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Aliment frais
Charges d'exploitation bancaire
Frais d'exploitation
Frais de bureau et autres frais généraux
Frais de gestion et de bureau
Frais de vérification
Frais de vérification comptable
Frais de vérification comptable et de comptabilité
Frais généraux et de bureau
Fromage frais à très faible teneur en matières grasses
Honoraires d'audit
Mémoire de dépens
Mémoire de frais
Mémoire des frais
Note de frais
Petits pois frais bouillis
Produit frais
Revision d'un dossier vérification des frais
Services d'audit des frais
Services de vérification des frais
état des frais

Traduction de «frais de vérification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais de vérification comptable et de comptabilité

audit and account charges




honoraires d'audit [ frais de vérification | frais de vérification comptable ]

audit fees


revision d'un dossier : vérification des frais

A financial audit to review and/or verify charges


services d'audit des frais [ services de vérification des frais ]

cost audit services


produit frais [ aliment frais ]

fresh product [ fresh food ]


charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau

administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses


état des frais | mémoire de dépens | mémoire de frais | mémoire des frais | note de frais

bill of costs


fromage frais à très faible teneur en matières grasses

Very low fat fromage frais


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La redevance versée lors de la demande ne couvre pas les frais des essais et des vérifications réalisés par des tierces parties ni les frais des inspections sur place éventuellement requises par une tierce partie ou par un organisme compétent.

The application fee does not cover the cost of testing and verification by third parties and any on-site inspections that may be required by a third party or competent body.


En cas de doute quant à la validité d’une autorisation FLEGT à une frontière de l’UE, les autorités compétentes sont tenues de demander à l’autorité ayant délivré l’autorisation de procéder à une vérification approfondie (les frais de la vérification sont à la charge de l’importateur, sauf si un pays de l’UE en décide autrement).

When there is any doubt about the validity of a FLEGT licence at an EU border, competent authorities must request further verification by the authority that issued the licence (the costs of the check are met by the importer unless the EU country in question decides otherwise).


12. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a, en 2014, fourni des explications détaillées et des formations aux bénéficiaires au sujet des critères d'éligibilité des coûts et, en particulier, au sujet des méthodes acceptées pour le calcul des frais de personnel, le tout détaillé dans un manuel écrit; prend acte, en outre, du fait que l'Agence a effectué quatre vérifications sur place, destinées à vérifier le calcul des coûts déclarés en se fondant sur la documentation disponible et en analysant la fiabilité des systèmes de ...[+++]

12. Acknowledges from the Agency that in 2014, it offered detailed explanations and training to the beneficiaries regarding the criteria for eligibility of costs, and in particular, the acceptable methodologies for calculating staff costs, all described in a written manual; notes furthermore that the Agency conducted four on-the-spot verifications with the objective of verifying the calculation of the claimed costs based on relevant documentation and analysing the reliability of the internal control systems put in place; takes note that the verifications included checking the payments made in 2013, which covered 20,45 % of beneficiarie ...[+++]


12. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a, en 2014, fourni des explications détaillées et des formations aux bénéficiaires au sujet des critères d'éligibilité des coûts et, en particulier, au sujet des méthodes acceptées pour le calcul des frais de personnel, le tout détaillé dans un manuel écrit; prend acte, en outre, du fait que l'Agence a effectué quatre vérifications sur place, destinées à vérifier le calcul des coûts déclarés en se fondant sur la documentation disponible et en analysant la fiabilité des systèmes de ...[+++]

12. Acknowledges from the Agency that in 2014, it offered detailed explanations and training to the beneficiaries regarding the criteria for eligibility of costs, and in particular, the acceptable methodologies for calculating staff costs, all described in a written manual; notes furthermore that the Agency conducted four on-the-spot verifications with the objective of verifying the calculation of the claimed costs based on relevant documentation and analysing the reliability of the internal control systems put in place; takes note that the verifications included checking the payments made in 2013, which covered 20,45 % of beneficiarie ...[+++]


