Traduction de «franchises accordées aux particuliers » (Français → Anglais) :

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers

déduction fiscale accordée aux particuliers

instauration du régime commun de franchises accordées aux voyageurs

franchise accordée aux voyageurs

aide financière accordée aux particuliers

franchise postale accordée aux députés

La franchise n'est accordée que si la voiture n'a pas fait l'objet d'une franchise ou d'un remboursement dans l'État membre dont elle provient.

2. Les États membres contrôlent la justification des pratiques impliquant une exposition à des fins d’imagerie non médicale et veillent à ce qu'une attention particulière lui soit accordée . En particulier: [Am. 68]

2. Les États membres contrôlent la justification des pratiques impliquant une exposition à des fins d'imagerie non médicale et veillent à ce qu'une attention particulière lui soit accordée. En particulier:

12. soutient pleinement les efforts visant à créer, d'ici 2010, un cadre d'investissement global pour les Balkans occidentaux, qui coordonnera les aides et les prêts de la Commission, des institutions financières internationales et des pays donateurs individuels; se félicite du dispositif en faveur de projets d'infrastructure (Infrastructure Project Facility – IPF) et souligne que les projets IPF dans les domaines du transport, de l'environnement et de l'énergie, ainsi que dans le secteur social, doivent être élaborés et exécutés dans une perspective régionale clairement établie; souligne la nécessité de renforcer la coordination de manière à assurer réellement la complémentarité, la cohérence et l'efficacité de l'aide dans les Balkans oc ...[+++]cidentaux; est convaincu que ces facilités d'aide/de prêt coordonnées devraient être accordées en particulier aux pays candidats potentiels qui n'ont pas accès aux ressources de l'ensemble des cinq composantes de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) ; souligne l'importance de la coopération régionale dans le domaine des bonnes pratiques s'agissant de l'accès aux fonds de préadhésion;