Traduction de «espèce en acier » (Français → Anglais) :

La référence au groupe spécial sur les aciers dits magnétiques laminés, à grains orientés, (94) (au point 7.72 du rapport du groupe spécial) faite par les pouvoirs publics chinois est peu probante, parce qu'elle concerne des situations où il est "clair" qu'il n'y a pas de subvention actuelle, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

La procédure a été ouverte à la suite d’une plainte déposée le 16 août 2010 par le comité de défense de l’industrie des tubes sans soudure en acier inoxydable de l’Union européenne («le comité de défense») au nom de deux groupes de producteurs de l’Union (ci-après dénommés «les plaignants») représentant une proportion majeure, en l’espèce plus de 50 %, de la production totale de tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable dans l’Union.

Certains députés ont fait référence, par exemple, à la Communauté européenne du charbon et de l'acier, me demandant si les articles 3 et 5 étaient applicables en l'espèce.

IVINTEGRATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LA POLITIQUE INDUSTRIELLE DE L'UNION PAGEREF _Toc470080465 \h VIL'ETAT DE LA COMPETITIVITE DE LA FILIERE BOIS ET DE SES INDUSTRIES DERIVEES DANS L'UE CONCLUSIONS PAGEREF _Toc470080466 \h VIIINDUSTRIE DU CHARBON ET DE L'ACIER PAGEREF _Toc470080467 \h VIII?ETAT DE LA COMPETITIVITE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE DE L'UNION EUROPEENNE PAGEREF _Toc470080468 \h VIII?RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE CONTROLE DES AIDES A LA SIDERURGIE (ARTICLE 95 DU TRAITE CECA) PAGEREF _Toc470080469 \h VIIICONSTRUCTION NAVALE PAGEREF _Toc470080470 \h IX?RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA CONSTRUCTION NAVALE DANS LE MONDE CONCLUSIONS PAGEREF _Toc470080471 \h IX?QUATRIEME RAPPORT SUR LA SURVEILLANCE DES PROGRAMMES DE RESTRUCTURATI ...[+++]ON DES CHANTIERS NAVALS EN ALLEMAGNE ET EN ESPAGNE PAGEREF _Toc470080472 \h XLIVRE BLANC SUR LA MODERNISATION DES REGLES DE LA CONCURRENCE PAGEREF _Toc470080473 \h XIPOINTS DIVERS PAGEREF _Toc470080474 \h XI?AIDES D'ETAT PAGEREF _Toc470080475 \h XI?INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION PAGEREF _Toc470080476 \h XIIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT PAGEREF _Toc470080477 \h XIIENVIRONNEMENT PAGEREF _Toc470080478 \h XII--Conservation des espèces migratrices de la faune sauvage PAGEREF _Toc470080479 \h XII

Le Canada sera tenu, en vertu d'une législation internationale, d'interdire à jamais le piège à mâchoires d'acier, et ce avec effet immédiat pour 7 espèces - le castor, la martre, la loutre, le Pékan, le rat musqué et le blaireau - et avec effet dans 3 ans pour 5 espèces plus grandes - le coyote, le loup, le lynx, le lynx d'Amérique du Nord et le raton laveur.

Troisièmement, comme je l'ai mentionné, elle a obligé le Canada à abandonner l'utilisation de pièges à mâchoires conventionnels en acier pour la capture de 12 espèces.