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Accentuer
Exploitation en faire-valoir direct
Faire ressortir
Faire une large place à
Faire valoir
Faire valoir un droit
Faire valoir une objection
Faire valoir une revendication
Faire-valoir
Faire-valoir direct
Faire-valoir mixte
Insister sur
Mettre en relief
Mettre en évidence
Mettre l'accent sur
Mettre l'emphase sur
Mode de faire-valoir
Régime foncier
Soulever une objection
Souligner

Traduction de «faire valoir une objection » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
soulever une objection [ faire valoir une objection ]

raise an objection [ object ]


faire-valoir [ mode de faire-valoir | régime foncier ]

type of tenure [ Land tenure(ECLAS) ]


exploitation en faire-valoir direct | faire-valoir direct

owner-occupancy | owner-occupation | self-management




faire-valoir | mode de faire-valoir

system of land ownership | type of tenure






faire valoir un droit [ faire valoir une revendication ]

assert a claim


mettre l'accent sur [ mettre en évidence | faire ressortir | mettre en relief | insister sur | souligner | faire une large place à | faire valoir | accentuer | mettre l'emphase sur ]

emphasize [ place emphasis on | stress ]


faire une réclamation, faire valoir un droit préférentiel sur une chose concrète

claim (to make a -)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Cour a affirmé que la « fonction de la notification, effectuée en temps utile, est de mettre le destinataire en mesure de comprendre l’objet et la cause de l’acte notifié et de faire valoir ses droits » , et que la notification effective de tous actes et décisions émanant de l’État membre où l’autorité requérante a son siège doit respecter également les intérêts légitimes des destinataires des notifications . La notification en République tchèque effectuée en langue allemande ne répondait pas aux exigences susm ...[+++]

The Court held that the ‘function of notification, in due time, is to make it possible for the addressee to understand the subject matter and the cause of the notified measure and assert his rights’, and that the effective notification of all instruments and decisions which emanate from the Member State in which the applicant is situated must simultaneously respect the legitimate interests of the addressees of notifications Notification in the Czech Republic in the German language did not meet the aforementioned requirements in relation to assertion of rights and respect for the addressee’s legitimate interests.


Il convient que la procédure d'enregistrement permette à toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime dans un État membre ou un pays tiers de faire valoir ses droits en notifiant ses objections.

The registration procedure should enable any natural or legal person having a legitimate interest in a Member State or a third country to exercise his rights by notifying his objections.


Ceux-ci peuvent faire valoir d'éventuelles préoccupations ou objections dans un délai de deux mois à compter de la présentation de la proposition.

They may raise any concerns or objections within two months of submission of the proposal.


– (DE) Monsieur le Président, je suggère à nos collègues députés du groupe de l’Alliance des libéraux et démocrates pour l’Europe de faire valoir leurs objections légitimes lors des négociations prévues à cet effet.

– (DE) Mr President, I would suggest that our fellow Members from the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe raise their legitimate objections during the negotiations intended for that purpose.


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Je tiens également à remercier M. Nassauer, le rapporteur pour avis de la commission du marché intérieur, partisan de la compétitivité et de l’innovation comme objectifs politiques, qui s’est également montré ouvert au compromis, ainsi que Mme Ek, qui a rédigé l’avis de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie et qui s’est montrée tout aussi active à faire valoir les objections de l’industrie, sans pour autant perdre de vue l’importance vitale de la protection de la santé et de l’environnement.

I also wish to thank Mr Nassauer, the draftsman of the opinion of the Committee on the Internal Market and an advocate of competitiveness and innovation as goals for policy, who was equally open to reasonable compromise, and Mrs Ek, who drafted the opinion of the Committee on Industry, Research and Energy, and was equally active in putting forward the objections of industry, albeit without losing sight of the vital importance of protecting health and the environment.


- Monsieur Casaca, je vous rappelle que c'est la Conférence des présidents qui fixe notre ordre du jour, qu'il est ratifié par la plénière et que c'est à ce moment-là, et à ce moment-là seulement, que les collègues peuvent faire valoir leurs objections.

– Mr Casaca, I would remind you that it is the Conference of Presidents which establishes our agenda, after which it is approved by the plenary, and that it is then, and only then, that Members may express their objections.


- Monsieur Casaca, je vous rappelle que c'est la Conférence des présidents qui fixe notre ordre du jour, qu'il est ratifié par la plénière et que c'est à ce moment-là, et à ce moment-là seulement, que les collègues peuvent faire valoir leurs objections.

– Mr Casaca, I would remind you that it is the Conference of Presidents which establishes our agenda, after which it is approved by the plenary, and that it is then, and only then, that Members may express their objections.


Dans les cas impliquant des allégations de manquement dans le chef de l’importateur de données, la personne concernée doit d’abord demander à l’exportateur de données de prendre des mesures appropriées pour faire valoir ses droits à l’encontre de l’importateur de données; si l’exportateur de données ne prend pas ces mesures dans des délais raisonnables (qui, dans des circonstances normales, seraient d’un mois), la personne concernée peut alors faire valoir ses droits à l’encontre de l’importateur de données directement.

In cases involving allegations of breach by the data importer, the data subject must first request the data exporter to take appropriate action to enforce his rights against the data importer; if the data exporter does not take such action within a reasonable period (which under normal circumstances would be one month), the data subject may then enforce his rights against the data importer directly.


3. La Commission ne fonde ses décisions que sur les objections au sujet desquelles les intéressés ont pu faire valoir leurs observations.

3. The Commission shall base its decision only on objections on which the parties have been able to submit their observations.


Le guide « Comment faire valoir vos droits dans le marché unique - » publié en 2000, et les fiches nationales qui y sont relatives, répondent, par exemple, au manque d'information des citoyens sur les différents moyens de recours dont ils disposent pour faire valoir leurs droits aux niveaux national et communautaire.

The guide entitled "Enforcing your rights in the Single European Market", published in 2000, and the national factsheets accompanying it, seek to provide citizens with the information they lack on their possibilities for redress if they experience difficulties exercising their rights at national and Community level".




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faire valoir une objection ->

Date index: 2024-04-05
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