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Domaine anéantissable en fief simple
Domaine en fief simple
Domaine en fief simple absolu
Domaine en fief simple anéantissable
Domaine en fief simple défectible
Fief simple
Fief simple absolu
Fief simple relatif
Propriétaire en fief simple
Propriété foncière en fief simple

Traduction de «fief simple absolu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




domaine en fief simple absolu

estate in fee simple absolute


domaine en fief simple absolu

estate in fee simple absolute


domaine anéantissable en fief simple | domaine en fief simple anéantissable | domaine en fief simple défectible

defeasible estate in fee simple


domaine en fief simple [ fief simple | propriété foncière en fief simple ]

estate in fee simple [ fee simple ]




fief simple relatif

modified fee simple | qualified fee simple


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, il n'en découle pas nécessairement que le maintien d'une obligation fiduciaire soit incompatible avec des ententes d'autonomie gouvernementale qui pourraient mener notamment à l'octroi d'un titre en fief simple, d'un intérêt absolu sur les terres, s'il s'agit là d'un des éléments du traité.

I do not think that necessarily precludes the coexistence of an ongoing fiduciary obligation with self-government arrangements, including, potentially, fee simple, absolute ownership interest in lands, if it is one of the elements of the treaty.




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fief simple absolu ->

Date index: 2024-04-26
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