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Bactérie anaérobie facultative
Bactérie aérobie facultative
Bactérie dibiotique
Bactérie facultative
Bactéries anaérobies facultatives
Contrat de grosse sur cargaison
Contrat de grosse sur facultés
Contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés
Contrat de prêt à la grosse sur cargaison
Contrat à la grosse aventure sur facultés
Contrat à la grosse sur facultés
Droit de remboursement
Droit de réméré
Faculté de rachat
Faculté de réméré
Réméré
Rémérés et contre-rémérés
Vente avec faculté de rachat
Vente à réméré

Traduction de «faculté de réméré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


faculté de rachat | faculté de réméré

option of repurchase


vente avec faculté de rachat [ vente à réméré ]

sale with a right of redemption [ sale with option to repurchase | sale with option of redemption | sale with right of redemption | sale with right of repurchase | with right of redemption sale ]


vente avec faculté de rachat | vente à réméré

sale with option of repurchase | sale with option of redemption


rémérés et contre-rémérés

repos and counter-repos


droit de remboursement | droit de réméré | réméré

redemption, right of


bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique | bactérie facultative

facultatively anaerobic bacterium


contrat à la grosse sur facultés [ contrat à la grosse aventure sur facultés | contrat de grosse sur facultés | contrat de grosse sur cargaison | contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés | contrat de prêt à la grosse sur cargaison ]

contract of respondentia [ respondentia contract ]


bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique

facultatively anaerobic bacteria


bactéries anaérobies facultatives

Facultative anaerobe
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
130. Nonobstant le paragraphe 128(3) et l’article 129, le créancier peut, au moyen d’un avis écrit, exiger du syndic qu’il choisisse s’il exercera son pouvoir de racheter la garantie ou de la faire réaliser; si, au cours du mois suivant la réception de l’avis ou dans le ou les délais supplémentaires que le tribunal peut accorder, le syndic ne signifie pas, par écrit au créancier, son choix d’exercer ce pouvoir, il n’a pas le droit de l’exercer; la faculté de réméré ou autre intérêt dans les biens compris dans la garantie qui est dévolue au syndic sont attribués au créancier, et le montant de sa réclamation est diminué du montant auquel ...[+++]

130. Notwithstanding subsection 128(3) and section 129, the creditor may, by notice in writing, require the trustee to elect whether he will exercise the power of redeeming the security or requiring it to be realized, and if the trustee does not, within one month after receiving the notice or such further time or times as the court may allow, signify in writing to the creditor his election to exercise the power, he is not entitled to exercise it, and the equity of redemption or any other interest in the property comprised in the security that is vested in the trustee shall vest in the creditor, and the amount of his claim shall be reduce ...[+++]


130. Nonobstant le paragraphe 128(3) et l’article 129, le créancier peut, au moyen d’un avis écrit, exiger du syndic qu’il choisisse s’il exercera son pouvoir de racheter la garantie ou de la faire réaliser; si, au cours du mois suivant la réception de l’avis ou dans le ou les délais supplémentaires que le tribunal peut accorder, le syndic ne signifie pas, par écrit au créancier, son choix d’exercer ce pouvoir, il n’a pas le droit de l’exercer; la faculté de réméré ou autre intérêt dans les biens compris dans la garantie qui est dévolue au syndic sont attribués au créancier, et le montant de sa réclamation est diminué du montant auquel ...[+++]

130. Notwithstanding subsection 128(3) and section 129, the creditor may, by notice in writing, require the trustee to elect whether he will exercise the power of redeeming the security or requiring it to be realized, and if the trustee does not, within one month after receiving the notice or such further time or times as the court may allow, signify in writing to the creditor his election to exercise the power, he is not entitled to exercise it, and the equity of redemption or any other interest in the property comprised in the security that is vested in the trustee shall vest in the creditor, and the amount of his claim shall be reduce ...[+++]




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faculté de réméré ->

Date index: 2021-07-09
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