Toutefois, les équipements à systèmes hermétiquement clos qui sont étiquetés comme tels et qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire équivaut à moins de 10 tonnes de CO2 ne sont pas soumis aux contrôles d'étanchéité prévus par le présent article.
However, equipment with hermetically sealed systems which are labelled as such, containing fluorinated greenhouse gases with a global warming potential equivalent to less than 10 tonnes CO2, shall not be subject to leak checks under this Article.
