Dans le souci d’une amélioration et d’une harmonisation des mesures prises par les États membres, il convient de maintenir un système de contrôle communautaire, fondé notamment sur des contrôles physiques par sondage des marchandises lors de leur exportation, y compris les marchandises exportées dans le cadre d’une procédure simplifiée, et sur des contrôles des dossiers des demandes de paiement par l’organisme payeur.
In order to improve and harmonise the measures taken by the Member States, a Community monitoring system should stay in place, based in particular on physical spot checks of products at the time of export, including products exported under a simplified procedure, and on the scrutiny of the payment application files by the paying agencies.
