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Citer
Citer une norme
Faire des renvois
Faire renvoi à
Faire renvoi à une norme
Faire référence à
Invoquer
Normes auxquelles on est renvoyé
Renvoi à d'autres normes
Renvoi à des normes
Renvoi à des normes harmonisées
Renvois normatifs
Référence à des normes
Se référer à
Se servir de
établir un système de renvois

Traduction de «faire renvoi à une norme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
citer une norme [ faire renvoi à une norme ]

reference a standard


se référer à [ invoquer | se servir de | faire renvoi à | citer | faire référence à ]

make reference to [ cite | rely on | reference ]


renvoi à des normes [ référence à des normes ]

reference to standards


renvoi à des normes harmonisées

reference to harmonised standards


normes auxquelles on est renvoyé | renvoi à d'autres normes | renvois normatifs

normative references


établir un système de renvois | faire des renvois

cross reference
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive sur la publicité trompeuse, en cours de révision, pourrait faire état de cette norme transposée à l'échelon européen et aux lignes directrices.

A reference to the transposed European standard and to the guidelines may be made in the Directive on Misleading Advertising, currently under revision.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DP0273 - EN - Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 17 mai 2016 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les mesures, systèmes et procédures adéquats applicables aux participants au marché communicants réalisant des sondages de marché (C(2016)02859 — 2016/2735(DEA)) // P8_TA(2016)0273 // Décision de ne pas faire objecti ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DP0273 - EN - European Parliament decision to raise no objections to the Commission delegated regulation of 17 May 2016 supplementing Regulation (EU) No 596/2014 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards for the appropriate arrangements, systems and procedures for disclosing market participants conducting market soundings (C(2016)02859 — 2016/2735(DEA)) // P8_TA(2016)0273 // Non-objection to a delegated act: regulatory technical standards for the appropriate arrangements, systems and procedures for disclosing market participants ...[+++]


(4) Sauf disposition contraire du présent règlement, toute mention d’une norme ou d’un document incorporés par renvoi constitue un renvoi à la norme ou au document avec ses modifications successives.

(4) Unless otherwise indicated in these Regulations, any reference to a standard or document incorporated by reference is a reference to that standard or document as amended from time to time.


(2) Dans la présente sous-partie, toute mention des normes de délivrance des licences du personnel constitue un renvoi à la norme 426 — Unités de formation au pilotage des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel.

(2) Any reference in this Subpart to the personnel licensing standards is a reference to Standard 426 – Personnel Licensing and Training – Flight Training Units.


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408.01 (1) Dans la présente sous-partie, toute mention des normes de tests en vol constitue un renvoi à la Norme 428 des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel relatives à la conduite de tests en vol.

408.01 (1) Any reference in this Subpart to the flight testing standards is a reference to Standard 428 — Personnel Licensing and Training Standards respecting the Conduct of Flight Tests.


En comité, des témoins du Conseil canadien des normes ont expliqué comment ils s'y prennent actuellement pour que les règlements internationaux qui sont incorporés par renvoi respectent les normes canadiennes, non seulement d'un point de vue technique, mais aussi au plan des exigences en matière de langues officielles.

At committee, witnesses from the Canadian Standards Council explained how they currently ensure that international regulations that were incorporated by reference met Canadian standards, not only technical standards but also in terms of official languages requirements.


La définition des domaines pouvant faire l’objet de normes techniques devrait établir un juste équilibre entre d’une part la création d’un ensemble unique de règles harmonisées et d’autre part en évitant de compliquer inutilement la réglementation et la mise en œuvre.

The identification of areas for technical standards should strike an appropriate balance between building a single set of harmonised rules and avoiding unduly complicated regulation and enforcement.


Non, la norme générale n'était pas incluse, mais il y avait un renvoi à la norme à la CSA, parce que c'est la pratique actuelle du gouvernement pour ce qui est de l'incorporation par renvoi.

No, the general standards weren't included, but there was reference to the standards at the CSA, because that's the current government practice in terms of incorporation by reference.


Sans préjudice de tout autre mode de preuve, la preuve du respect de ces exigences peut être établie par un renvoi à des normes harmonisées les concrétisant.

Without prejudice to any other form of proof, the proof of compliance with these requirements may be established by reference to harmonised standards which incorporate these conditions.


l'établissement, autant que faire se peut, de normes minimales en matière de techniques de gestion de risques et d'exigences et de programmes associés et

establishing minimum standards, to the greatest extent practicable, for risk-management techniques and related requirements and programs; and




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faire renvoi à une norme ->

Date index: 2023-03-29
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