Traduction de «fiche de dos de reliure » (Français → Anglais) :

30". fiche de réception UE par type": la fiche établie d'après le modèle prévu par le présent règlement ou la fiche de communication reproduite dans les règlements de la CEE-ONU ou les codes de l'OCDE équivalents applicables visés à l'annexe I;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Règlement (CE) n o 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) n o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (Texte représentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 692/2008 - DE LA COMMISSION // du 18 juillet 2008 - 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaire ...[+++]s légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules // DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE // Appendice 1 // Vérification de la conformité de production — Première méthode statistique // Appendice 2 // Vérification de la conformité de production — Deuxième méthode statistique // Appendice 3 // MODÈLE DE // FICHE DE RENSEIGNEMENTS N // Appendice à la fiche de renseignements // RENSEIGNEMENTS SUR LES CONDITIONS D’ESSAI // Appendice 4 // MODELE DE FICHE DE RÉCEPTION CE // (Format maximal: A4 (210 × 297 mm)] // FICHE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE // Addendum à la fiche de réception CE n - . // relatif à la réception d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien conformément au règlement (CE) n // Appendice 5 // Informations en rapport avec système OBD // Appendice 6 // Système de numérotation des fiches de réception CE // Appendice 7 // CONFORMITÉ EN SERVICE // CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ EN SERVICE // PROCÉDURE STATISTIQUE POUR LES ESSAIS DE CONFORMITÉ EN SERVICE // RESPONSABILITÉS CONCERNANT LA CONFORMITÉ EN SERVICE // VERIFICATION DES EMISSIONS MOYENNES À L’ÉCHAPPEMENT EN CONDITIONS AMBIANTES // (ESSAI DU T ...

36. rappelle que, à la suite de l'analyse des fiches d'activité 2005 effectuée l'an dernier par le Parlement, la Commission a été invitée à améliorer la qualité des informations contenues dans ses fiches pour la procédure budgétaire 2006; relève que si des progrès ont été réalisés, d'autres améliorations s'imposent pour accroître la pertinence budgétaire des informations fournies, notamment en ce qui concerne les objectifs et les ...[+++]indicateurs; fait observer que les fiches d'activité devraient constituer un instrument de travail utile pour les commissions du Parlement européen et être utilisées plus largement; invite dès lors la Commission à redoubler d'efforts en vue de fournir des fiches d'activité améliorées et plus pertinentes pour la prochaine procédure budgétaire;

5. soutient résolument les efforts consentis par la Commission pour améliorer les fiches d'activité qui accompagnent l'APB et rappelle que ces fiches doivent résumer de manière claire et concise les actions et les instruments pour chaque domaine budgétaire; demande à la Commission de veiller à ce que ces fiches comportent des objectifs et des indicateurs de performance qui respectent les critères SMART (Spécifique, Mesurable, Accessible, Réaliste et situé dans le Temps), et insiste pour que référence y soit également faite à des fins ...[+++] de suivi dans les rapports d'activité annuels; invite la Commission à inclure, dans toutes les fiches d'activité, un résumé des observations de la Cour des comptes et des conclusions de l'autorité de décharge;

5. soutient résolument les efforts consentis par la Commission pour améliorer les fiches d'activité qui accompagnent l'APB et rappelle que ces fiches doivent résumer de manière claire et concise les actions et les instruments pour chaque domaine budgétaire; demande à la Commission de veiller à ce que ces fiches comportent des objectifs et des indicateurs de performance qui respectent les critères SMART (Spécifique, Mesurable, Accessible, Réaliste et situé dans le Temps), et insiste pour que référence y soit également faite à des fins ...[+++] de suivi dans les rapports d'activité annuels; invite la Commission à inclure, dans toutes les fiches d'activité, un résumé des observations de la Cour des comptes et des conclusions de l'autorité de décharge;

5. soutient résolument les efforts consentis par la Commission pour améliorer les fiches d'activité qui accompagnent l'APB et rappelle que ces fiches doivent résumer de manière claire et concise les actions et les instruments pour chaque domaine budgétaire; demande à la Commission de veiller à ce que ces fiches comportent des objectifs et des indicateurs de performance qui respectent les critères SMART (Spécifique, Mesurable, Accessible, Réaliste et situé dans le Temps), et insiste pour que référence y soit également faite à des fins ...[+++] de suivi dans les rapports d'activité annuels; invite la Commission à inclure, dans toutes les fiches d'activité, un résumé des observations de la Cour des comptes et des conclusions de l'autorité de décharge;