Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Assistance de la standardiste
Assistance du standardiste
Citer une norme
Faire renvoi à une norme
Inscription de base minimale
Inscription de renvoi à une annonce avec illustration
Normes auxquelles on est renvoyé
Normes d'information
Normes de présentation de l'information
Normes de publicité
Normes sur les informations à fournir
Rappel de l'opérateur
Rappel de l'opératrice
Rappel de la standardiste
Rappel du standardiste
Renvoi au standardiste
Renvoi aux normes
Renvoi par mention de date d'adoption
Renvoi rigide
Renvoi statique
Renvoi à caractère statique
Renvoi à d'autres normes
Renvoi à des normes
Renvoi à des normes harmonisées
Renvoi à l'aéroport
Renvoi à la standardiste
Renvoi à une annonce avec illustration
Renvois normatifs
Référence générale aux normes
Référence à des normes

Traduction de «renvoi à des normes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
renvoi à des normes [ référence à des normes ]

reference to standards


citer une norme [ faire renvoi à une norme ]

reference a standard


renvoi à des normes harmonisées

reference to harmonised standards


renvoi par mention de date d'adoption [ renvoi à caractère statique | renvoi rigide | renvoi statique ]

dated reference [ static reference | reference static in character ]


inscription de base minimale | inscription de renvoi à une annonce avec illustration | renvoi à une annonce avec illustration

anchor listing | anchor phrase


assistance du standardiste | assistance de la standardiste | renvoi au standardiste | renvoi à la standardiste | rappel du standardiste | rappel de la standardiste | rappel de l'opérateur | rappel de l'opératrice

attendant recall | operator recall


normes d'information | normes sur les informations à fournir | normes de publicité | normes de présentation de l'information

disclosure standards | reporting standards | standards of disclosure




normes auxquelles on est renvoyé | renvoi à d'autres normes | renvois normatifs

normative references


référence générale aux normes | renvoi aux normes

general reference to standards
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Sauf disposition contraire du présent règlement, toute mention d’une norme ou d’un document incorporés par renvoi constitue un renvoi à la norme ou au document avec ses modifications successives.

(4) Unless otherwise indicated in these Regulations, any reference to a standard or document incorporated by reference is a reference to that standard or document as amended from time to time.


(2) Dans la présente sous-partie, toute mention des normes de délivrance des licences du personnel constitue un renvoi à la norme 426 — Unités de formation au pilotage des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel.

(2) Any reference in this Subpart to the personnel licensing standards is a reference to Standard 426 – Personnel Licensing and Training – Flight Training Units.


408.01 (1) Dans la présente sous-partie, toute mention des normes de tests en vol constitue un renvoi à la Norme 428 des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel relatives à la conduite de tests en vol.

408.01 (1) Any reference in this Subpart to the flight testing standards is a reference to Standard 428 — Personnel Licensing and Training Standards respecting the Conduct of Flight Tests.


demande à l'Union européenne et à ses États membres de presser le Conseil de sécurité des Nations unies d'utiliser tous les outils dont il dispose, par exemple les mesures ciblées, la mise en place de missions d'information ou de commissions d'enquête, ou les mécanismes judiciaires, tels que le renvoi devant la Cour pénale internationale; demande que le pouvoir de veto ne soit pas utilisé lorsque des décisions sont prises au Conseil de sécurité sur des questions relatives à l'action humanitaire, de renforcer le respect des normes de droit internatio ...[+++]

Calls for the EU and its Member States to urge the UN Security Council to use all available tools, such as the use of targeted measures, the establishment of fact-finding missions or commissions of inquiry, and judicial mechanisms such as referrals to the ICC; requests that the power of veto not be used in Security Council decisions on issues related to humanitarian action, that respect for international law norms that provide for the protection of humanitarian workers be enhanced, that acts that could constitute violations of those norms be systematically investigated and that those suspected of being responsible for such acts be broug ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En comité, des témoins du Conseil canadien des normes ont expliqué comment ils s'y prennent actuellement pour que les règlements internationaux qui sont incorporés par renvoi respectent les normes canadiennes, non seulement d'un point de vue technique, mais aussi au plan des exigences en matière de langues officielles.

At committee, witnesses from the Canadian Standards Council explained how they currently ensure that international regulations that were incorporated by reference met Canadian standards, not only technical standards but also in terms of official languages requirements.


Non, la norme générale n'était pas incluse, mais il y avait un renvoi à la norme à la CSA, parce que c'est la pratique actuelle du gouvernement pour ce qui est de l'incorporation par renvoi.

No, the general standards weren't included, but there was reference to the standards at the CSA, because that's the current government practice in terms of incorporation by reference.


Lorsqu’elle a l’intention de ne pas approuver le projet de norme technique de réglementation, ou de l’approuver en partie ou moyennant des modifications, la Commission renvoie le projet de norme technique de réglementation à l’Autorité, en indiquant les raisons pour lesquelles elle ne l’a pas approuvé ou, le cas échéant, en motivant les modifications qu’elle y a apportées.

Where the Commission intends not to endorse a draft regulatory technical standard or to endorse it in part or with amendments, it shall send the draft regulatory technical standard back to the Authority, explaining why it does not endorse it, or, as the case may be, explaining the reasons for its amendments.


Lorsqu’elle a l’intention de ne pas approuver le projet de norme technique de réglementation, ou de l’approuver en partie ou moyennant des modifications, la Commission renvoie le projet de norme technique de réglementation à l’Autorité, en indiquant les raisons pour lesquelles elle ne l’a pas approuvé ou, le cas échéant, en motivant les modifications qu’elle y a apportées.

Where the Commission intends not to endorse a draft regulatory technical standard, or to endorse it in part or with amendments, it shall send the draft regulatory technical standard back to the Authority, explaining why it does not endorse it, or, as the case may be, explaining the reasons for its amendments.


Sans préjudice de tout autre mode de preuve, la preuve du respect de ces exigences peut être établie par un renvoi à des normes harmonisées les concrétisant.

Without prejudice to any other form of proof, the proof of compliance with these requirements may be established by reference to harmonised standards which incorporate these conditions.


il convient d'étendre le «renvoi aux normes», par priorité à des normes européennes et si nécessaire nationales, et de définir la tâche de la normalisation à la formulation des caractéristiques techniques des produits (notamment en la matière de la sécurité et de la protection de la santé).

there is a need to extend the "general reference to standards", preferably to European but if necessary national standards, and to define the task of standardisation as the formulation of technical characteristics of products (particularly as regards health protection and safety).


w