donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités

https://ec.europa.eu/esco/port (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

https://ec.europa.eu/esco/port (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://ec.europa.eu/esco/port (...) [HTML] [2017-12-31]

transporteur de fonds | transporteuse de fonds | convoyeur de fonds | convoyeur de fonds/convoyeuse de fonds

https://ec.europa.eu/esco/port (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

armoured car security guard | armoured truck guard | armoured car guard | armoured truck escort

https://ec.europa.eu/esco/port (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://ec.europa.eu/esco/port (...) [HTML] [2017-12-31]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ceci pourrait être réalisé grâce à des programmes de formation périodiques et adaptés destinés aux enquêteurs, procureurs et juges ainsi qu'au recours systématique à des enquêtes financières (comme le recommande le groupe d’action financière) et d’autres outils d’enquête efficaces fondés sur le renseignement, qui pourraient fournir divers éléments de preuve qui viendraient s'ajouter aux témoignages des victimes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

They could do this by developing regular and tailor-made training for investigators, prosecutors and judges and by systematically using financial investigations (as recommended by the Financial Action Task Force) and other effective intelligence-led investigative tools, which can provide a diversity of evidence to be used in addition to victims' testimonies.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Ceci pourrait être réalisé grâce à des programmes de formation périodiques et adaptés destinés aux enquêteurs, procureurs et juges ainsi qu’au recours systématique à des enquêtes financières (comme le recommande le groupe d’action financière) et d’autres outils d’enquête efficaces fondés sur le renseignement, qui pourraient fournir divers éléments de preuve qui viendraient s’ajouter aux témoignages des victimes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-05]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-04-05]

1. Les États contractants communiquent à l’Administrateur du Fonds complémentaire des renseignements sur les quantités d’hydrocarbures reçues, conformément à l’article 15 de la Convention de 1992 portant création du Fonds, sous réserve, toutefois, que les renseignements communiqués à l’Administrateur du Fonds de 1992 en vertu de l’article 15, paragraphe 2, de la Convention de 1992 portant création du Fonds soient réputés l’avoir été aussi en application du présent Protocole.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

1. Contracting States shall communicate to the Director of the Supplementary Fund information on oil receipts in accordance with article 15 of the 1992 Fund Convention provided, however, that communications made to the Director of the 1992 Fund under article 15, paragraph 2, of the 1992 Fund Convention shall be deemed to have been made also under this Protocol.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

3. Lorsqu’une indemnisation a été refusée temporairement en application du paragraphe 2, cette indemnisation est refusée de manière permanente au titre de l’événement en question si l’obligation de soumettre à l’Administrateur du Fonds complémentaire les renseignements visés à l’article 13, paragraphe 1, et au paragraphe 1 du présent article n’a pas été remplie dans l’année qui suit la notification par laquelle l’Administrateur du Fonds complémentaire a informé l’État contractant de son manquement à l’obligation de soumettre les rense ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

3. Where compensation has been denied temporarily in accord-ance with paragraph 2, compensation shall be denied permanently in respect of that incident if the obligations to communicate to the Director of the Supplementary Fund under article 13, paragraph 1 and paragraph 1 of this article, have not been complied with within one year after the Director of the Supplementary Fund has notified the Contracting State of its failure to report.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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Du côté TI, en particulier à la GRC, puisque j'ai été membre du conseil consultatif des services nationaux de police et des services de maintien de l'ordre fondé sur le renseignement, quelles sont les dispositions législatives qui sont soumises par la GRC à la Justice afin de vous conférer la capacité d'utiliser ce renseignement d'une manière plus appropriée?

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

On the IT side, particularly with the RCMP, having been on the national police services advisory board and intelligence-based policing, what legislation is actually being moved from the RCMP through Justice to give you the capability of using that intelligence in a more appropriate way?

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-02]

L'ARLA se fonde sur les renseignements disponibles pour approuver ces produits et ces renseignements sont probablement fiables.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

PMRA approves these products based on the information at hand and it's probably good information.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, les renseignements attribués au gouvernement actuel dans les attaques du sénateur contre le bon travail effectué pour les aînés sont fondés sur des renseignements qui appartiennent en fait à l'opposition.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2007-11-14]

Senator LeBreton: Honourable senators, the information that has been attributed to this government in the honourable senator's attacks on the good work that has been done for seniors is based on information that actually belongs to the opposition.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2007-11-14]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2007-11-14]

8. Le programme de La Haye a souligné la nécessité d’élaborer un mécanisme de répression fondé sur le renseignement au niveau de l'UE afin de permettre aux décideurs de définir des stratégies européennes de répression fondées sur des évaluations approfondies.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-11-04]

8. The Hague Programme highlighted the need to develop an EU intelligence-led law enforcement mechanism to enable decision makers to define European law enforcement strategies based on thorough assessments.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-11-04]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-11-04]

L’élaboration et l’intégration des différents éléments d’un modèle européen fondé sur le renseignement criminel constituent la tâche la plus importante à l’avenir et elle nécessitera un effort conjoint des États membres et des institutions et organes de l’UE.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-11-04]

Building and integrating the different elements for a European criminal intelligence model is the most important task ahead, and will require a shared effort by Member States and EU institutions and bodies.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-11-04]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-11-04]

La Commission propose de créer un groupe de travail, composé de représentants de ses propres services (dont l'OLAF), ainsi que d'Europol et Eurojust, qui serait chargé d'élaborer des normes minimales pour les systèmes nationaux de renseignement sur la criminalité, afin de faciliter les analyses tactiques et stratégiques, la planification et les opérations, et de contribuer ce faisant à la mise en place dans l'UE d'un dispositif répressif efficace fondé sur le renseignement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-09-10]

The Commission proposes to set up a working group of representatives of the European Commission (including OLAF), Europol and Eurojust that aims at the elaboration of minimum standards for national criminal intelligence systems, in order to facilitate effective strategic and tactical analysis, forward planning and operation, all contributing to effective intelligence led law enforcement in the EU.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-09-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-09-10]

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fondé sur le renseignement ->

Date index: 2021-10-12