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Clause de rachat
Clause de remboursement
Faculté de rachat
Faculté de remboursement
Faculté de réméré
Faculté de vente
Pouvoir de vente
Vente avec faculté de rachat
Vente avec faculté de retour des invendus
Vente avec option de rachat de l'excédent
Vente à réméré
Vente-rachat croisés

Traduction de «vente avec faculté de rachat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vente avec faculté de rachat [ vente à réméré ]

sale with a right of redemption [ sale with option to repurchase | sale with option of redemption | sale with right of redemption | sale with right of repurchase | with right of redemption sale ]


vente avec faculté de rachat | vente à réméré

sale with option of repurchase | sale with option of redemption


clause de rachat [ clause de remboursement | faculté de rachat | faculté de remboursement ]

call feature [ call provision | redemption feature | call option ]


clause de rachat | faculté de remboursement | faculté de rachat | clause de remboursement

call feature | call provision | redemption feature


faculté de rachat | faculté de réméré

option of repurchase


vente avec option de rachat de l'excédent [ vente-rachat croisés ]

cross hauling [ excess sale-repurchase ]


vente avec faculté de retour des invendus

Sell-or-return




opération de mise en pension sur la base d'une convention de vente et de rachat fermes

genuine sale and repurchase transaction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quand vous effectuez un rachat à la Commission canadienne du blé, la première chose à faire, c'est de dire à la commission où vous allez livrer votre produit, ce qui lui indique à quel silo-élévateur vous allez livrer, vous donnez le prix de la vente et, si le rachat ne coûte pas trop cher et que vous voyez un avantage économique, vous pouvez effectuer la vente directe du producteur et aller sur ce marché.

When you do a buyback with the Canadian Wheat Board, the first thing you have to do is go to them and identify where you are delivering it, which tells them the elevator you are delivering into, what price you are selling it for, and if the buyback is not too great and you feel there is an economic advantage, you can do the producer direct sale and go into that market.


b) à la demande d’un créancier hypothécaire de ce chemin de fer ou de ce tronçon, la déchéance de l’intérêt que peut avoir, dans ce chemin de fer ou dans ce tronçon, la personne ou la compagnie qui le possède ou y a droit, y compris le matériel roulant, l’équipement et les autres accessoires, ou de la faculté de rachat, chaque fois qu’en pareil cas de défaut la Haute Cour de Justice, en Angleterre, peut rendre pareille ordonnance ou semblable décret relativement aux terrains grevés d’hypothèques et sis en Angleter ...[+++]

(b) the foreclosure, at the instance of a mortgagee of such railway or section, of the interest of the person or company owning or entitled to the railway or section, with the rolling stock, equipment and other accessories thereof, or the equity of redemption therein, whenever in like circumstances of default the High Court of Justice in England can so order or decree with respect to mortgaged lands situated in England.


s'assure que la vente, l'émission, le rachat, le remboursement et l'annulation des parts de l'OPCVM ont lieu conformément au droit national applicable et au règlement du fonds ou à ses documents constitutifs;

ensure that the sale, issue, re-purchase, redemption and cancellation of units of the UCITS are carried out in accordance with the applicable national laws and the fund rules or instruments of incorporation;


(a) s'assure que la vente, l'émission, le rachat, le remboursement et l'annulation des parts de l'OPCVM ont lieu conformément au droit national applicable et au règlement ou aux documents constitutifs de l'OPCVM;

(a) ensure that the sale, issue, re-purchase, redemption and cancellation of units of the UCITS are carried out in accordance with the applicable national laws and the fund rules or instruments of incorporation;


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(a) s'assure que la vente, l'émission, le rachat, le remboursement et l'annulation des parts de l'OPCVM ont lieu conformément au droit national applicable et au règlement ou aux documents constitutifs de l'OPCVM;

(a) ensure that the sale, issue, re-purchase, redemption and cancellation of units of the UCITS are carried out in accordance with the applicable national laws and the fund rules or instruments of incorporation;


(7) S’il s’agit d’une terre dont le titre peut, en vertu du paragraphe cinq de l’article quatre de la présente loi, échapper au Directeur de l’établissement de soldats par suite de quelque action ou procédure instituée à la demande d’un pouvoir taxateur, le contrat de vente, sur publication régulière par le pouvoir taxateur de tout avis de vente de ladite terre pour arriérés d’impôts, est dès lors résilié aussi complètement et avec le même effet que si ce contrat avait été régulièrement résilié par le Directeur de l’établissement de s ...[+++]

(7) In the case of any land the title to which may pass by virtue of subsection five of section four of this Act from the Director of Soldier Settlement by reason of any action or proceeding at the instance of a taxing authority, the agreement of sale shall forthwith upon due publication by the taxing authority of any notice of sale of the said land for arrears of taxes be rescinded as fully and with the same effect as if such agreement had been duly rescinded by the Director of Soldier Settlement, but the settler shall be reinstated in such rights with respect to the land as he had prior to the rescission of his agreement upon due payme ...[+++]


(viii) désigner des fonds mutuels comme fonds mutuels fermés et prescrire les exigences applicables à ceux-ci, (ix) traiter des frais de vente qu'une compagnie de placement ou une compagnie qui offre des plans à versements périodiques impose, en vertu d'un plan à versements périodiques, aux acheteurs des actions ou des parts d'un fonds d'investissement, ainsi que des commissions ou des primes de vente à payer aux personnes ou compagnies inscrites relativement aux valeurs mobilières d'un tel fonds, (x) prescrire les circonstances dans lesquelles le souscripteur d'un plan à versements périodiques a le droit de s'en retirer, (xi) prescrire ...[+++]

(viii) designating mutual funds as private mutual funds and prescribing requirements for private mutual funds, (ix) respecting sales charges imposed by a distribution company or contractual plan service company under a contractual plan on purchasers of shares or units of an investment fund, and commissions or sales incentives to be paid to registrants in connection with the securities of an investment fund, (x) prescribing the circumstances in which a plan holder under a contractual plan has the right to withdraw from the contractual plan, (xi) prescribing procedures applicable to investment funds, registrants and any other person or com ...[+++]


(a) que la vente, l'émission, le rachat, le remboursement et l'annulation des parts ou unités du fonds alternatif se font conformément au droit national applicable et au règlement ou aux documents constitutifs du fonds;

(a) the sale, issue, re-purchase, redemption and cancellation of shares or units of the AIF are carried out in accordance with the applicable national law and the AIF rules or instruments of incorporation;


(a) s'assure que la vente, l'émission, le rachat, le remboursement et l'annulation des parts ou unités du fonds alternatif se font conformément au droit national applicable et au règlement ou aux documents constitutifs du fonds;

(a) ensure that the sale, issue, re-purchase, redemption and cancellation of shares or units of the AIF are carried out in accordance with the applicable national law and the AIF rules or instruments of incorporation;


Ce rapport souligne l'importance des marchés européens de vente avec engagement de rachat ("prises en pension" ou "repo") pour le fonctionnement des marchés monétaires et des marchés de valeurs mobilières .

The report illustrates the importance of European sale and repurchase ("repo") markets for the operation of both the money markets and securities markets .




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vente avec faculté de rachat ->

Date index: 2022-04-06
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