques.

Accounting procedures shall ensure that monthly, quarterly (for the EAFRD) and annual declarations are complete, accurate and timely, and that any errors or omissions are detected and corrected, in particular through checks and reconciliations performed at intervals.


Les procédures comptables devraient être conçues de façon telle que les déclarations soient complètes, exactes et effectuées en temps voulu, et que toute erreur ou omission soit décelée et corrigée, notamment par des vérifications et des recoupements effectués à des intervalles réguliers ne dépassant pas trois mois.

Accounting procedures should ensure that declarations are complete, accurate and made in time, and that any error or omission is detected and corrected, in particular by way of verifications and crosschecks made at regular intervals not exceeding three months.


2.4. Les procédures comptables sont conçues de façon telle que les déclarations de dépenses à la Commission soient complètes, exactes (en ce qui concerne le projet ou l'intitulé du compte) et communiquées en temps voulu, et que toute erreur ou omission soit décelée et corrigée, notamment par des vérifications et des recoupements effectués à des intervalles ne dépassant pas trois mois.

2.4. Accounting procedures shall ensure that declarations of expenditure to the Commission are complete, accurate (correct project or account heading) and timely, and that any errors or omissions are detected and corrected, in particular through cheks and reconciliation performed at intervals not exceeding three months.


Toute personne dont la nomination a été révoquée par la CFP ou par un administrateur général après qu’une enquête sur la procédure interne a révélé une erreur, une omission ou une conduite répréhensible compromettant la sélection de cette personne peut adresser une plainte au TDFP en alléguant que cette révocation n’était pas raisonnable (art. 74).

A person whose appointment has been revoked by the PSC or a deputy head after an investigation of an internal appointment process reveals an error, omission or improper conduct affecting the selection of the person can lodge a complaint with the PSST that the revocation was unreasonable (s. 74).


La nouvelle LEFP permettra à la CFP d’enquêter sur les nominations externes et de prendre des mesures correctives, notamment sous la forme de révocations, si elle constate que le principe du mérite n’a pas été appliqué ou qu’une erreur, une omission ou une conduite répréhensible a compromis la procédure de sélection (art. 66).

Under the new PSEA, the PSC will have authority to investigate external appointments and can take corrective action, including revocation, if it determines that merit has not been applied, or an error, omission or improper conduct affected the selection (s. 66).




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erreur ou omission de procédure ->

Date index: 2022-10-07
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