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Allocation pour frais de réinstallation
Contingences
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Coûts de réinstallation
Dépenses accessoires
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Faux frais
Faux frais de réinstallation
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Indemnité de réinstallation
Indemnité pour frais de réinstallation
Menus frais
Vissé à faux frais

Traduction de «faux frais de réinstallation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Faux frais de réinstallation

Incidental Relocation Expenses


indemnité de réinstallation | indemnité pour frais de réinstallation

resettlement allowance


allocation pour frais de réinstallation | indemnité de réinstallation

resettlement allowance


dépenses accessoires | dépenses spéciales | dépenses supplémentaires | faux frais | frais accessoires | frais spéciaux | frais supplémentaires

additional costs | additional expenses | ancillary costs | ancilliary expenses | extra charges | extra costs | extra expenses | incidental charges | incidental costs | incidental expenses | incidentals | miscellaneous expenses


coûts de réinstallation [ frais de réinstallation ]

relocation costs


frais accessoires [ dépenses accessoires | frais complémentaires | menus frais | faux frais | dépenses imprévues | frais divers ]

incidental expenses [ accessory expenses | incidentals | ancillary costs ]


frais accessoires | frais incidents | frais complémentaires | faux frais

incidental expenses | ancillary costs


dépenses imprévues | contingences | contingents | faux frais

contingent expenses | contingencies


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 1353 M. Kevin Lamoureux: En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale (MDN): a) quel est le rang de chacun des membres des Forces armées canadiennes et la classification de chacun des employés du MDN qui, en date du 31 décembre 2012, ont poursuivi des études supérieures aux frais de l’État dans des établissements d’enseignement canadiens ou étrangers; b) pour chacune de ces personnes, quel est (i) le salaire actuel annuel de l’étudiant, (ii) le programme d’études, (iii) le nombre de semestres d’études payés par le gouvernement depuis le début de sa carrière, (iv) l’établissement fréquenté, ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1353 Mr. Kevin Lamoureux: With regard to the Department of National Defence (DND): (a) what are the ranks of each Canadian Armed Forces member and classification of each DND employee who, on December 31, 2012, attended post-graduate training at public expense at a Canadian or international educational institution; and (b) for each, what is (i) the actual yearly salary of the student, (ii) the program of study, (iii) the number of semesters of study paid for by the government since the start of their career, (iv) all the institutions attended, (v) the total cost of tuition paid with respect to the student’s t ...[+++]


— les indemnités d'installation/de réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité,

installation/resettlement allowances and removal expenses due to officials and temporary staff obliged to change their place of residence on taking up duty, on transfer to a new place of employment and on finally leaving the institution and resettling elsewhere,


les indemnités d'installation/de réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité,

installation/resettlement allowances and removal expenses due to officials and temporary staff obliged to change their place of residence on taking up duty, on transfer to a new place of employment and on finally leaving the institution and resettling elsewhere,


La Commission n’est en mesure de réponde qu’à la première question, à savoir: quand l’un des trois commissaires mentionnés fera valoir son droit à l’indemnité compensatoire pour frais de réinstallation en cas de cessation de fonctions.

The Commission can only answer the first question when indeed one of the three Commissioners mentioned will claim the re-installation allowance when ceasing to hold office.


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À cette fin, nous avons proposé d’augmenter le montant alloué par réfugié aux nouveaux États membres au cours de la première année, le réduisant légèrement au cours de la deuxième année et le rendant équivalent à celui des autres États membres réinstallant des réfugiés à partir de la troisième année; cela à condition que le montant plus élevé octroyé pendant les premières années, période générant le plus de frais pour lancer un nouveau programme de réinstallation, soit utilisé pour développer un programme de réinstallation durable.

To achieve this, we proposed increasing the sum to be assigned per refugee to the new Member States in the first year, decreasing it a little in the second and making it the same as the other Member States that resettle refugees from the third year onwards; this was conditional on the increased amount for the first years, which are the years in which it costs most to start a new resettlement programme, being used to develop a sustainable resettlement programme.


— les indemnités d'installation/de réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité,

installation/resettlement allowances and removal expenses due to officials and temporary staff obliged to change their place of residence on taking up duty, on transfer to a new place of employment and on finally leaving the institution and resettling elsewhere,


Votre sous-comité recommande d'autoriser le sénateur à utiliser le système des 64 points pour couvrir les frais de transport aérien et terrestre, les frais d'enregistrement, les frais d'hôtel, les frais de repas et les faux frais, le tout ne devant pas, selon les calculs, dépasser 9 700 $.

Your subcommittee recommends that approval be granted for the Senator to use the 64-point travel system to cover the cost of airfare, ground transportation, registration fees, accommodations, meals and incidentals in an amount not expected to exceed $9,700.


Votre sous-comité recommande d'autoriser la sénatrice à utiliser le système des 64 points pour couvrir les frais de transport aérien et terrestre, les frais d'hôtel, les frais de repas, les faux frais et les frais d'inscription, le tout ne devant pas, selon les calculs, dépasser 7 500 $.

Your subcommittee recommends that approval be granted for the Senator to use the 64-point travel system to cover the cost of airfare, ground transportation, accommodations, meals, incidentals and registration fees in an amount not expected to exceed $7,500.


Votre sous-comité recommande d'autoriser le sénateur à utiliser le système des 64 points pour couvrir les frais de transport aérien, les frais d'enregistrement, les frais d'hôtel, les frais de repas et les faux frais, le tout ne devant pas, selon les calculs, dépasser 2 490 $.

Your subcommittee recommends that approval be granted for the Senator to use the 64-point travel system to cover the cost of airfare, registration fees, accommodations, meals and incidentals in an amount not expected to exceed $2,490.


Votre sous-comité recommande d'autoriser le sénateur à utiliser le système des 64 points pour couvrir les frais de transport aérien et terrestre, les frais d'hôtel, les frais de repas et les faux frais, le tout ne devant pas dépasser 3 600 $.

Your subcommittee recommends that approval be granted for the Senator to use the 64-point travel system to cover the cost of airfare, ground transportation, accommodations, meals and incidentals in an amount not expected to exceed $3,600.




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faux frais de réinstallation ->

Date index: 2021-08-06
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