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Bien économique
Biens et services
Consignation
Corps de garde-frontières et de garde-côtes européens
Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
Feuille d'honneur
Feuille de garde
Feuille volante
Garde
Garde d'actifs
Garde de biens
Garde des biens saisis
Garde du bien grevé
Garde forestier
Garde forestière
Garde volante
Garde-forestier
Garde-forestière
Ministère administrateur
Ministère ayant la garde de biens immobiliers
Ministère ayant la garde de l'immeuble
Ministère gardien
Page de garde
Service de garde
Service de garde d'actifs
Service de garde de biens

Traduction de «garde de biens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
garde de biens | service de garde de biens | service de garde d'actifs | garde d'actifs | consignation

custodial service | asset custody | custody | custody service


ministère gardien [ ministère administrateur | ministère ayant la garde de biens immobiliers | ministère ayant la garde de l'immeuble ]

custodian department


service de garde de biens [ service de garde ]

custodial service






équipe du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes | équipe européenne de garde-frontières et de garde-côtes

European Border and Coast Guard Team | European Border Guard Team


corps de garde-frontières et de garde-côtes européens | corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

European Border and Coast Guard | EBCG [Abbr.]


biens et services [ bien économique ]

goods and services


garde-forestier | garde forestier | garde-forestière | garde forestière

forest ranger | woodman


garde | feuille de garde | garde volante | feuille volante | feuille d'honneur | page de garde

flyleaf | fly leaf | fly-leaf | inner end paper | inner endpaper | end paper
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
pour les mesures visées à l'article 13, paragraphe 1, alinéas a), b) et c), de la Convention (conservation du bien aéronautique et de sa valeur; possession, contrôle ou garde du bien; et immobilisation du bien), il ne dépassera pas dix jours civils;

The remedies specified in Articles 13(1)(a), (b) and (c) of the Convention (preservation of the aircraft objects and their value; possession, control or custody of the aircraft objects; and immobilisation of the aircraft objects), not more than that equal to ten calendar days, and


Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, lequel comprend l'Agence et les autorités nationales des États membres chargées de la gestion des frontières, y compris les garde-côtes dans la mesure où ils effectuent des tâches de contrôle des frontières, devrait mener à bien ses missions en respectant pleinement les droits fondamentaux, notamment la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée «Charte»), la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le ...[+++]

The European Border and Coast Guard, which includes the Agency and the national authorities of Member States which are responsible for border management, including coast guards to the extent that they carry out border control tasks, should fulfil its tasks in full respect for fundamental rights, in particular the Charter of Fundamental Rights of the European Union (‘the Charter’), the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, relevant international law, including the United Nations Convention on the Rights of the Child, the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women, ...[+++]


Cela comprend l'accès à des services de garde abordables et de bonne qualité, le partage égal des responsabilités de garde et des responsabilités domestiques, l'encouragement pour les pères à prendre le congé parental et des possibilités de systèmes flexibles aussi bien pour les hommes que pour les femmes.

This includes access to affordable and high quality care services, equal share of care and household responsibilities, encouragement for fathers to take up parental leave and possibilities for flexible arrangements for both men and women.


Bien que cela représente la plus grande mise en commun de ressources des États membres jamais réalisée, l'activité de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes continue de faire face à des lacunes en matière de déploiement, et les États membres doivent veiller à y remédier.

While this represents the biggest pooling of Member States' resources so far undertaken, the running operations of the European Border and Coast Guard Agency continue to be confronted with deployment gaps, and Member States need to ensure these gaps are properly filled.


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(26)Pour mener à bien sa mission, et dans la mesure nécessaire à l'exécution de ses tâches, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes peut coopérer avec les institutions, organes et organismes de l’Union ainsi qu'avec les organisations internationales compétentes dans les domaines régis par le présent règlement, dans le cadre d'accords de travail conclus conformément au droit et aux politiques de l'Union.

(26)For the purpose of fulfilling its mission and to the extent required for the accomplishment of its tasks, the European Border and Coast Guard Agency may cooperate with Union institutions, bodies, offices and agencies as well as with international organisations in matters covered by this Regulation in the framework of working arrangements concluded in accordance with Union law and policy.


considérant que les conditions d'emploi des employés de maison, des auxiliaires de vie et des gardes d'enfants diffèrent considérablement d'un État membre à l'autre, puisqu'il peut tout aussi bien s'agir de travailleurs immigrés sous-payés, non déclarés et en situation irrégulière travaillant sans contrat ou de travail domestique et de prestations fournies par des entreprises, des agences, des associations ou des coopératives en tant que service social public ou privé ou par des entités privées en tant qu'emploi direct.

whereas the conditions under which domestic workers or carers are employed vary greatly from one Member State to another, from underpaid, undeclared, undocumented migrant workers with no contract, to domestic work and care being provided as a public social service or as a private social service provided by businesses, agencies, associations and cooperatives, or as direct employment by private entities.


Les principes de la liberté d’établissement, de non-discrimination et de protection de la concurrence visés aux articles 49, 56 et 106 TFUE, ainsi que le principe de raison compris dans ceux-ci, font-ils obstacle à une réglementation nationale qui, par l’effet d’interventions législatives successives, prévoit une prorogation répétée de la date d’échéance de concessions de biens du domaine maritime, lacustre et fluvial, importants sur le plan économique, dont la durée est augmentée d’au moins onze ans par une loi, de sorte que le même concessionnaire garde un droit ...[+++]

Do the principles of freedom of establishment, non-discrimination and safeguarding competition, respectively laid down in Articles 49, 56 and 106 TFEU, and the precept of reasonableness implicit therein, preclude national legislation under which the validity of concessions of economically significant publicly-owned maritime, lakeside and waterway assets is to be repeatedly extended through a succession of legislative acts, the duration of that validity being statutorily increased for at least 11 years, with the effect that the same concessionaire retains the exclusive right to exploit the asset economically, even though the period of validity under the concession awarded to that c ...[+++]


Cela comprend l'accès à des services de garde abordables et de bonne qualité, le partage égal des responsabilités de garde et des responsabilités domestiques, l'encouragement pour les pères à prendre le congé parental et des possibilités de systèmes flexibles aussi bien pour les hommes que pour les femmes.

This includes access to quality, affordable childcare services, an equal division of childcare and domestic responsibilities, encouraging fathers to take parental leave and the possibility of flexible working arrangements both for men and women.


21. Aucun animal ne doit être gardé dans un élevage si l'on ne peut raisonnablement escompter, sur la base de son génotype ou de son phénotype, qu'il puisse y être gardé sans effets néfastes sur sa santé ou son bien-être.

21. No animal shall be kept for farming purposes unless it can reasonably be expected, on the basis of its genotype or phenotype, that it can be kept without detrimental effect on its health or welfare.


1. À la fin de toute expérience, il est décidé si l'animal doit être gardé en vie ou sacrifié selon une méthode humaine étant entendu qu'un animal ne doit pas être gardé en vie si, quand bien même son état de santé serait redevenu normal à tous autres égards, il est probable qu'il subirait des douleurs ou une angoisse permanentes.

1. At the end of any experiment, it shall be decided whether the animal shall be kept alive or killed by a humane method, subject to the condition that it shall not be kept alive if, even though it has been restored to normal health in all other respects, it is likely to remain in lasting pain or distress.




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garde de biens ->

Date index: 2021-02-23
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