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Exploitation minière des fonds marins
Exploitation minière marine
Extraction minière sur le fonds marin
Fonds de restauration des mines
Fonds de restauration des sites miniers
Fonds de restauration minière
Fonds de régénération minière
Fonds en fiducie de restauration minière
Fonds en fiducie de régénération minière
Fonds national de restauration
Fonds national néerlandais de restauration

Traduction de «fonds de restauration minière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fonds de régénération minière [ fonds de restauration des mines | fonds de restauration minière | fonds de restauration des sites miniers ]

mine reclamation fund


fonds en fiducie de régénération minière [ fonds en fiducie de restauration minière ]

mine reclamation trust fund


exploitation minière des fonds marins | exploitation minière marine

seabed mining


crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour réclamation minière [ crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la restauration minière ]

British Columbia mining reclamation tax credit


Fonds national de restauration | Fonds national néerlandais de restauration

National Restoration Fund


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) n’a pas encore finalisé son code d’exploitation minière établissant les règles et les procédures nécessaires concernant l’exploitation minière des fonds marins.

The International Seabed Authority (ISA) has not yet completed its mining code establishing the necessary rules and procedures related to seabed mining.


Océans et mers || Protéger et restaurer la santé des océans et préserver la biodiversité marine en atténuant les impacts des activités humaines Pourrait inclure les approches écosystémiques de la gestion d’activités, la dégradation de l’habitat, les espèces menacées, la création et la défense de zones protégées et durablement gérées à l’intérieur et au-delà des juridictions nationales || Garantir une pêche durable (stocks halieutiques sains) Pourrait inclure la restauration des stocks halieutiques à des niveaux permettant de produire un rendement maximal durable, la surcapacité des flottes, la pêche illicite, non réglementée et non décla ...[+++]

Oceans and seas || Protect and restore the health of oceans and maintain marine biodiversity by mitigiating the impacts from human activity Could include ecosystem approach to management of activities, habitat degradation, threatened species, ensuring protected and sustainably managed areas within and beyond national jurisdictions || Ensure sustainable fisheries (healthy fish stocks) Could include restoring fish stocks to levels that can produce maximum sustainable yield, fleet overcapacity, illegal, unreported and unregulated fishing, by-catch and discard, and use of ecosystem approaches || Ensure access to fisheries at local, regional ...[+++]


Le reste servira à couvrir les pertes à la production des mines jusqu'à leur fermeture, et aussi pour restaurer le milieu environnant lorsqu'il a été dégradé par l'exploitation minière et pour remettre en culture les terres après la fermeture des mines. En outre, l'aide sera utilisée pour sécuriser les puits miniers et la mise hors service des infrastructures minières.

Furthermore, it will be used to secure mine shafts and decommissioning of mine infrastructure, repair damage to the environment caused by mining and re-cultivate land after the mine closures. The remainder of the aid will cover production losses of the mines until closure.


La directive 2014/59/UE confère aux autorités de résolution nationales le pouvoir de déprécier et de convertir des instruments de fonds propres, parce que les conditions de la dépréciation et de la conversion d'instruments de fonds propres peuvent coïncider avec les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution et qu'il faut alors évaluer si la dépréciation et la conversion d'instruments de fonds propres suffisent en soi à restaurer la bonne santé financière de l'entité concernée ou s'il est également nécessaire de prendre ...[+++]

Directive 2014/59/EU confers power on the national resolution authorities to write down and convert capital instruments, since the conditions for the write-down and conversion of capital instruments may coincide with the conditions for resolution and in such a case, an assessment is to be made of whether the sole write-down and conversion of the capital instruments is sufficient to restore the financial soundness of the entity concerned or whether it is also necessary to take resolution action.


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La directive 2014/59/UE confère aux autorités de résolution nationales le pouvoir de déprécier et de convertir des instruments de fonds propres, parce que les conditions de la dépréciation et de la conversion d'instruments de fonds propres peuvent coïncider avec les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution et qu'il faut alors évaluer si la dépréciation et la conversion d'instruments de fonds propres suffisent en soi à restaurer la bonne santé financière de l'entité concernée ou s'il est également nécessaire de prendre ...[+++]

Directive 2014/59/EU confers power on the national resolution authorities to write down and convert capital instruments, since the conditions for the write-down and conversion of capital instruments may coincide with the conditions for resolution and in such a case, an assessment is to be made of whether the sole write-down and conversion of the capital instruments is sufficient to restore the financial soundness of the entity concerned or whether it is also necessary to take resolution action.


On poussera plus avant l'étude de la disponibilité à long terme des ressources, au niveau mondial et de l'Union, y compris de l'accès aux mines urbaines (décharges et déchets miniers), aux ressources côtières et des grands fonds marins (par exemple, l'exploitation des fonds marins pour l'extraction de minéraux de terres rares), et des incertitudes liées à cette disponibilité.

The assessment of the long-term availability of global and Union resources, including access to urban mines (landfills and mining waste), coastal-sea and deep-sea resources (e.g. the sea-bed mining of rare earth minerals), and the associated uncertainties will be improved.


On poussera plus avant l'étude de la disponibilité à long terme des ressources, au niveau mondial et de l'Union, y compris de l'accès aux mines urbaines (décharges et déchets miniers), aux ressources côtières et des grands fonds marins (par exemple, l'exploitation des fonds marins pour l'extraction de minéraux de terres rares), et des incertitudes liées à cette disponibilité.

The assessment of the long-term availability of global and Union resources, including access to urban mines (landfills and mining waste), coastal-sea and deep-sea resources (e.g. the sea-bed mining of rare earth minerals), and the associated uncertainties will be improved.


(47) La directive [ ] a conféré aux autorités nationales de résolution le pouvoir de déprécier et de convertir des instruments de fonds propres, parce que les conditions de la dépréciation et de la conversion d’instruments de fonds propres peuvent coïncider avec les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et qu’il faut alors évaluer si la dépréciation et la conversion d’instruments de fonds suffisent en soi à restaurer la bonne santé financière de l’entité concernée ou s’il est également nécessaire de prendre une mes ...[+++]

(47) Directive [ ] has conferred the power to write down and convert capital instruments on national resolution authorities, since the conditions for the write-down and conversion of capital instruments may coincide with the conditions for resolution and in such a case, an assessment is to be made of whether the sole write-down and conversion of the capital instruments is sufficient to restore the financial soundness of the entity concerned or it is also necessary to take resolution action.


Tant la Grèce que le bénéficiaire avancent l’argument selon lequel la valeur des mines, telle qu’elle a été estimée par Behre Dolbear, se fonde sur les actifs et les permis miniers y afférents. Toutefois, Ellinikos Xrysos a uniquement acheté les actifs, puisque les permis miniers devaient être délivrés ultérieurement par l’État grec.

Also, it is argued that the value of the Mines estimated by Behre Dolbear concerns the assets together with the relevant mining permits, however Ellinikos Xrysos only acquired the assets, whereas the mining permits would be granted later by the Greek state.


La coopération bilatérale entre la CUA et la CE sur les matières premières et les questions liées au développement se fonde sur l’initiative «Matières premières» de l’UE et sur la politique de l’Union africaine en matière d’extraction minière et de ressources minérales, telle qu’exposée dans sa «Vision pour l’industrie minière en Afrique» de 2009[7].

The bilateral co-operation between the AUC and the EC on raw materials and development issues is based on the EU Raw Materials Initiative and the African Union policy on mining and minerals, the 2009 'African Mining Vision'[7].




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Date index: 2023-05-03
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