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Alimenteur de feuilles
Bac d'alimentation feuille à feuille
Bord de feuille
CSS
Chargeur feuille à feuille
Dispositif d'alimentation feuille à feuille
Dispositif d'introduction feuille à feuille
Feuille d'assise
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Préparateur du tabac
Tabac naturel canadien en feuilles non timbré
Timbre de bord de feuille
Trieur de feuilles de tabac
Trieuse de feuilles de tabac
Tympan

Traduction de «feuille de timbres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




tabac naturel canadien en feuilles non timbré

unstamped Canadian raw leaf tobacco


bord de feuille [ timbre de bord de feuille ]

margin copy [ marginal copy | wing copy | marginal stamp ]


chargeur feuille à feuille | bac d'alimentation feuille à feuille | dispositif d'introduction feuille à feuille | alimenteur de feuilles | dispositif d'alimentation feuille à feuille

sheet feeder | cut sheet feeder | single-sheet feeder


ouvrier à la préparation du tabac | trieuse de feuilles de tabac | trieur de feuilles de tabac | trieur de feuilles de tabac/trieuse de feuilles de tabac

cigar leaf sorter | tobacco leaf sorting attendant | leaf sorter | tobacco leaf sorters


opérateur de lieuse de feuilles de tabac | opératrice de lieuse de feuilles de tabac | opérateur de lieuse de feuilles de tabac/opératrice de lieuse de feuilles de tabac | préparateur du tabac

tobacco leaf bundler | tobacco leaf tier | leaf bundling attendant | leaf tier


guide/timbre de signature d'assistance

Assistive signature guide/stamp/writing frame


feuille de mise | feuille d'assise | feuille de dessus | feuille de couverture | feuille de couverture tendue | tympan | feuille tendue

draw sheet | top draw sheet | top sheet | tympan sheet | spot sheet | spotting sheet | tympan


CSS | feuilles de style en cascade | langages de feuilles de style en cascade | langages des feuilles de style

cascading style sheets | CSS | style sheet languages
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
264. Malgré les autres dispositions de la présente loi, l’alcool, l’alcool spécialement dénaturé, la préparation assujettie à des restrictions, le tabac en feuilles, les timbres d’accise et les produits du tabac qui sont saisis en vertu de l’article 260 ne sont restitués au saisi ou à une autre personne que s’ils ont été saisis par erreur.

264. Despite this Act, any alcohol, specially denatured alcohol, restricted formulation, raw leaf tobacco, excise stamp or tobacco product that is seized under section 260 must not be returned to the person from whom it was seized or any other person unless it was seized in error.


(2) Malgré le paragraphe (1), les spiritueux, le vin, l’alcool spécialement dénaturé, les préparations assujetties à des restrictions, le tabac en feuilles, les timbres d’accise et les produits du tabac qui sont saisis en vertu de la présente loi ne sont restitués au saisi ou à une autre personne que s’ils ont été saisis par erreur.

(2) Despite subsection (1), if spirits, wine, specially denatured alcohol, restricted formulations, raw leaf tobacco, excise stamps or tobacco products are seized under this Act, they shall not be returned to the person from whom they were seized or any other person unless they were seized in error.


142 (1) Sauf s’il s’agit de spiritueux, d’alcool spécialement dénaturé, de préparations assujetties à des restrictions, de vin, de tabac en feuilles, de timbres d’accise ou de produits du tabac, il est disposé des objets qui, en vertu de la présente loi, sont abandonnés au profit de Sa Majesté du chef du Canada ou confisqués à titre définitif :

142 (1) Unless the thing is spirits, specially denatured alcohol, a restricted formulation, wine, raw leaf tobacco, an excise stamp or a tobacco product, anything that has been abandoned to Her Majesty in right of Canada under this Act and anything the forfeiture of which is final under this Act shall


Le nouvel article 121.1 interdit différentes étapes de la vente de produits du tabac ne portant pas de timbre d’accise et du tabac en feuilles non emballé et non estampillé.

The new section 121.1 prohibits different steps involved in the selling of tobacco products that have not received an excise stamp or of raw leaf tobacco that is not packaged, unless it is stamped.


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Le nouvel article 121.1 interdit différentes étapes de la vente de produits du tabac ne portant pas de timbre d’accise et du tabac en feuilles non emballé et non estampillé.

The new section 121.1 prohibits different steps involved in the selling of tobacco products that have not received an excise stamp or of raw leaf tobacco that is not packaged, unless it is stamped.


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