Traduction de «fret du marché » (Français → Anglais) :

D'après moi, la Loi sur la concurrence dit que le marché pertinent pourrait être, comme dans le cas de la Nova Scotia Pharmaceutical Society ou de NutraSweet—où vous avez réussi, et je vous en félicite—ou dans le cas de Clarke Transport en 1995, où le fret était arrangé, les prix truqués, et où plusieurs exploitants ont décidé qu'ils allaient, dans l'intention délibérée de fixer le prix du fret entre l'Ontario et l'ouest du Canada.Tant et si bien qu'à la Cour suprême du Canada à l'époque, si je me souviens bien, parce que le fret par ...[+++]camion n'était pas le marché pertinent et que le transport intermodal était aussi pris en compte, on a jugé qu'en fait on n'abusait pas du marché pertinent.

(5) Le programme Marco Polo se caractérise par trois types d'action: premièrement des actions de transfert modal, qui devraient viser essentiellement à transférer du transport routier vers le transport maritime à courte distance, vers le transport ferroviaire et vers la navigation intérieure autant de cargaisons que le permettent les conditions actuelles du marché; deuxièmement des actions à effet catalyseur, qui devraient modifier la manière dont s'effectue le transport non routier de marchandises dans la Communauté; et troisièmement des actions d'apprentissage en commun, qui devraient rehausser le niveau des connaissances dans le secteur de la logi ...[+++]stique du fret et stimuler l'adoption de méthodes et procédures modernes de coopération sur le marché du fret.

En conséquence, l'opération n'est pas susceptible d'entraîner des effets de verrouillage sur le marché de la distribution du fret aérien ou sur le marché, lié verticalement, du transport de fret aérien.

Ce marché est distinct de celui du transport de frêt (c'est-à-dire, l'acheminement du frêt du client au hangar) et de celui des services de camionnage côté aérogare et côté piste (c'est-à-dire, l'acheminement du frêt du hangar aux avions) respectivement.

Les limitations que les Etats membres pourront éventuellement imposer aux transporteurs de frêt devront être justifiées par des raisons relevant soit du contrôle du trafic aérien, soit de la protection de l'environnement, de la législation sociale ou des règlements de sécurité et n'être en aucun cas discriminatoires (1) COM(90) 63 - 2 - La libéralisation du marché des services de frêt aérien intervient au moment où ce secteur connaît de nombreux développements, notamment dans le domaine du transport spécialisé ultra-rapide, de l'achem ...[+++]inement de courrier et de colis postaux ainsi que du transport aérien de marchandises périssables.

Mes propositions d'aujourd'hui concernent le frêt aérien et visent à créer pour l'établissement et l'accès au marché, pour les prix et pour l'organisation des services, un régime ouvert à la dimension du marché communautaire".