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Assurance erreurs et omissions
Assurance responsabilité civile professionnelle
Assurance responsabilité professionnelle
Délit d'omission improprement dit
Délit de commission par omission
E.ou o.e.
Erreur d'omission
Erreur ou omission exceptée
Erreur par omission
Erreurs et omissions
Erreurs et omissions nettes
Infraction d'omission impropre
Infraction d'omission improprement dite
Infraction de commission par omission
SEO
Sauf erreur ou omission
Sauf erreurs et
Sauf erreurs et omissions
Sauf erreurs ou omissions

Traduction de «erreur par omission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]

errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]


erreur ou omission exceptée | sauf erreurs et(ou)omissions | e.ou o.e. [Abbr.]

errors and omissions excepted | E.& O.E. [Abbr.] | e.and o.e. [Abbr.] | e.o.e. [Abbr.]


erreur d'omission [ erreur par omission ]

omission error




sauf erreurs ou omissions

errors and omissions excepted | E.O.E.


sauf erreur ou omission

errors and omissions excepted | E.O.E.


assurance responsabilité civile professionnelle [ assurance responsabilité professionnelle | assurance erreurs et omissions ]

professional liability insurance [ errors and omissions insurance | errors and omissions liability insurance ]


erreurs et omissions nettes

net errors and omissions | net E&O


sauf erreurs ou omissions

errors and omissions excepted


infraction d'omission improprement dite | infraction de commission par omission | infraction d'omission impropre | délit d'omission improprement dit | délit de commission par omission

offence of omission causing a result | non-genuine omission | pseudo-omission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans votre pays et dans le nôtre, il y a une jurisprudence contradictoire sur ce qu'est une erreur et omission, ou ce qui est une série d'erreurs et d'omissions connexes ou ce qu'est une série d'erreurs et d'omissions indépendantes.

In both your country and ours there is conflicting case law as to what is one error and omission or what is a series of related errors and omissions or what is a series of unrelated errors and omissions.


d) la question de savoir si l’accusé a été induit en erreur ou lésé dans sa défense par une divergence, erreur ou omission mentionnée au paragraphe (2) ou (3);

(d) whether the accused has been misled or prejudiced in his defence by any variance, error or omission mentioned in subsection (2) or (3); and


Des erreurs ou omissions ont parfois été portées à l’attention de la Chambre . Les erreurs de rédaction sont corrigées par les responsables de la publication .

Errors or omissions have on occasion been brought to the attention of the House; editorial errors are corrected by those responsible for the publication.


« a.1) omission de la Commission ou de l’administrateur général d’évaluer équitablement des qualifications par suite d’erreur, d’omission ou d’inconduite; » Après débat, l'amendement est mis aux voix et rejeté avec dissidence.

“(a.1) the failure of the Commission or of the deputy head to fairly evaluate the qualifications as the result of an error, omission or misconduct; ” The question was put on the amendment, it was negatived on division.


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4. L’État membre d’origine exige de l’ARM qu’il ait mis en place des systèmes capables de vérifier efficacement l’exhaustivité des déclarations de transactions, de repérer les omissions et les erreurs manifestes dues à l’entreprise d’investissement et, lorsqu’une telle erreur ou omission se produit, qu’il communique les détails de cette erreur ou omission à l’entreprise d’investissement et demande une nouvelle transmission des déclarations erronées le cas échéant.

4. The home Member State shall require the ARM to have systems in place that can effectively check transaction reports for completeness, identify omissions and obvious errors caused by the investment firm and where such error or omission occurs, to communicate details of the error or omission to the investment firm and request re-transmission of any such erroneous reports.


Les procédures comptables sont conçues de telle sorte que les déclarations mensuelles, trimestrielles (dans le cas du Feader) et annuelles soient complètes, exactes et établies en temps opportun, et que toute erreur ou omission soit décelée et corrigée, au travers notamment de vérifications et de recoupements périodiques.

Accounting procedures shall ensure that monthly, quarterly (for the EAFRD) and annual declarations are complete, accurate and timely, and that any errors or omissions are detected and corrected, in particular through checks and reconciliations performed at intervals.


a.1) omission de la Commission ou de l'administrateur général d'évaluer équitablement des qualifications par suite d'erreur, d'omission ou d'inconduite;

(a.1) the failure of the Commission or of the deputy head to fairly evaluate the qualifications as the result of an error, omission or misconduct;


Les procédures comptables devraient être conçues de façon telle que les déclarations soient complètes, exactes et effectuées en temps voulu, et que toute erreur ou omission soit décelée et corrigée, notamment par des vérifications et des recoupements effectués à des intervalles réguliers ne dépassant pas trois mois.

Accounting procedures should ensure that declarations are complete, accurate and made in time, and that any error or omission is detected and corrected, in particular by way of verifications and crosschecks made at regular intervals not exceeding three months.


2.4. Les procédures comptables sont conçues de façon telle que les déclarations de dépenses à la Commission soient complètes, exactes (en ce qui concerne le projet ou l'intitulé du compte) et communiquées en temps voulu, et que toute erreur ou omission soit décelée et corrigée, notamment par des vérifications et des recoupements effectués à des intervalles ne dépassant pas trois mois.

2.4. Accounting procedures shall ensure that declarations of expenditure to the Commission are complete, accurate (correct project or account heading) and timely, and that any errors or omissions are detected and corrected, in particular through cheks and reconciliation performed at intervals not exceeding three months.


En cas de non-exécution du virement transfrontalier par un établissement intermédiaire choisi par le donneur d'ordre ou en raison d'une erreur ou omission dans les instructions données par le donneur d'ordre à son établissement, ce dernier et les autres établissements intervenus dans l'opération doivent s'efforcer de rembourser le montant du virement.

In the event of an intermediary institution chosen by the originator failing to process a transfer order, or in the event of an order not being effected because of errors or omissions in the instructions given by the originator to his institution, that institution and the other institutions involved must endeavour to refund the amount of the order.


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