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44. regrette que, jusqu'à présent, l'indemnité de frais généraux soit considérée comme un montant forfaitaire et qu'il n'y ait pas de règles précises concernant les dépenses qu'elle peut couvrir; s'étonne que les députés ne doivent pas justifier la façon dont ils ont utilisé l'indemnité et que, pour les députés qui souhaitent le faire, la vérification de leurs comptes par l'auditeur interne du Parlement ne soit pas possible; demande de nouveaux éclaircissements concernant le type de dépenses pour lesquelles l'indemnité de frais géné ...[+++]

44. Regrets that until now the GEA is considered as a lump-sum amount and that there are no precise rules for the expenditures that may be covered by the allowance; is astonished that Members do not have to account for the way they have used the allowance and that for Members who wish to do so, verification of their accounts by the Internal Auditor of Parliament is not possible; calls for further clarifications in respect of the type of expenditure the GEA is to be used for and for the introduction of obligatory annual reporting by the Members of their expenditures paid out of the GEA, or, failing that, for at least opening a procedure ...[+++]


6. estime qu'il est essentiel pour tous les États membres de définir précisément les conditions en vertu desquelles ces indemnisations peuvent être accordées, en gardant à l'esprit que l'indemnisation est rigoureusement limitée à la couverture des dépenses liées au don de tissus et de cellules, telles que les frais de déplacement, les pertes de revenus ou les frais médicaux liés à la procédure médicale et aux effets secondaires potentiels, en interdisant donc de quelconques incitations financières et en écartant les désavantages pour un donneur potentiel; ces indemnisations doivent être transparentes et faire l'objet d'une ...[+++]

6. Believes that it is vital for all Member States to clearly define the conditions under which fair and proportionate financial compensation may be granted, bearing in mind that compensation is strictly limited to conditions making good the expenses incurred in donating tissues and cells, such as travel expenses, loss of earnings or medical costs related to the medical procedure and possible side effects, thereby prohibiting any financial incentives and avoiding disadvantages for a potential donor; such compensations must be transparent and regularly audited;


20. souligne que la Cour a relevé en 2008 un nombre élevé de cas de non-respect des règles administratives et financières applicables aux dépenses pour l'organisation de cours et de séminaires, qui représentent une part importante (64 %) des dépenses opérationnelles du Collège; prend acte du fait que ces irrégularités concernent principalement: l'absence de documents justifiant les coûts supportés, l'absence d'attestations de participation aux cours, l'absence de factures originales et de documents nécessaires pour le remboursement des frais d'hébergement, et l'absence de demande d'informations concernant les frais de voyage d'experts; ...[+++]

20. Stresses the fact that the Court of Auditors identified in 2008 a large number of cases in which the administrative and financial rules governing expenditure on the organisation of courses and seminars, which accounts for a major proportion (64%) of the College's operational expenditure, were not followed; notes that the main irregularities concerned: failure to submit supporting documents in respect of the costs incurred, failure to provide confirmation of attendance and to supply original invoices and documents necessary for the reimbursement of accommodation expenses, and failure to query travel costs for experts; calls on the College to adopt measures to ensure an adequate ex-ante and ex-post ...[+++]


La redevance versée lors de la demande ne couvre pas les frais des essais et des vérifications réalisés par des tierces parties ni les frais des inspections sur place éventuellement requises par une tierce partie ou par un organisme compétent.

The application fee does not cover the cost of testing and verification by third parties and any on-site inspections that may be required by a third party or competent body.


Les autorités réglementaires nationales peuvent exiger une vérification indépendante ou des évaluations similaires des données relatives aux performances, réalisée aux frais de l'entreprise concernée, afin de s'assurer de l'exactitude et de la comparabilité des données mises à disposition par les entreprises assumant des obligations de service universel.

National regulatory authorities shall be able to order independent audits or similar reviews of the performance data, paid for by the undertaking concerned, in order to ensure the accuracy and comparability of the data made available by undertakings with universal service obligations.


En outre, comme chaque État membre possède un cadre institutionnel différent, il faut adapter les méthodologies et les hypothèses afin de maintenir dans des proportions raisonnables les frais administratifs de la vérification de l'additionnalité.

Moreover, the different institutional arrangements in each Member State require appropriate methodologies and assumptions in order to keep the administrative costs of verification within reasonable proportions.




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frais de vérification ->

Date index: 2021-03-18
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