La directive proposée permettra également aux chercheurs dans l'ensemble de l'Union d'utiliser plus facilement les technologies de fouille de textes et d'exploration de données («text and data mining», TDM) pour analyser de gros volumes de données.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-09-13]

The proposed Directive will also make it easier for researchers across the EU to use text and data mining (TDM) technologies to analyse large sets of data.

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45. souligne que tandis que l'utilisation de la fouille de textes et données nécessite une plus grande sécurité juridique afin de permettre aux chercheurs et aux établissements d'enseignement d'utiliser plus largement les contenus protégés par le droit d'auteur, y compris sur le plan transfrontalier, toute exception à la fouille de textes et données, instaurée à l'échelle de l'Union européenne, ne devrait s'appliquer que lorsque l'utilisateur a un accès légal et être développée en consultation avec toutes les parties prenantes à la suite d'une évaluation des incidences fondée sur des preuves;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-01-18]

45. Emphasises that while the use of text and data mining needs greater legal certainty to enable researchers and educational institutions to make wider use of copyright-protected material, including across borders, any European-wide exception for text and data mining should apply only when the user has lawful access, and should be developed in consultation with all stakeholders following an evidence-based impact assessment;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-01-18]

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9. note que 56 % des Européens utilisent internet dans un but culturel et souligne dès lors l'importance de plusieurs exceptions au droit d'auteur, rappelle à la Commission que le Parlement soutient à une très large majorité l'examen de l'application de normes minimales dans les exceptions au droit d'auteur et les limitations de celui-ci et l'application correcte de celles qui sont énoncées dans la directive 2001/29/CE; souligne que le traitement des exceptions et des restrictions dans le domaine du droit d'auteur doit être équilibré, ciblé et neutre à l'égard du format, et se fonder uniquement sur des besoins attestés et qu'il ne peut porter atteinte à la diversité culturelle de l'Union européenne, à son financement et à la rémunération é ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-01-18]

9. Notes that 56 % of Europeans use the internet for cultural purposes and notes, therefore, the importance of several copyright exceptions; reminds the Commission that the majority of MEPs support the examination of the application of minimum standards across the exceptions and limitations to copyright and the proper application of those exceptions and limitations which are set out in Directive 2001/29/EC; underlines that the approach to copyright exceptions and limitations should be balanced, targeted and format-neutral and should only be based on demonstrated needs, and should be without prejudice to EU cultural diversity, its financing and the fair compensation of authors; emphasises that while the use of ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-01-18]

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48. souligne qu'il est impératif d'évaluer avec soin la mise à disposition des techniques analytiques automatisées des textes et des données (par exemple la "fouille de textes et de données") à des fins de recherche, étant entendu que la permission de lire l'œuvre doit avoir été acquise;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-08]

48. Stresses the need to properly assess the enablement of automated analytical techniques for text and data (e.g. ‘text and data mining’ or ‘content mining’) for research purposes, provided that permission to read the work has been acquired;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-08]

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Lors de la dernière séance plénière de ce jour, les participants au dialogue «Des licences pour l'Europe» s'engageront à résoudre les problèmes auxquels les citoyens européens peuvent se heurter dans quatre domaines: l'accessibilité et la portabilité transfrontières des services; les contenus créés par les utilisateurs et l'octroi de micro‑licences; le patrimoine audiovisuel et la fouille de textes et de données.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-11-12]

At today’s final plenary meeting, Licences for Europe participants will make pledges to overcome problems European citizens may face in four areas: cross-border access and portability of services; user-generated content and micro-licensing; audiovisual heritage and text and data mining.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-11-12]

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La fouille de texte et de données (text and data mining en anglais, ci-après dénommée «TDM»), une technique de recherche automatisée à des fins de recherche scientifique, exige des dispositions contractuelles entre utilisateurs et titulaires de droits afin d’établir les modalités de l’accès technique au matériel en question.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-12-17]

Text and data mining (TDM), an automated research technique for the purpose of scientific research, requires contractual agreements between users and rights holders to establish technical access to the relevant material.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-12-17]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-12-17]

Ces domaines sont l’accès transfrontière et la portabilité des services, les contenus créés par les utilisateurs et l’octroi de licences aux petits utilisateurs de matériel protégé, le dépôt de films dans l’UE et leur accessibilité en ligne qu’il convient de faciliter et, enfin, la fouille de textes et de données à des fins de recherche scientifique, dont l’efficacité doit être accrue.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-12-17]

These areas are cross-border access and the portability of services; user-generated content and licensing for small-scale users of protected material; facilitating the deposit and online accessibility of films in the EU; and promoting efficient text and data mining for scientific research purposes.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-12-17]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-12-17]

16. Le pouvoir de faire des fouilles ou des inspections en vertu d’un texte législatif incorporé, notamment celui d’entrer dans un lieu, ne permet pas d’entrer, de faire une fouille ou d’inspecter quoi que ce soit dans un bureau de l’administration fédérale sans le consentement de la personne qui est ou semble être responsable du bureau.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

16. A power to search or make inspections under an incorporated law, including the power to enter a place, does not include a power to enter or search, or to inspect anything in, a federal government office, without the consent of the person who is or appears to be in charge of that office.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

49. souligne qu'il est impératif d'évaluer avec soin la mise à disposition des techniques analytiques automatisées des textes et des données (par exemple la "fouille de textes et de données") à des fins de recherche, étant entendu que la permission de lire l'œuvre doit avoir été acquise;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-05-21]

49. Stresses the need to properly assess the enablement of automated analytical techniques for text and data (e.g. ‘text and data mining’ or ‘content mining’) for research purposes, provided that permission to read the work has been acquired;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-05-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-05-21]

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Date index: 2021-07-04