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Classement alphabétique des fiches
Classement des fiches
Feuille de contrôle
Fiche de communication
Fiche de contrôle
Fiche de contrôle de classement
Fiche de contrôle de mise en lot
Fiche de contrôle des lots
Fiche de contrôle des mesures
Fiche de contrôle pour les navires
Fiche de contrôle pour navire-citerne
Fiche de mise en communication
Fiche-témoin
Formulaire de contrôle des dossiers
Formule de contrôle de lot
Intercalation des fiches

Traduction de «fiche de contrôle de classement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Formulaire de contrôle des dossiers [ fiche de contrôle de classement ]

File Control Form


fiche de contrôle de mise en lot [ formule de contrôle de lot | fiche de contrôle des lots ]

batch control sheet [ batch control card ]


fiche-témoin [ fiche de mise en communication | fiche de contrôle | fiche de communication ]

charge-out card




fiche de contrôle pour les navires

check list for vessels


fiche de contrôle pour navire-citerne

tanker check list




intercalation des fiches | classement des fiches

filing of cards


classement alphabétique des fiches

alphabetical filing of cards
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1 bis) Les personnes qui procèdent aux contrôles d'étanchéité des équipements visés à l'article 3, paragraphe 2, point a), établissent pour chaque intervention une fiche de contrôle reprenant les éléments suivants:

(1a) The persons carrying out the leak checks of the equipment covered in Article 3(2)(a) shall on each occasion draw up a check report containing the following information:


Les personnes qui procèdent aux contrôles d'étanchéité tiennent à jour un registre reprenant les informations énumérées à l'alinéa 1 et fournissent à l'exploitant une copie de la fiche de contrôle.

The persons carrying out the leak checks shall keep a record containing the information listed in paragraph 1 and shall provide the operator with a copy of the check report.


Les exploitants d'équipement qui contiennent des gaz à effet de serre visés l'article 3, paragraphe 2, point a conservent l'ensemble des fiches de contrôle pendant toute la durée de vie de l'équipement.

The operators of equipment containing the greenhouse gases referred to in Article 3(2)(a) shall keep all check reports throughout the life of the equipment.


33. invite les institutions européennes à créer une autorité européenne indépendante chargée de contrôler le classement des documents par degré de confidentialité et d'examiner les demandes de réunions à huis clos;

33. Calls on the Union institutions to set up an independent EU oversight authority for the classification of documents and the examination of requests for holding sessions in camera;


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33. invite les institutions européennes à créer une autorité européenne indépendante chargée de contrôler le classement des documents par degré de confidentialité et d'examiner les demandes de réunions à huis clos;

33. Calls on the Union institutions to set up an independent EU oversight authority for the classification of documents and the examination of requests for holding sessions in camera;


- d’adapter l’ensemble des dispositions légales concernant le contrôle des activités de pêche ( voir Fiche 4 : Contrôle – Corpus législatif ),

- adjust all the legal provisions concerning the monitoring of fishing activities ( see Sheet 4 : Monitoring – Body of legislation );


FICHE 6: Contrôle – Obligations de rapport

SHEET 6: Monitoring – Reporting obligations


- d’informatiser autant que possible et développer des systèmes adaptés pour améliorer l’application des mesures de gestion et conservation des ressources de pêche (voir Fiche 5 : Contrôle – Informatisation) ,

- computerise, where possible, and develop appropriate systems for improving the application of measures for the management and conservation of fish stocks (see Sheet 5: Monitoring – Computerisation );


FICHE 4 : Contrôle – Corpus législatif

SHEET 4: Monitoring – Body of legislation


- de réduire les obligations de rapport, tant pour les pêcheurs que pour les administrations concernées (voir Fiche 6 : Contrôle – Obligations de rapport) ,

- reduce the reporting obligations both of fishermen and of the administrations concerned (see Sheet 6: Monitoring – Reporting obligations );




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fiche de contrôle de classement ->

Date index: 2023-12-23
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