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Client qui utilise des services liés aux pensions
Cliente qui utilise des services liés aux pensions
Fait lié aux services passés
Honoraires complémentaires
Honoraires pour missions connexes à l'audit
Honoraires pour services liés à l'audit
Honoraires pour services liés à la vérification
Honoraires pour services non liés à l'audit
Honoraires pour services non liés à la vérification
Potentiels cognitifs
Potentiels endogènes
Potentiels liés aux événements
Potentiels liés à l'événement
Potentiels à longue latence
Potentiels évoqués cognitifs
Utilisateur de services liés aux pensions
Utilisatrice de services liés aux pensions
évènement lié aux services passés
événement lié aux services passés

Traduction de «évènement lié aux services passés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fait lié aux services passés [ événement lié aux services passés | évènement lié aux services passés ]

past service event


utilisateur de services liés aux pensions [ utilisatrice de services liés aux pensions | client qui utilise des services liés aux pensions | cliente qui utilise des services liés aux pensions ]

pension client


potentiels évoqués cognitifs | potentiels cognitifs | potentiels endogènes | potentiels liés à l'événement | potentiels liés aux événements | potentiels à longue latence

event-related potentials | ERPs | event-related brain potentials | endogenous evoked potentials | endogenous potentials | cognitive evoked potentials | cognitive potentials | Events Related Potentials


Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction

Persons encountering health services in circumstances related to reproduction


honoraires pour services non liés à l'audit | honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires

non-audit fees


honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit

audit-related fees


honoraires pour services liés à l'audit [ honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit ]

audit-related fees
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les événements liés aux services d'escale et services connexes.

occurrences related to aircraft ground handling and related services.


les événements liés aux services et aux installations de navigation aérienne, tels que:

occurrences related to air navigation services and facilities, such as:


(11) Le paragraphe (10) ne s’applique pas à un fait lié aux services passés relatif à un régime de retraite individuel dans le cas où le facteur d’équivalence pour services passés provisoire du participant, déterminé selon les paragraphes 8303(3) et 8304(5), serait nul si aucun transfert admissible n’était effectué relativement au fait lié aux services passés, sauf s’il s’agit d’un fait lié aux services passés qui résulte de l’établissement du régime o ...[+++]

(11) Subsection (10) does not apply to a past service event in relation to an individual pension plan if the provisional PSPA of the member determined under subsections 8303(3) and 8304(5) would be nil if no qualifying transfers were made in connection with the past service event, unless it is a past service event that results from the establishment of the plan or from an amendment to the plan to provide additional retirement benefits.


(3) Sous réserve du paragraphe (4), lorsque, par suite d’un fait lié aux services passés qui se produit à un moment donné d’une année civile, des prestations (appelées « prestations pour services passés » au présent paragraphe et au paragraphe (4)) sont assurées à un particulier aux termes de la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé pour une période de l’année, antérieure au moment donné, qui, immédiatement avant le fait lié aux services passés, n’était pas une période de services validables du particulier dans le cadre de la disposition, les règles suivantes s’ap ...[+++]

(3) Subject to subsection (4), where, as a consequence of a past service event that occurs at a particular time in a calendar year, benefits (in this subsection and subsection (4) referred to as “past service benefits”) become provided to an individual under a defined benefit provision of a registered pension plan in respect of a period in the year and before the particular time that, immediately before the past service event, was not pensionable service of the individual under the provision, the following rules apply, except to the extent that the Minister has waived in writing their application in respect of the plan:


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a) par suite d’un fait lié aux services passés, des prestations viagères sont assurées à un particulier aux termes d’une disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé pour une ou plusieurs périodes admissibles de services passés relativement au particulier et au fait lié aux services passés,

(a) lifetime retirement benefits have, as a consequence of a past service event, become provided to an individual under a defined benefit provision of a registered pension plan in respect of one or more qualifying past service periods in relation to the individual and the past service event, and


f) le total des montants représentant chacun un facteur d’équivalence pour services passés provisoire du participant, rattaché au fait lié aux services passés, ne dépasse pas 7/2 du plafond des cotisations déterminées pour l’année au cours de laquelle le fait lié aux services passés se produit.

(f) the aggregate of all amounts each of which is a provisional PSPA of the member that is associated with the past service event does not exceed 7/2 of the money purchase limit for the year in which the past service event occurs.


(ii) le passif actuariel des prestations de retraite rattachées au fait lié aux services passés, déterminé d’après les hypothèses de financement précisées aux paragraphes 8515(6) et (7), à la même date de prise d’effet que l’évaluation actuarielle sur laquelle se fonde le conseil visé au paragraphe 147.2(2) de la Loi qui n’est pas antérieure à l’année civile du fait lié aux services passés;

(ii) the actuarial liabilities of the retirement benefits associated with the past service event, determined on the basis of the funding assumptions specified under subsections 8515(6) and (7), at the same effective date as the actuarial valuation that forms the basis for the recommendation referred to in subsection 147.2(2) of the Act that is not earlier than the calendar year of the past service event; and


Ce qui s’est passé en Europe est évident aux yeux de tous: le Parlement a même créé une commission spéciale sur les activités de la CIA en Europe et il y a eu des débats sur les évènements liés à SWIFT, quand nous avons découvert que nos comptes bancaires étaient inspectés par les Américains.

What has happened in Europe is clear for all to see: Parliament has even set up a special commission on CIA activities in Europe, and there have been discussions on what happened with SWIFT, when it was discovered that our bank accounts were being inspected by the Americans.


Note 3: La présente annexe inclut les événements liés aux services de la navigation aérienne (ANS) qui représentent une menace réelle ou potentielle pour la sécurité des vols, ou qui sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité des services ANS.

Note 3: This Annex includes ANS occurrences which pose an actual or potential threat to flight safety, or can compromise the provision of safe ANS services.


Cf. Annexe II Liste d' événements à signaler liés aux services de la navigation aérienne

See Annex II, List of reportable ANS-related occurrences.




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évènement lié aux services passés ->

Date index: 2022-06-17
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