Traduction de «financement agricole canada » (Français → Anglais) :

Loi sur Financement agricole Canada [ Loi concernant Financement agricole Canada | Loi sur la Société du crédit agricole | Loi sur le crédit agricole | Loi ouvrant aux agriculteurs un crédit hypothécaire à long terme | Loi sur le crédit aux groupements agricoles ]

Financement agricole Canada [ FAC | Société du crédit agricole Canada | Société du crédit agricole | Commission du prêt agricole | Commission du prêt agricole canadien ]

Loi sur la Société de financement agricole [ Loi sur le financement agricole | Loi favorisant l'amélioration des fermes | Loi sur le crédit agricole | Loi favorisant le crédit agricole à long terme par les institutions privées | Loi favorisant le crédit à la production agricole | Loi favorisant un crédit spéc ]

financement agricole

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financement de la politique agricole commune

Les principales dispositions du projet de loi permettraient à la Société du crédit agricole, qui s'appellera bientôt Financement agricole Canada, de prêter de l'argent à des entreprises para-agricoles n'appartenant pas à des agriculteurs, autrement dit à des industries agricoles, et d'offrir du financement par actions aux producteurs et aux entreprises para-agricoles.

Bien que le Syndicat national des cultivateurs craigne que Financement agricole Canada ne vise moins les fermes familiales et la production primaire, le gouvernement et Financement agricole Canada se sont engagés à ce que les activités de la société continuent de viser principalement les fermes familiales et les producteurs primaires.

Question n 323 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne la vente, le financement et la propriété de terres agricoles canadiennes: a) quelle est la somme accordée par Financement agricole Canada (FAC) aux sociétés non agricoles pour l’acquisition de terres agricoles; b) quels sont les noms des sociétés non agricoles ayant reçu des fonds de FAC pour l’acquisition de terres agricoles; c) quel est le nombre total d’acres acquis par des sociétés non agricoles par l’intermédiaire de FAC; d) combien de terres agricoles appartiennent à des sociétés non agricoles; e) combien de terres agricoles appartiennent à des entreprises étrangères d’inves ...[+++]tissement; f) combien de terres agricoles appartiennent à des entreprises nationales d’investissement; g) combien de terres agricoles appartiennent à des particuliers et des sociétés étrangers; h) quel est le pourcentage de terres agricoles appartenant à des particuliers et des sociétés étrangers; i) quelle est la politique du gouvernement en matière d’acquisition de terres agricoles canadiennes par des particuliers et des sociétés étrangers; j) le gouvernement compte-t-il mettre en œuvre des politiques visant à restreindre l’acquisition de terres agricoles canadiennes par des particuliers et des sociétés étrangers; k) quelle est la politique du gouvernement en matière de propriété étrangère des terres agricoles en ce qui concerne la sécurité nationale?

Marie-France Kenny, ancienne présidente, Assemblée communautaire fransaskoise : Madame la présidente, je connais intimement le dossier des langues officielles de Financement agricole Canada puisque j'étais gestionnaire, jusqu'à décembre 2006, du programme national des langues officielles de Financement agricole Canada.