Traduction de «fonds affectés par catégorie » (Français → Anglais) :

«instruments de fonds propres pertinents», les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et les instruments de fonds propres de catégorie 2.

(Le document est déposé) Question n 148 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne les engagements en matière de financement accéléré pour la lutte contre les changements climatiques pris par le gouvernement dans le cadre de l’Accord de Copenhague de 2009: a) quelles analyses le gouvernement effectue-t-il ou a-t-il effectuées pour évaluer les résultats des projets financés; b) quand le gouvernement annoncera-t-il son plan financier au-delà de l’exercice 2012-2013 pour la réalisation des engagements concernant l’atténuation et l’adaptation en matière de changements climatiques qu’il a pris envers les pays en développement; c) quelles sont les ...[+++] conditions nécessaires pour que le gouvernement renouvelle sa contribution de fonds publics à l’appui de l’objectif pour 2020, à l’égard duquel il s’est engagé dans le cadre de l’Accord de Copenhague, soit la mobilisation d’un financement à hauteur de 100 milliards de dollars par année d’ici 2020; d) quels fonds publics le gouvernement consacrera-t-il à la réalisation de ses engagements en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques dans chacun des exercices entre 2012-2013 et 2020-2021; e) ventilés par année, (i) quel montant (en dollars canadiens) et quel pourcentage des fonds mentionnés en d) seront versés sous forme de prêts, (ii) quel montant (en dollars canadiens) et quel pourcentage de ces fonds seront versés sous forme de subventions; f) le gouvernement a-t-il procédé à une analyse des répercussions et des avantages socio-économiques pour les bénéficiaires de prêts par opposition à des subventions; g) quel pourcentage des fonds sera affecté à l’atténuation, comparativement aux fonds affectés à l’adaptation en matière de changements climatiques, entre les exercices 2012-2013 et 2020-2021; h) comment le futur financement de l’atténuation et de l’adaptation en matière de changements climatiques répondra-t-il aux exigences relatives à l’aide au développement officielle du Canada aux termes de la Lo ...

Question n 122 L'hon. Dan McTeague: En ce qui concerne les programmes des ministères: a) quel était le total des fonds affectés à chacun des programmes dans chaque ministère durant l'exercice 2008-2009; b) quel était le total des fonds dépensés pour chacun des programmes dans chaque ministère durant l'exercice 2008-2009; c) où les fonds dépensés pour chacun des programmes dans chaque ministère ont-ils été affectés en fonction (i) de la ville ou municipalité, (ii) du titre du projet s’il y a ...[+++]lieu, (iii) de la valeur pécuniaire?

[Texte] Question n 160 Mme Diane Finley: À l’égard du financement des 19 centres de recherche agricole que le gouvernement possède au Canada: a) pour chaque exercice de la période allant de 1995 à 2005, (i) combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré en tout à chacun des centres, (ii) combien d’employés chacun des centres comptait-il en tout et quelle était la composition de ce personnel (c.-à-d. combien de scientifiques, de chercheurs, d’employés de soutien et d’autres employés), (iii) quels étaient exactement les projets de recherche financés dans chacun des centres, (iv) quelle partie des crédits ...[+++]affectés à la recherche chacun des projets de recherche a-t-il monopolisée, (v) quelle partie des fonds affectés à la recherche chacun des centres a t-il consacrée à la recherche sur les ressources, à la recherche phytotechnique, à la recherche zootechnique, à la recherche alimentaire et à la recherche sur les produits à valeur ajoutée; b) pour chaque exercice de la période allant de 1995 à 2005, quel pourcentage des fonds affectés à la recherche chacun des centres a-t-il consacré à d’autres types de recherche agricole ou agroalimentaire?

L'impact sur les PME de la diminution continue et généralisée des fonds affectés de RDT dans l'UE (au niveau communautaire et au niveau des Etats membres) : l'avis du CES

Les fonds additionnels (12,5 millions de dollars en cinq ans, ou 2,5 millions de dollars par an) affectés à la recherche en environnement et en écologie pour l’ensemble du Canada – selon l’annonce faite en août 2000 dans le cadre du Programme d’aquaculture durable – sont insuffisants par rapport aux fonds affectés à la recherche-développement appliquée (notamment dans le cadre du Programme coopératif de recherche-développement en aquaculture) et à d’au ...[+++]tres activités visant à promouvoir l’efficience et la compétitivité du secteur.