Traduction de «fini à grains orientés » (Français → Anglais) :

La Commission européenne (ci-après la «Commission») a été saisie d’une plainte conformément à l’article 5 du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non-membres de la Communauté européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), selon laquelle les importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de Russie et des États-Unis d’Amérique feraient l’objet de pratiques de dumping et ca ...[+++]useraient ainsi un préjudice important à l’industrie de l’Union.

La plainte a été déposée, le 30 juin 2014, par l’association européenne de la sidérurgie (Eurofer, ci-après le «plaignant») au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de l’Union de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés.

D. rappelant qu'en raison soit de la mobilisation des salariés, des syndicats et des pouvoirs publics, soit des actions menées par ailleurs par les institutions européennes, Thyssen Krupp est revenu sur sa décision et que le 17 juin 2004, un accord avait été signé pour continuer sur le site de Terni la production d'aciers magnétiques à grain orienté,

B. considérant que l'acier magnétique est déterminant pour l'équilibre global du site sidérurgique de Terni, en termes d'organisation et de synergies productives ainsi que de répercussions sur l'emploi; considérant également que la société Thyssen Krupp s'était engagée à faire de Terni le pôle d'excellence européen des aciers magnétiques à grain orienté; considérant que le site de Terni était, parmi les sites européens de l'entreprise, celui où le coût par unité de produit était le plus bas ...[+++],

B. considérant que l'acier magnétique est déterminant pour l'équilibre d'ensemble du site sidérurgique de Terni, non seulement en termes de structures et de synergies de production mais également en termes d'emplois; considérant par ailleurs que Thyssen Krupp s'était engagé à faire de Terni le pôle européen d'excellence pour les aciers magnétiques à grain orienté; considérant que le site de Terni est, parmi les sites européens de l'entreprise, celui qui a les coûts unitaires les plus bas,

Les matières premières visées à l'article 55, point b), et à l'article 107, paragraphe 3, premier tiret, du règlement (CE) no 1782/2003 cultivées sur des terres mises en jachère, et les produits intermédiaires, produits finis, coproduits et sous-produits qui en dérivent ne peuvent bénéficier d'aucun financement par la section «Garantie» du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole conformément à l'article 1er, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (CE) no 1258/1999.