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Accusation
Acte de charge
Déclaration de principe
Déclaration de principes
Exposé au jury
Exposé de position
Exposé de principe
Exposé de principes
Exposé des principes d'aménagement
Exposé du juge au jury
Exposé initial
Exposé introductif
Inculpation
Observations introductives
Prise de position
Ressources et biens exposés
Ressources et biens exposés à un risque
SE
Site exposé
Siège exposé
Vit avec son aidant
énoncé de politique
énoncé de principe
énoncé de principes

Traduction de «exposé de principes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration de principe [ exposé de position | exposé de principe ]

position paper


énoncé de politique [ énoncé de principes | déclaration de principes | exposé de principes ]

statement of policy [ policy statement | intimation of policy ]


exposé de principe [ énoncé de principe | déclaration de principe | prise de position ]

policy statement


exposé des principes d'aménagement

statement of planning policies




vit avec son aidant(e) principal(e)

Lives with primary caregiver


accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation

charge


exposé initial | exposé introductif | observations introductives

opening address


site exposé | SE | siège exposé

exposed site | ES | susceptible site


ressources et biens exposés à un risque | ressources et biens exposés

stock-at-risk
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De la même manière que la communication sur la recapitalisation (voir IP/08/1901) détaillait l'application des principes généraux à la recapitalisation des banques, la présente communication expose les principes que doit respecter toute mesure de sauvetage d'actifs.

In a similar vein that the recapitalisation communication (see IP/08/1901) detailed the application of the general principles to recapitalisation of banks, the present communication sets out principles that must be followed by any asset relief measure.


Dans cette communication sont exposés les principes, les procédures et les instruments proposés pour mettre en œuvre l’EPCIP.

The communication sets out the principles, processes and instruments proposed to implement EPCIP.


La Commission européenne expose les principes et les instruments nécessaires à la mise en œuvre du programme européen de protection des infrastructures critiques (PEPIC-EPCIP), européennes et nationales.

The European Commission sets out the principles and instruments needed to implement the European Programme for Critical Infrastructure Protection (EPCIP), aimed at both European and national infrastructure.


La Commission expose les principes de négociation de l’UE pour le sommet mondial sur la société de l’information de Tunis

Commission outlines EU negotiation principles for the World Summit on the Information Society in Tunis


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La présente communication expose les principes, les procédures et les instruments proposés pour mettre en œuvre l'EPCIP.

This Communication sets out the principles, processes and instruments proposed to implement EPCIP.


Ce formulaire comprend une annexe où sont exposés les principes généraux de l'action en manquement et rappelant que l'arrêt en constatation de manquement prononcé par la Cour de justice des Communautés européennes n'a pas d'effet sur les droits du plaignant.

There is an annex to the form which sets out the general principles of infringement proceedings and stresses that any finding of an infringement by the Court of Justice has no effect on the rights of the complainant.


Toute non-adhésion à ces principes généraux dans l'élaboration d'un plan de déploiement national doit être justifiée par l'État membre concerné sur la base d'un dossier exposant les principes qu'il veut ne pas appliquer et les raisons techniques, administratives ou économiques qui justifient la non-adhésion.

Any non-adherence to these general principles in the elaboration of a national implementation plan should be justified by the Member State concerned on the basis of a file setting out the principles it wishes not to apply and the technical, administrative or economic reasons which justify the non-adherence.


Tout d'abord, il est généralement reconnu qu'un discours du Trône est un exposé des principes généraux qui guideront le Parlement alors qu'il entame une nouvelle session, un exposé des tendances et des valeurs qui serviront d'indicateurs pour la session qui commence.

First, it is commonly accepted that a Speech from the Throne is a message of the general principles that will guide the new Parliament, an exposition of the trends and the values that will be the signposts for the session just beginning.


Dans deux lettres ouvertes adressées à M. Santer, président de la Commission, et à Mme Bjerregaard, commissaire responsable de l'environnement, le Forum général consultatif de l'environnement expose les principes qui devraient servir, selon lui, à mesurer la politique et les actions de l'Union européenne dans le domaine du développement durable.

In open letters to President Santer and Mrs. Bjerregaard, Commissioner responsible for the Environment, the General Consultative Forum on the Environment has set out principles for sustainable development which it believes should provide a framework against which EU policies and initiatives should be tested.


Nous n'avons pas d'exposé de principe international de la part de ce gouvernement et sans un tel exposé de principe, il est difficile pour ceux qui prennent ces décisions, ou qui ne les prennent pas, de bien comprendre la politique étrangère du Canada à long terme.

We do not have an international policy statement from this government, and absent that statement, it is difficult for those who are not taking these decisions to have a clear picture of where Canada's foreign policy is going.




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exposé de principes ->

Date index: 2023-01-24
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