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Bâtiment présentant des risques particuliers
CERFA
Fichier de formulaire Paradox
Formulaire Paradox
Formulaire concernant les affaires de présentation
Formulaire d'évaluation de la voix
Formulaire de présentation
Formulaire de présentation de médicaments
Fsl
Locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
Locaux présentant des risques particuliers
Positionnement de page suivante
Présentation de formulaire
Présentation de page suivante
Présentation en compte
Présentation en forme de compte
Présentation en tableau
Présentation horizontale
Présentation sous forme de tableau
établissement présentant des dangers spéciaux

Traduction de «formulaire de présentation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
formulaire de présentation

R/I order form | risk index order form


Formulaire de présentation de médicaments

Drug Submission Application


présentation de page suivante | positionnement de page suivante | présentation de formulaire

form feed | FF


Formulaire de contrôle pour l'examen des présentations de drogue

Drug Submission Screening Form


Formulaire concernant les affaires de présentation

Fee Application Form


formulaire d'évaluation de la voix

Voice evaluation form


fichier de formulaire Paradox | formulaire Paradox | fsl [Abbr.]

fsl [Abbr.]


Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs | Centre d'études et de recherche du formulaire administratif | CERFA [Abbr.]

Centre for the registration and revision of forms | CERFA [Abbr.]


présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte

account form | horizontal form


bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie

special hazard occupancy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres transmettent leur projet de programme d’aide à la Commission par voie électronique et en utilisant le formulaire type présenté à l’annexe I du présent règlement.

Member States shall make available to the Commission by electronic means their draft support programme using the template set out in Annex I to this Regulation.


FORMULAIRE DE PRÉSENTATION DE DÉCLARATIONS DE SOUTIEN AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES DES ÉTATS MEMBRES

FORM FOR THE SUBMISSION OF STATEMENTS OF SUPPORT TO THE MEMBER STATES' COMPETENT AUTHORITIES


FORMULAIRE DE PRÉSENTATION DE DÉCLARATIONS DE SOUTIEN AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES DES ÉTATS MEMBRES

FORM FOR THE SUBMISSION OF STATEMENTS OF SUPPORT TO THE MEMBER STATES’ COMPETENT AUTHORITIES


Formulaire de présentation de déclarations de soutien aux autorités compétentes des États membres

Form for the submission of statements of support to the Member States’ competent authorities


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Aux fins de vérifier les calculs visés dans la présente annexe, l'autorité compétente en matière de réception s'assure que le formulaire de présentation des données visé au point 2 est cohérent avec la stratégie recommandée en annexe au certificat de conformité visé à l'article 6, paragraphe 1 de la présente directive.

For the purposes of checking the calculations referred to in this Annex, the approval authority shall ensure that the data presentation form referred to in point 2 is coherent with the recommended strategy annexed to the certificate of compliance referred to in Article 6(1) of this Directive.


Formulaire de présentation des informations à l'Autorité

Format for the submission of information to the Authority


8. Aux fins de vérifier les calculs visés dans la présente annexe, l'autorité compétente en matière de réception s'assure que le formulaire de présentation des données visé au point 2 de la présente annexe est cohérent avec la stratégie recommandée en annexe au certificat de conformité visé l'article 6, paragraphe 1.

8. For the purposes of checking the calculations referred to in this Annex, the approval authority shall ensure that the data presentation form referred to in point 2 of this Annex is coherent with the recommended strategy annexed to the certificate of compliance referred to in Article 6(1).


2. Aux fins de la réception par type, le constructeur soumet un formulaire de présentation des données dûment rempli, établi conformément à l'annexe A de la norme ISO 22628: 2002.

2. For the purposes of type-approval, the manufacturer shall submit a data presentation form duly completed, established in accordance with Annex A to the standard ISO 22628 : 2002.


Dans le formulaire 3 et les autres formulaires du présent questionnaire, on entend par «code de station EdI» le code utilisé pour l'échange des données au titre de la décision 97/101/CE relative à l'échange d'informations.

In Form 3 and other forms in this questionnaire, ‘Eol station code’ refers to the code that is used for the exchange of data under the Exchange of Information Decision 97/101/EC.


5. La Consommation peut prévoir un formulaire de présentation pour le rapport annuel communautaire préparé par l'Autorité.

5. The Commission may designate a format for the submission of the Community Annual Report by the Authority.


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