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Client qui utilise des services liés aux pensions
Cliente qui utilise des services liés aux pensions
Fait lié aux services passés
Honoraires complémentaires
Honoraires pour missions connexes à l'audit
Honoraires pour services liés à l'audit
Honoraires pour services liés à la vérification
Honoraires pour services non liés à l'audit
Honoraires pour services non liés à la vérification
Utilisateur de services liés aux pensions
Utilisatrice de services liés aux pensions
évènement lié aux services passés
événement lié aux services passés

Traduction de «fait lié aux services passés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fait lié aux services passés [ événement lié aux services passés | évènement lié aux services passés ]

past service event


utilisateur de services liés aux pensions [ utilisatrice de services liés aux pensions | client qui utilise des services liés aux pensions | cliente qui utilise des services liés aux pensions ]

pension client


Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction

Persons encountering health services in circumstances related to reproduction


honoraires pour services non liés à l'audit | honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires

non-audit fees


honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit

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honoraires pour services liés à l'audit [ honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(11) Le paragraphe (10) ne s’applique pas à un fait lié aux services passés relatif à un régime de retraite individuel dans le cas où le facteur d’équivalence pour services passés provisoire du participant, déterminé selon les paragraphes 8303(3) et 8304(5), serait nul si aucun transfert admissible n’était effectué relativement au fait lié aux services passés, sauf s’il s’agit d’un fait lié aux services passés qui résulte de l’établissement du régime ou d’une modification apportée au régime dans le but de prévoir des prestations de retraite additionnelles.

(11) Subsection (10) does not apply to a past service event in relation to an individual pension plan if the provisional PSPA of the member determined under subsections 8303(3) and 8304(5) would be nil if no qualifying transfers were made in connection with the past service event, unless it is a past service event that results from the establishment of the plan or from an amendment to the plan to provide additional retirement benefits.


(3) Sous réserve du paragraphe (4), lorsque, par suite d’un fait lié aux services passés qui se produit à un moment donné d’une année civile, des prestations (appelées « prestations pour services passés » au présent paragraphe et au paragraphe (4)) sont assurées à un particulier aux termes de la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé pour une période de l’année, antérieure au moment donné, qui, immédiatement avant le fait lié aux services passés, n’était pas une période de services validables du particulier dans le cadre de la disposition, les règles suivantes s’appliquent, sauf dans la mesure où le ministre r ...[+++]

(3) Subject to subsection (4), where, as a consequence of a past service event that occurs at a particular time in a calendar year, benefits (in this subsection and subsection (4) referred to as “past service benefits”) become provided to an individual under a defined benefit provision of a registered pension plan in respect of a period in the year and before the particular time that, immediately before the past service event, was not pensionable service of the individual under the provision, the following rules apply, except to the extent that the Minist ...[+++]


a) par suite d’un fait lié aux services passés, des prestations viagères sont assurées à un particulier aux termes d’une disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé pour une ou plusieurs périodes admissibles de services passés relativement au particulier et au fait lié aux services passés,

(a) lifetime retirement benefits have, as a consequence of a past service event, become provided to an individual under a defined benefit provision of a registered pension plan in respect of one or more qualifying past service periods in relation to the individual and the past service event, and


f) le total des montants représentant chacun un facteur d’équivalence pour services passés provisoire du participant, rattaché au fait lié aux services passés, ne dépasse pas 7/2 du plafond des cotisations déterminées pour l’année au cours de laquelle le fait lié aux services passés se produit.

(f) the aggregate of all amounts each of which is a provisional PSPA of the member that is associated with the past service event does not exceed 7/2 of the money purchase limit for the year in which the past service event occurs.


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8402 (1) Lorsque le facteur d’équivalence pour services passés provisoire d’un particulier quant à un employeur, calculé conformément aux articles 8303, 8304 ou 8308 et rattaché à un fait lié aux services passés (sauf un fait à attester), est supérieur à zéro, l’administrateur de chaque régime de pension agréé auquel le fait se rapporte présente au ministre sur formulaire prescrit, dans les 120 jours suivant le fait, une déclaration de renseignements indiquant la partie du total des montants représentant chacun le facteur d’équivalence pour services passés du particulier quant à un employeur, qui est rattaché au fait, qu’il est raisonnab ...[+++]

8402 (1) Where a provisional PSPA (computed under section 8303, 8304 or 8308) of an individual with respect to an employer that is associated with a past service event (other than a certifiable past service event) is greater than nil, the administrator of each registered pension plan to which the past service event relates shall, within 120 days after the day on which the past service event occurs, file with the Minister an information return in prescribed form reporting s ...[+++]


«annulation», l'annulation d'un train en phase d'exploitation pour des motifs liés au service de transport ferroviaire, y compris le fait de ne pas desservir un arrêt programmé si le train est dérouté ou le remplacement d'un service de transport ferroviaire par un service de transport routier;

cancelled service’ means a train cancelled in the operations phase due to rail-service related reasons, including missing a scheduled stop if a train is rerouted or replacing a rail service with a road service;


Selon le service ou le produit concerné, ces facteurs pourraient, par exemple, inclure les conditions de livraison et de paiement, des aspects liés au service après-vente (par exemple l’étendue des services de conseil et de remplacement) ou des aspects sociaux ou environnementaux (par exemple le fait que des livres aient ou non été imprimés sur du papier recyclé ou du papier produit à partir de bois issu de sources durables, les co ...[+++]

Depending on the service or product concerned, such factors could, for instance, include conditions of delivery and payment, aspects of after-sale service (e.g. extent of advisory and replacement services) or environmental or social aspects (e.g. whether books were stamped on recycled paper or paper from sustainable timber, the cost imputed to environmental externalities or whether the social integration of disadvantaged persons or members of vulnerable groups amongst the persons assigned to performing the contract has been furthered).


le choix des États et organisations qui seront visés par la campagne coordonnée s’opérera sur la base de leur niveau de participation aux débats liés aux questions de sécurité spatiale, du degré d’implication dont ils ont fait preuve par le passé à l’égard de la proposition de code de conduite international et du rôle qu’ils ont joué pour promouvoir la réalisation de progrès diplomatiques d’ensemble dans un contexte régional ou international.

the selection of States and organisations for such coordination will be done based on their level of engagement in space security issues, their previous engagement with the international Code of Conduct proposal and their role in facilitating overall diplomatic progress on a regional or international basis.


Entre temps, les autorités belges on fait valoir que le marché public de services passé en date du 31 janvier 2002 a été prolongé par avenant aux mêmes conditions que celles qui prévalaient lors de son attribution le 31 janvier 2002.

The Belgian authorities have since claimed that the service procurement contract implemented on 31 January 2002 has been extended by means of an amendment subject to the same conditions as those applicable when it was awarded on 31 January 2002.


Par conséquent, l’entité comptabilise le coût des services passés sur cette période sans tenir compte du fait qu’il concerne des services accomplis au cours de périodes antérieures.

Therefore, the entity recognises past service cost over that period, regardless of the fact that the cost refers to employee service in previous periods.




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fait lié aux services passés ->

Date index: 2022-11-27
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