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Attestation de conformité
Audit de conformité
Audit de la conformité
Audit de la conformité aux autorisations légales
Audit de la conformité aux autorisations législatives
Contrôle d'application
Contrôle de la conformité
Dispositif de vérification de la conformité
Fonction de vérification de la conformité
Groupe de contrôle de la conformité
Groupe de vérification de la conformité
Service chargé de la vérification de la conformité
Vérification de conformité
Vérification de la conformité
Vérification de la conformité aux autorisations
Vérification des règles d'interconnexion
Vérification en matière d'équité en emploi

Traduction de «groupe de vérification de la conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité

compliance department | compliance function


groupe de contrôle de la conformité [ groupe de vérification de la conformité ]

compliance group


audit de la conformité aux autorisations légales [ audit de la conformité aux autorisations législatives | vérification de la conformité aux autorisations légales | vérification de la conformité aux autorisations législatives ]

legislative authorities audit [ legislative authorities auditing | compliance with legislative authorities audit | compliance with legislative authorities auditing | compliance audit | compliance auditing | authorities audit | authorities auditing ]


audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité

compliance audit


vérification de la conformité aux autorisations législatives et connexes | vérification de la conformité aux autorisations

auditing for compliance with legislative and related authorities | auditing for compliance with authorities | authority audit


vérification de la conformité à l'équité en matière d'emploi [ vérification en matière d'équité en emploi | contrôle d'application | vérification de conformité ]

employment equity audit [ compliance audit | compliance review ]


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


appliquer des procédures de vérification de la conformité d’un chargement à la règlementation douanière

implement procedures to ensure cargo complies with customs regulations | perform tasks to ensure cargo customs compliance | apply procedures to ensure cargo complies with customs regulations | undertake procedures to ensure cargo complies with customs regulations


vérification de la conformité aux règles d'interconnexion | vérification des règles d'interconnexion

electrical rule checking | ERC


audit de conformité | vérification de conformité | attestation de conformité

compliance audit | compliance auditing | audit of compliance with… | auditing for compliance with… | authority audit | compliance attestation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
X. considérant que l'évaluation ex post et la vérification de la conformité de tous les accords liés à l'énergie avec le droit de l'Union sont déjà possibles grâce aux réglementations portant sur la concurrence et l'énergie; que des vérifications ex ante de conformité insuffisantes, au niveau national et de l'Union, entraînent de fortes distorsions du marché; que la Commission a reconnu ces insuffisances et a entrepris de renfor ...[+++]

X. whereas ex-post assessment and verification of all energy-related agreements as regards compliance with EU law is already possible through, inter alia, competition and energy regulations; whereas insufficient ex-ante compliance checks at national and EU level lead to severe market distortions; whereas the Commission has recognised these shortcomings and has undertaken to strengthen the ex-ante assessment provisions on commercial gas supply contracts;


Je trouve cela délicat pour deux raisons. Premièrement, le ministre peut ne pas être en mesure de comprendre ce qui lui est dit au sujet des différences entre la vérification du rendement, la vérification détaillée, la vérification interne, la vérification financière ou la vérification de la conformité.

First, the minister might not be in a position to understand what he or she is being told about the difference between the value-for-money audit, comprehensive audit, internal audit, financial audit or compliance audit.


Pour veiller à l'intégrité du vote, nous proposons également une vérification visant à détecter les cas possibles de non-conformité qui sera effectuée après le jour du scrutin, de même qu'une vérification de la conformité aux règles d'inscription et de vote qui suivra chaque élection.

To ensure the integrity of the vote, we are also proposing a verification of potential non-compliance, to be conducted after polling day, and an audit of compliance with registration and voting rules after every election.


