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Comité de réflexion
GSN
Groupe d'intérêt
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Groupe de travail conjoncturel
Groupe de travail spécial
Groupe spécial de négociation
Groupe spécial de négociations
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Recommandations spéciales
équipe spéciale

Traduction de «groupe spécial de négociation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
groupe spécial de négociation | GSN [Abbr.]

Special Negotiating Body | SNB [Abbr.]


Groupe spécial de négociations

Special Negotiating Group


groupe spécial de négociation

special negotiating body


obligations spéciales non négociables émises à l'intention du Fonds de placement du Régime de pensions du Canada

special non-marketable bonds issued to the Canada Pension Plan Investment Fund


obligation spéciale non négociable

special non-marketable bond


Groupe de travail spécial en vue d'engager des négociations pour la conclusion d'un accord visant à prévenir une course aux armements sous tous ses aspects dans l'espace extra-atmosphérique

Ad Hoc Working Group With a View to Undertaking Negotiations for the Conclusion of an Agreement to Prevent an Arms Race in all its Aspects in Outer Space


groupe d'intérêt spécial | groupe d'intérêt particulier | groupe d'intérêt | groupe d'intérêt spécifique

special interest group | SIG | specific interest group | interest group


Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux | Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme | Recommandations du GAFI contre le financement du terrorisme | Recommandations spéciales

Special Recommendations on Terrorist Financing of the Financial Action Task Force on Money Laundering | Special Recommendations on Terrorist Financing | FATF Recommendations on Terrorist Financing | Special Recommendations


groupe de travail conjoncturel | groupe de travail spécial

ad hoc working group


comité de réflexion | équipe spéciale | groupe d'étude

task force
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«Un membre d'un groupe spécial de négociation ou d'un comité d'entreprise européen, ou son suppléant, appartenant à l'équipage d'un navire de mer, est autorisé à participer à une réunion du groupe spécial de négociation ou du comité d'entreprise européen, ou à toute autre réunion prévue par les procédures établies en vertu de l'article 6, paragraphe 3, s'il n'est pas en mer ou dans un port situé dans un pays autre que celui dans lequel la compagnie maritime est domiciliée, lorsque la réunion a lieu.

A member of a special negotiating body or of a European Works Council, or such a member's alternate, who is a member of the crew of a seagoing vessel, shall be entitled to participate in a meeting of the special negotiating body or of the European Works Council, or in any other meeting under any procedures established pursuant to Article 6(3), where that member or alternate is not at sea or in a port in a country other than that in which the shipping company is domiciled, when the meeting takes place.


"Un membre d'un groupe spécial de négociation ou d'un comité d'entreprise européen, ou son suppléant, appartenant à l'équipage d'un navire de mer, est autorisé à participer à une réunion du groupe spécial de négociation ou du comité d'entreprise européen, ou à toute autre réunion prévue par les procédures établies en vertu de l'article 6, paragraphe 3, s'il n'est pas en mer ou dans un port situé dans un pays autre que celui dans lequel la compagnie maritime est domiciliée, lorsque la réunion a lieu.

"A member of a special negotiating body or of a European Works Council, or such a member's alternate, who is a member of the crew of a seagoing vessel, shall be entitled to participate in a meeting of the special negotiating body or of the European Works Council, or in any other meeting under any procedures established pursuant to Article 6(3), where that member or alternate is not at sea or in a port in a country other than that in which the shipping company is domiciled, when the meeting takes place.


"Un membre d'un groupe spécial de négociation ou d'un comité d'entreprise européen, ou son suppléant, appartenant à l'équipage d'un navire de mer, est autorisé à participer à une réunion du groupe spécial de négociation ou du comité d'entreprise européen, ou à toute autre réunion prévue par les procédures établies en vertu de l'article 6, paragraphe 3, s'il n'est pas en mer ou dans un port situé dans un pays autre que celui dans lequel la compagnie maritime est domiciliée, lorsque la réunion a lieu.

