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Abus de antiacides
Groupe ad hoc Destinations particulières
Groupe d'initiative
Groupe à revendication particulière
Groupe à revendications particulières
Groupe à revendications spéciales
Groupes de travail chargés de tâches particulières
Prise régulière de laxatifs
Préparations à base de plantes ou remèdes populaires
Stéroïdes ou hormones
Vitamines

Traduction de «groupe à revendication particulière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
groupe à revendication particulière [ groupe d'initiative ]

focal group


groupe à revendications spéciales [ groupe à revendications particulières ]

single-issue group


Groupe de travail sur les revendications particulières touchant les ajouts aux réserves

ATR Specific Claims Working Group


Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites po ...[+++]

Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in ...[+++]


Groupe ad hoc Destinations particulières

Ad hoc Group on End-Use


groupes de travail chargés de tâches particulières

working groups to deal with special matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10. souligne l'importance des droits de propriété et de la sécurité foncière afin de protéger les petits agriculteurs et les communautés locales contre les acquisitions de terres non nécessaires par des acteurs étatiques et non étatiques, y compris des sociétés, et les revendications territoriales injustifiées de la part des gouvernements nationaux; demande que les droits de propriété soient mieux protégés dans les pays en développement et que, à cet égard, une attention particulière soit portée à la sécurité foncière ainsi qu'aux dr ...[+++]

10. Underlines the importance of property rights and land tenure security in protecting small farmers and local communities from inconsequential land acquisitions by state and non-state actors, including corporations or unwarranted claims to land by national governments; calls for stronger protection of property rights in developing countries, with special attention to be given to land tenure security, as well as to intellectual property rights;


9. Les États membres veillent à ce que les droits, revendications ou poursuites résultant éventuellement de l’accord de soutien financier de groupe ne puissent être exercés que par les parties à l’accord, à l’exclusion des tiers.

9. Member States shall ensure that any right, claim or action arising from the group financial support agreement may be exercised only by the parties to the agreement, with the exclusion of third parties.


2. Afin de permettre la mise rapide sur le marché de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière et résultant de progrès scientifiques et technologiques, la Commission peut, après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, autoriser pour une période de deux ans la mise sur le marché de denrées qui ne répondent pas aux règles de composition fixées par les directives spécifiques pour les groupes de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière visés à l'annexe I. Ces mesures, qui ...[+++]

2. To enable foodstuffs intended for particular nutritional uses and resulting from scientific and technological progress to be placed on the market rapidly, the Commission may, after consulting the European Food Safety Authority, authorise for a two-year period the placing on the market of foodstuffs which do not comply with the rules as to composition laid down by the specific Directives for groups of foodstuffs for particular nutritional uses referred to in Annex I. Those measures, designed to amend non-essential elements of this ...[+++]


3. Le caractère notable de la contribution technique est évalué en prenant en considération la différence entre les éléments techniques inclus dans l’objet de la revendication de brevet considéré dans son ensemble et l'état de la technique. Les éléments révélés par le demandeur d'un brevet pendant une période de six mois précédant la date du dépôt de la demande ne sont pas considérés comme faisant partie de l'état de la technique, pour l'évaluation de cette revendication particulière.

3. The significant extent of the technical contribution shall be assessed by consideration of the difference between the technical elements included in the scope of the patent claim considered as a whole and the state of the art. Elements disclosed by the applicant for a patent over a period of six months before the date of the application shall not be considered to be part of the state of the art when assessing that particular claim.


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Notre rapporteur et moi-même avec d’autres collègues de mon groupe, avons eu un mal fou à contrecarrer des revendications abracadabrantes de certaines extrémistes, revendications qui sont contre-productives pour l’emploi et l’égalité des chances des femmes qu’elles prétendent vouloir promouvoir.

Our rapporteur and I, with other colleagues in my group, have had great difficulty in thwarting the preposterous demands of certain extremists, demands which are counter-productive for employment and the very equality of opportunity for women which they claim to want to foster.


Il suffit également que le participant déclare qu'il est susceptible de faire valoir des DPI pour une technologie particulière (sans préciser ses revendications en matière de DPI ni les demandes de DPI concernées).

It is also sufficient if the participant declares that it is likely to have IPR claims over a particular technology (without identifying specific IPR claims or applications for IPR).


Les accords interinstitutionnels et, tout particulièrement, l'accord cadre entre le Parlement et la Commission du 5 juillet 2000 nous permettent en effet de satisfaire déjà à ces revendications.

In any case, these demands are already met under the interinstitutional agreements and, more importantly, under the framework agreement between Parliament and the Commission of 5 July 2000, making these amendments superfluous.


Le marché de la revente est particulièrement important si l'acheteur est un détaillant qui revend les produits aux consommateurs finals.

The resale market is in particular important if the buyer is a retailer selling to final consumers.


Il peut s'agir, par exemple, de proposer des formations spécifiques aux personnes appartenant à des groupes n'ayant généralement pas accès à ces formations ou de prendre des mesures particulières pour veiller à ce que certains groupes raciaux ou ethniques soient pleinement informés des offres d'emplois, notamment en publiant des annonces dans des publications s'adressant à ces groupes[11]. Les mesures de "discrimination positive", quant à elles, donnent une préférence automatique et absolue (par exemple dans l'accès à l'emploi) à des ...[+++]

These measures may include, for example, providing specific training to people belonging to groups that do not usually have access to such training, or taking particular steps to ensure that certain racial or ethnic groups are fully informed about job advertisements, including, for example, publishing adverts in publications targeting these groups.[11] On the other hand, "positive discrimination" measures give an automatic and absolute preference (for example in access to employment) to members of a particular group over others for no ...[+++]


Néanmoins, à l'instar d'une large fraction de mon groupe politique, j'ai voté contre ce rapport parce que les points 52 à 56 formulent des revendications controversées en matière de politique sociale, revendications qui ont certes le soutien de l'aile gauche de cette Assemblée mais qui ne concernent en rien les droits de l'homme.

However, I and a majority in my Group voted against the report because points 52 – 56 contain quite controversial social policy requirements which may well be supported by the left wing of this House but which have nothing to do with human rights.




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groupe à revendication particulière ->

Date index: 2021-07-14
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