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Exploitation en faire-valoir direct
Exploité en faire-valoir direct
Exploité en propre
Faire-valoir direct
Propriété agricole en faire-valoir direct
Superficie agricole utilisée en faire-valoir direct

Traduction de «exploité en faire-valoir direct » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exploitation en faire-valoir direct | faire-valoir direct

owner-occupancy | owner-occupation | self-management


exploité en propre [ exploité en faire-valoir direct ]

owner-operated




faire-valoir direct

owner occupancy | owner-cultivation


superficie agricole utilisée en faire-valoir direct

owner farmed agricultural area


propriété agricole en faire-valoir direct

owner-farmed holding


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Montant des impôts, des taxes et autres charges grevant la propriété des terres et bâtiments d'exploitation en faire-valoir direct et en métayage.

Taxes, rates and other charges payable in respect of the ownership of farmland and buildings in owner-occupation and sharecropping.


De même, dans le sud-ouest ivoirien, Eric Léonard, un expert international en matière de production du cacao qui travaillait alors pour le bureau d’Abidjan de l’ORSTOM, établit que le produit de 0,1 hectare de cannabis vendu au sac procure, sur deux cycles de culture, un revenu annuel de 3 à 4 millions de francs CFA : cette somme représente la valeur de 10 à 13 tonnes de cacao, soit le produit annuel d’une plantation d’une trentaine d’hectares exploité en faire valoir direct par une dizaine de travailleurs.

Similarly, in the southwest Ivory Coast, Eric Léonard, an international expert in cocoa production, who was working at the time for the Abidjan office of ORSTOM, established that the product of 0.1 hectare of cannabis sold by the bag over two growth cycles earned an annual income of $3 to $4 million CFA francs, which represents the value of 10 to 13 tonnes of cocoa, the annual yield of a 30-hectare plantation owner operated by approximately 10 workers.


Les terres des exploitations détenues en commun par deux ou plusieurs partenaires doivent être déclarées comme terres en faire-valoir direct, en fermage ou en métayage, selon les modalités du contrat liant les partenaires.

Land of holdings held in common by two or more partners should be recorded as owner-occupied, rented or sharecropped according to the arrangement in force between the partners.


Terrains forestiers en faire-valoir direct appartenant à l'exploitation agricole.

Forest land in owner occupation included in the agricultural holding.


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33. Il est interdit au serveur de système exploitant celui-ci au Canada d’avoir recours à ses représentants chargés de la commercialisation du système pour faire valoir, directement ou indirectement, un transporteur auprès d’abonnés.

33. No system vendor operating in Canada shall use its sales force responsible for marketing the system to promote, directly or indirectly, any carrier to subscribers.


34. Il est interdit au transporteur d’avoir recours à ses représentants chargés de la commercialisation de ses services aériens au Canada pour faire valoir, directement ou indirectement, un système ou un serveur de système auprès d’abonnés.

34. No carrier shall use its sales force responsible for marketing its air services in Canada to promote, directly or indirectly, any system or system vendor to subscribers.


De même, il ne sera pas possible de faire valoir directement devant les juridictions des États‑Unis les droits accordés aux investisseurs dans le cadre du TTIP.

Also the rights given to investors under the TTIP will not be directly enforceable in US courts.


Ils ne doivent détenir aucune participation dans des entreprises réglementées et les autorités qui les nomment ne doivent pas faire valoir directement leurs droits d’actionnaires dans des entreprises réglementées. D’autres clauses protègent leur indépendance (de nouveaux délais de réflexion sont instaurés afin de contrôler les mouvements de personnel entre l’organisme de régulation et les entreprises réglementées, par exemple).

They cannot have any stakes in regulated companies, their nomination must be done by authorities not exercising direct shareholder rights in regulated companies, and there are other clauses to protect their independence (e.g. there are new rules on cooling-on and cooling-off periods to control staff movements between the regulator and the regulated undertakings).


Les personnes qui ont écrit à ce sujet peuvent comparaître devant le comité et faire valoir directement leurs arguments.

They can make their allegations directly before the committee.


Les États membres veilleront notamment à ce que les bénéficiaires de la présente directive aient la faculté, dans les mêmes conditions et avec les mêmes effets que les nationaux: a) D'acquérir, de prendre à bail, de se faire attribuer ou concéder, d'occuper et de faire valoir, sous quelque forme juridique que ce soit, tout bien foncier permettant l'exercice des activités visées à l'article 3 ; d'exercer le droit de préemption en c ...[+++]

Each Member State shall in particular ensure that beneficiaries under this Directive have the right, on the same terms and with the same legal effects as its own nationals: (a) under whatever legal form, to acquire, take on lease, take by grant or licence, occupy or exploit, any property on which it is possible to pursue the activities set out in Article 3 ; to exercise the right of pre-emption on the occasion of the sale of all or part of the property under exploitation ; to transfer their activities to another holding;




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exploité en faire-valoir direct ->

Date index: 2022-03-06
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