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Actif transitoire
Aliment frais
Avis de non-distribution transitoire
Avis de non-livraison transitoire
Charges comptabilisées d'avance
Charges constatées d'avance
Charges d'exploitation bancaire
Charges payées d'avance
Charges reportées
Enregistreur de phénomènes transitoires
Enregistreur de signaux transitoires
Enregistreur de transitoires
Frais au guichet
Frais aux guichets
Frais aux guichets automatiques
Frais d'exploitation
Frais d'opération en direct
Frais d'opération en ligne
Frais d'opération sans papier
Frais de GAB
Frais de bureau et autres frais généraux
Frais de gestion et de bureau
Frais de guichet
Frais de guichet automatique
Frais de guichets
Frais de guichets automatiques
Frais de guichets automatiques bancaires
Frais de transaction en direct
Frais de transaction en ligne
Frais de transaction numérique
Frais de transaction sur Internet
Frais de transaction virtuelle
Frais de transaction électronique
Frais de transition
Frais généraux et de bureau
Frais payés d'avance
Frais reportés
Frais transitoires
Limiteur de surtension
Limiteur de transitoires
Message renvoyé transitoirement
Message retourné transitoirement
Parasurtenseur
Produit frais
Réponse aux transitoires
Réponse en régime transitoire
Réponse en transitoires
Réponse transitoire
Suppresseur de surtension
Suppresseur de transitoires
écrêteur
écrêteur de surtension
écrêteur de transitoires
éliminateur de surtension
éliminateur de transitoires

Traduction de «frais transitoires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais de transition [ frais transitoires ]

transitional cost


actif transitoire | charges comptabilisées d'avance | charges constatées d'avance | charges payées d'avance | charges reportées | frais payés d'avance | frais reportés

deferral | deferred asset | deferred charge | deferred expenditure | prepaid expense | prepayments


réponse transitoire | réponse en transitoires | réponse aux transitoires | réponse en régime transitoire

transient response


parasurtenseur | suppresseur de surtension | suppresseur de transitoires | limiteur de surtension | limiteur de transitoires | écrêteur de surtension | écrêteur de transitoires | écrêteur | éliminateur de surtension | éliminateur de transitoires

surge suppressor | surge absorber | surge arrester | surge arrestor | surge protector | transient voltage suppressor | TVS | transient suppressor | transient absorber | transorb | transient arrester | transient arrestor | transient protector


message retourné transitoirement | message renvoyé transitoirement | avis de non-livraison transitoire | avis de non-distribution transitoire

transient bounce


enregistreur de phénomènes transitoires | enregistreur de signaux transitoires | enregistreur de transitoires

transient recorder


produit frais [ aliment frais ]

fresh product [ fresh food ]


charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau

administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses


frais de guichet [ frais de guichets | frais de guichets automatiques bancaires | frais de guichet automatique | frais de guichets automatiques | frais au guichet | frais aux guichets | frais aux guichets automatiques | frais de GAB ]

automatic teller machine fee [ ATM fee | automated teller machine fee | bank machine fee | bank-machine fee | automated banking machine fee ]


frais de transaction électronique [ frais de transaction en ligne | frais de transaction virtuelle | frais de transaction sur Internet | frais de transaction numérique | frais de transaction en direct | frais d'opération sans papier | frais d'opération en ligne | frais d'opération en direct ]

electronic transaction fee [ e-transaction fee | online transaction fee | virtual transaction fee | Internet transaction fee | cashless transaction fee | digital transaction fee | on-line transaction fee | paperless transaction fee | paper-free transaction fee | zero-paper transaction fee ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) celle visée à l’alinéa 109.1(2)b) qui fait une demande de visa de résident permanent au titre de la catégorie des investisseurs (fédéral — transitoire), de la catégorie des entrepreneurs (fédéral — transitoire) ou de la catégorie des travailleurs autonomes (fédéral — transitoire) et les membres de sa famille visés par sa demande qui l’étaient déjà par la demande visée au paragraphe 109.1(2), si les frais de traitement de la demande qui a été retirée n’ont pas été remboursés.

(b) a person described in paragraph 109.1(2)(b) who makes an application as a member of the transitional federal investor class, the transitional federal entrepreneur class or the transitional federal self-employed persons class for a permanent resident visa and the family members included in the member's application who were also included in the application referred to in subsection 109.1(2), if the fees for processing their withdrawn application have not been refunded.


Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son article 21 et l'annexe IV (application transitoire pendant 18 mois après la fin de la VI législature).

Rules governing the payment of expenses and allowances to Members of the European Parliament, and in particular Article 21 thereof and Annex IV thereto (temporary application for 18 months after the close of the sixth parliamentary term).


(62) Pour garantir que les clients paient pour les services de données qu'ils consomment réellement et pour éviter les problèmes observés dans les services d'appels vocaux après l'introduction du règlement (CE) n° 717/2007, à savoir les frais cachés imputés au consommateur en raison des mécanismes tarifaires appliqués par les opérateurs, l'eurotarif données transitoire devrait être facturé au kilooctet.

(62) In order to ensure that consumers pay for the data services they actually consume and to avoid the problems observed with voice services after the introduction of Regulation (EC) No 717/2007 of the hidden charges for the consumer due to the charging mechanisms applied by operators, the transitory Euro-data tariff should be billed on a per kilobyte basis.


Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son article 21 et l'annexe IV (application transitoire pendant dix-huit mois après la fin de la sixième législature).

Rules governing the payment of expenses and allowances to Members of the European Parliament, and in particular Article 21 thereof and Annex IV thereto (temporary application for 18 months after the close of the sixth parliamentary term).


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Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son article 21 et l'annexe IV (application transitoire pendant 18 mois après la fin de la VI législature).

Rules governing the payment of expenses and allowances to Members of the European Parliament, and in particular Article 21 and Annex IV thereto (temporary application for 18 months after the close of the sixth parliamentary term).


Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son article 21 et l'annexe IV (application transitoire pendant 18 mois après la fin de la VI législature).

Rules governing the payment of expenses and allowances to Members of the European Parliament, and in particular Article 21 and Annex IV thereto (temporary application for 18 months after the close of the sixth parliamentary term).


La première modification permettra de mieux mesurer le revenu imposable, tiré de ressources naturelles ou non, aux fins de la réduction du taux général d'imposition des sociétés pendant la période transitoire en utilisant des déductions de frais globaux relatifs à des ressources aux fins de la détermination du revenu tiré de ressources naturelles.

The first change will achieve a better measure of taxable resource and non-resource income for the purposes of applying the general corporate rate reduction during the transitional period by utilizing resource pool deductions in the determination of resource income.


Le statut devrait couvrir, par ailleurs, les aspects suivants : incompatibilités, indépendance du mandat, immunité, vérification des pouvoirs et validité du mandat, vacance d'un siège, suppléance, remboursement des frais effectivement encourus par le député, indemnité transitoire à l'expiration du mandat, pension d'ancienneté, pension d'invalidité, pension de survie, couverture des frais de maladie, de grossesse et d'accident, registre d'intérêts des parlementaires.

The Statute should also cover the following: incompatibilities, the independent mandate, immunity, verification of credentials and validity of mandate, vacant seats, substitution, reimbursement of costs actually incurred by Members, end-of-service allowance, retirement pension, invalidity pension, survivor's pension, sickness, pregnancy and accident cover and a register of Members' interests.


Toutefois, l’article 13 du projet de loi est une disposition transitoire, qui précise que, dans le cas où des élections auraient été tenues pendant une période de mise en commun au cours de laquelle la présente partie entre en vigueur, les frais de l’élection des administrateurs seraient prélevés conformément aux dispositions de la LCCB, telles qu’elles existaient avant l’entrée en vigueur de cette partie du projet de loi.

However, clause 13 is a transitional provision, which clarifies that if an election has been held during the pool period in which this Part comes into force, the costs of an election of directors shall be deducted in accordance with the provisions of the Act as they existed before the coming into force of this Part.


(10) On peut se demander pourquoi le même traitement n’a pas été accordé à tous les règlements envisagés, y compris ceux pris en vertu des articles 26 (entrée et séjour au Canada), 43 (interdiction de territoire), 88 (prêts), 89 (frais), 91 (réglementation de la représentation), 137 (confiscation), 140 (saisie), 144 (contraventions), 147 (saisie-arrêt), et 201 (dispositions transitoires).

(10) One may question why the same treatment would not be accorded to all proposed regulations, including those under clauses 26 (entering and remaining in Canada), 43 (inadmissibility), 88 (loans), 89 (fees), 91 (representation), 137 (forfeiture), 140 (seizure), 144 (ticketable offences), 147 (garnishment), and 201 (transitional provisions).




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Date index: 2022-10-20
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