"A member of a special negotiating body or of a European Works Council, or such a member's alternate, who is a member of the crew of a seagoing vessel, shall be entitled to participate in a meeting of the special negotiating body or of the European Works Council, or in any other meeting under any procedures established pursuant to Article 6(3), where that member or alternate is not at sea or in a port in a country other than that in which the shipping company is domiciled, when the meeting takes place.


"4 bis. Un membre du groupe spécial de négociation ou du comité d'entreprise européen ou un de ses représentants, qui est membre d'équipage d'un navire de mer, est autorisé à participer aux réunions du groupe spécial de négociation ou du comité d'entreprise européen ou de toute autre réunion qui entre dans le cadre de la procédure établie par l'article-6, paragraphe 3, s'il n'est pas, au moment où la réunion a lieu, en mer ou dans le port d'un État autre que celui dans lequel l'entreprise est domiciliée.

4a. A member of a special negotiating body or the European Works Council, or his or her representative, who is a member of the crew of a seagoing vessel, shall be entitled to participate in meetings of the special negotiating body or European Works Council or any other meeting within the procedure established under Article 6(3) if he or she is not at sea or in a port in a State other than that in which the undertaking is domiciled when the meeting takes place.


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Un membre d'un groupe spécial de négociation ou d'un comité d'entreprise européen, ou son suppléant, appartenant à l'équipage d'un navire de mer, est autorisé à participer à une réunion du groupe spécial de négociation ou du comité d'entreprise européen, ou à toute autre réunion prévue par les procédures établies en vertu de l'article 6, paragraphe 3, s'il n'est pas en mer ou dans un port situé dans un pays autre que celui dans lequel la compagnie maritime est domiciliée, lorsque la réunion a lieu.

A member of a special negotiating body or of a European Works Council, or such a member's alternate, who is a member of the crew of a seagoing vessel, shall be entitled to participate in a meeting of the special negotiating body or of the European Works Council, or in any other meeting under any procedures established pursuant to Article 6(3), where that member or alternate is not at sea or in a port in a country other than that in which the shipping company is domiciled, when the meeting takes place.


(f) Toute dépense exposée en relation avec le fonctionnement du groupe spécial de négociation et avec les négociations en général est supportée par les sociétés participantes en sorte de permettre au groupe spécial de négociation de s'acquitter de ses tâches comme il se doit.

(f) Any expenses relating to the functioning of the special negotiating body and to negotiations in general shall be borne by the participating companies so as to enable the special negotiating body to carry out its task in an appropriate manner.


Pour les besoins des négociations, le groupe spécial de négociation peut demander à être assisté dans sa tâche par des experts de son choix, par exemple des représentants des organisations des travailleurs appropriées au niveau communautaire.

For the purpose of the negotiations, the special negotiating body may request assistance with its work from experts of its choice, for example representatives of appropriate Community-level trade union organisations.


7. Les dépenses relatives au fonctionnement du groupe spécial de négociation et, en général, aux négociations sont supportées par les entités juridiques participantes, de manière à permettre au groupe spécial de négociation de s'acquitter de sa mission d'une façon appropriée.

7. Any expenses relating to the functioning of the special negotiating body and, in general, to negotiations shall be borne by the participating legal entities so as to enable the special negotiating body to carry out its task in an appropriate manner.


g) "groupe spécial de négociation", le groupe constitué conformément à l'article 3 afin de négocier avec l'organe compétent des sociétés participantes la fixation de modalités relatives à l'implication des travailleurs au sein de la SE.

(g) "special negotiating body" means the body established in accordance with Article 3 to negotiate with the competent body of the participating companies regarding the establishment of arrangements for the involvement of employees within the SE.


7. Les dépenses relatives au fonctionnement du groupe spécial de négociation et, en général, aux négociations sont supportées par les sociétés participantes, de manière à permettre au groupe spécial de négociation de s'acquitter de sa mission d'une façon appropriée.

7. Any expenses relating to the functioning of the special negotiating body and, in general, to negotiations shall be borne by the participating companies so as to enable the special negotiating body to carry out its task in an appropriate manner.




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Date index: 2023-09-18
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