98. se félicite que la BEI ait pris des mesures dans le domaine de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et qu'elle ait renforcé les ressources de sa fonction de vérification de la conformité avec la nomination d'un nouveau chef du bureau de conformité du groupe; demande que le Parlement soit régulièrement tenu au courant des résultats présentés dans le rapport du chef du bureau de conformité du groupe;

98. Welcomes the fact that the EIB has taken measures in the area of anti-money laundering and combating the financing of terrorism, and has reinforced the resources of its compliance function through the appointment of a new Group Chief Compliance Officer; requests that Parliament be updated regularly on the results presented in the Group Chief Compliance Officer’s report;


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(18) La mise en service, le renouvellement ou l'amélioration de systèmes de gestion du trafic aérien doivent être soumis à une vérification de la conformité avec les exigences essentielles. Cette conformité repose sur des règles de mise en œuvre. Le recours à des spécifications communautaires doit créer une présomption de conformité avec les exigences essentielles. En fonction du système, l'intervention d'un organisme notifié peut être jugée nécessaire, notamment pour des raisons de sécurité.

(18) The putting into service, renewal or upgrading of air traffic management systems, should be subject to verification of compliance with the essential requirements; this compliance is based on implementation rules; use of Community specifications should create a presumption of conformity to the essential requirements; depending on the system, the intervention of a notified body should be deemed necessary in particular for safety reasons.


Ces éléments positifs comprenaient une augmentation du maillage pour la pêche à la raie, l'adoption d'un nouveau processus de vérification de la conformité, de meilleures exigences de rapport pour la crevette 3L, la formation d'un groupe de travail de l'OPANO pour la gestion de la sébaste et l'adoption des avis scientifiques pour tous les stocks sauf le flétan noir.

The positive outcomes of that meeting were an increase in the mesh size for the skate fishery, an adoption of a new compliance review process, improved reporting requirements for 3L shrimp, a working group of NAFO management of oceanic redfish and adherence to scientific advice for all stocks except Greenland halibut.


4. demande au groupe de protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel visé à l'article 29 de la directive 95/46/CE d'informer le Parlement des codes de conduite sur la protection des données adoptés par les associations professionnelles et autres organisations responsables du traitement, conformément à l'article 27, paragraphe 3, de la directive 95/46/CE, en particulier des codes qui lui ont été soumis pour vérification de leur conformité avec les dispositions prises par les États membres; propose ...[+++]

4. Asks the Working Party on Data Protection referred to in Article 29 of Directive 95/46/EC to inform Parliament on codes of conduct on data protection adopted by trade organisations and other bodies of control in reference to Article 27(3) of Directive 95/46/EC, in particular of codes submitted to it for assessment of compatibility with provisions adopted by Member States; suggests that the Working Party, in order to achieve true Community codes of conduct, takes account also of the scope of application of Regulation (EC) No 45/200 ...[+++]


4. demande au groupe de protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel visé à l'article 29 de la directive 95/46/CE d'informer le Parlement des codes de conduite sur la protection des données adoptés par les associations professionnelles et autres organisations responsables du traitement, conformément à l'article 27, paragraphe 3, de la directive 95/46/CE, en particulier des codes qui lui ont été soumis pour vérification de leur conformité avec les dispositions prises par les États membres; propose ...[+++]

4. Asks the Data Protection Working Party referred to in Article 29 of Directive 95/46/EC to inform Parliament on codes of conduct on data protection adopted by trade organisations and other bodies of control in reference to Article 27(3) of Directive 95/46/EC, in particular of codes submitted to it for assessment of compatibility with provisions adopted by Member States; suggests to the Working Party, in order to achieve true Community codes of conduct, to take account also of the scope of application of Regulation (EC) No 45/2001 a ...[+++]


Mme Lynch : Pour commencer, les vérifications de la conformité à l'équité en matière d'emploi, ou tout simplement les vérifications de conformité, sont effectuées par la commission, en toute indépendance et de manière systématique, et visent à s'assurer que les employeurs s'acquittent de leurs obligations en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

Ms. Lynch: To begin with, employment equity audits, also known as compliance reviews, are conducted by the commission in an independent and systematic manner on employers to ensure that they are fulfilling their obligations under the Employment Equity Act.


Notre programme de vérification de la conformité inclut des activités de vérification, de construction et d'inspection de sécurité, ainsi que des réunions sur la conformité, des évaluations d'exercices d'urgence et des enquêtes.

Our compliance and verification program includes such activities as audits, construction and safety inspections, compliance meetings, emergency exercise assessments and investigations.


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