Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Fichier de mappe interne
Fichier de règles de construction
Fichier de règles système
Fichier de référence international des fréquences
Fichier des règles internes
RIA
RIO
Règle de droit international privé
Règle de gestion interne
Règle de la régie interne
Règle de régie interne
Règles de droit
Règles internes d'administration
Règles internes opérationnelles

Traduction de «fichier des règles internes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


fichier de règles de construction

construction rule file




Règles internes opérationnelles | RIO [Abbr.]

internal rules of operation | IRO [Abbr.]


Règles internes d'administration | RIA [Abbr.]

internal rules of administration | IRA [Abbr.]


Règles internes sur l'établissement et l'exécution du budget opérationnel de la CECA

Internal Rules for the Drawing-up and Implementation of the Operational Budget of the ECSC


Fichier de référence international des fréquences

Master International Frequency Register




règle de la régie interne [ règle de régie interne | règle de gestion interne ]

indoor management rule [ inside management rule ]


règle de droit international privé (1) | règles de droit (2)

rule of law
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le traité avec le Costa Rica, on prévoit que le tribunal—on retrouve ça à l'article 12—peut prendre une décision et appliquer les règles internes dans la mesure où ces règles de droit interne n'entrent pas en conflit avec l'accord.

The treaty with Costa Rica stipulates in article 12 that the tribunal can make a decision and apply domestic rules as long as these rules regarding domestic law do not conflict with the agreement.


Il conviendrait de prévoir des règles appropriées qui régissent le budget du CRU, son élaboration, l'adoption de règles internes spécifiant la procédure à suivre pour son établissement et son exécution, et l'audit interne et externe des comptes.

Appropriate rules should be laid down governing the budget of the Board, the preparation of the budget, the adoption of internal rules specifying the procedure for the establishment and implementation of the budget, and the internal and external audit of the accounts.


(56) Il conviendrait de prévoir des règles appropriées qui régissent le budget du CRU, son établissement, l’adoption de règles internes spécifiant la procédure à suivre pour son établissement et son exécution, et l’audit interne et externe des comptes.

(56) Appropriate rules should be laid down governing the budget of the Board, the preparation of the budget, the adoption of internal rules specifying the procedure for the establishment and implementation of its budget, and the internal and external audit of the accounts.


Il ne s'agit donc pas d'une question de privilège, mais néanmoins d'une question sur laquelle le Bureau de régie interne voudra peut-être se pencher. Je peux assurer au député que je ferai en sorte que l'affaire soit à l'ordre du jour de la prochaine réunion du bureau, ce qui permettra à celui-ci de déterminer si les documents ont été postés conformément aux règles internes de la Chambre des communes concernant ce type de publications.

I can assure the hon. member that I will ensure its appearance on the agenda for the next board meeting in order for the board to determine whether these particular mailings followed the House of Commons' own internal rules for these types of publications.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Je suis d'avis qu'une partie de ce projet de loi est rédigée d'une façon qui ne respecte pas les pratiques de la Chambre, que le gouvernement essaie de soustraire le projet de loi à l'application de nos règles sur l'examen parlementaire des mesures législatives subordonnées, et que le projet de loi ne respecte même pas les propres règles internes du gouvernement en matière de rédaction législative.

It is my view that a portion of that bill is drafted in a way that is not in keeping with the practices and customs of this House, that the bill attempts to exempt itself from our rules regarding parliamentary scrutiny of subordinate law, and does not even comply with the government's own internal rules on proper drafting of legislation.


Par dérogation au paragraphe 4, le Conseil statue à l’unanimité pour la négociation et la conclusion d’un accord dans l’un des domaines visés au premier alinéa, lorsque cet accord comprend des dispositions pour lesquelles l’unanimité est requise pour l’adoption de règles internes, ou lorsqu’un tel accord porte sur un domaine dans lequel la Communauté n’a pas encore exercé, en adoptant des règles internes, ses compétences en vertu du présent traité.

By way of derogation from paragraph 4, the Council shall act unanimously when negotiating and concluding an agreement in one of the fields referred to in the first subparagraph, where that agreement includes provisions for which unanimity is required for the adoption of internal rules or where it relates to a field in which the Community has not yet exercised the powers conferred upon it by this Treaty by adopting internal rules.


Il y a déjà au Canada dissonance entre les règles internes aux religions relativement au mariage et les règles civiles en matière de mariage.

Already in Canada there is a dissonance between the internal religious rules with respect to marriage in various faiths and the civil rules with respect to marriage.


Par dérogation au paragraphe 4, le Conseil statue à l'unanimité pour la négociation et la conclusion d'un accord dans l'un des domaines visés au premier alinéa, lorsque cet accord comprend des dispositions pour lesquelles l'unanimité est requise pour l'adoption de règles internes, ou lorsqu'un tel accord porte sur un domaine dans lequel la Communauté n'a pas encore exercé, en adoptant des règles internes, ses compétences en vertu du présent traité.

By way of derogation from paragraph 4, the Council shall act unanimously when negotiating and concluding an agreement in one of the fields referred to in the first subparagraph, where that agreement includes provisions for which unanimity is required for the adoption of internal rules or where it relates to a field in which the Community has not yet exercised the powers conferred upon it by this Treaty by adopting internal rules.


Dans son rôle de mandataire de la BCE relativement à la gestion des avoirs de réserves de change de la BCE, chaque BCN veille à ce que ses règles internes relatives à une telle gestion, qu'il s'agisse de codes de conduite, de statuts du personnel ou de tout autre type de règles (règles internes) soient conformes aux normes minimales relatives à la conduite des BCN dans la gestion des avoirs de réserves de change de la BCE, jointes en annexe 4 à la présente orientation".

When acting as an agent for the ECB in the management of the ECB's foreign reserve assets, each NCB shall ensure that its internal rules related to such management, whether they are codes of conduct, personnel statutes or any other type of rules (internal rules) comply with the minimum standards for the conduct of the NCBs in the management of the ECB's foreign reserve assets, attached as Annex 4 to this Guideline".


La loi du Parlement décrit et réglemente nos règles internes, nos principes et nos délibérations internes.

The law of Parliament describes and regulates our internal rules, principles, and internal proceedings.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

fichier des règles internes ->

Date index: 2023-07-13
w