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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Héritier
Héritier ab intestat
Héritier légal
Héritier légitime
Héritier présomptif
Héritier éventuel
Héritière ab intestat
Héritière légale
Héritière légitime
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Passif éventuel
Passifs éventuels
Phénomène de prince héritier
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
Situation de prince héritier
élément de passif éventuel

Traduction de «héritier éventuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


héritier (ière) éventuel (elle) | héritier présomptif | héritier présomptif, héritière présomptive

heir presumptive


dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


héritier légal | héritière légale | héritier ab intestat | héritière ab intestat | héritier légitime | héritière légitime

heir at law | heir-at-law | heir general | abintestate heir | rightful heir | lawful heir


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


phénomène de prince héritier [ situation de prince héritier ]

crown princing


héritier légal | héritière légale | héritier ab intestat | héritière ab intestat

statutory heir
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Devant la possibilité de l’absence d’héritiers protestants après la mort de Guillaume III et de la princesse Anne (future reine Anne), le Parlement adopte, en 1701, l’Act of Settlement, qui transmet la couronne à la princesse Sophie, Électrice de Hanovre (et petite-fille de Jacques I) et à ses héritiers protestants à la mort de Guillaume III et de la reine Anne et de leurs héritiers éventuels.

In the prospect of the absence of any Protestant heirs after the death of William III and Princess Anne (later Queen Anne), Parliament adopted the Act of Settlement in 1701, passing the Crown to Princess Sophia, Electress of Hanover (and granddaughter of James I), and to her Protestant heirs at the death of William III and Queen Anne and their hypothetical heirs.


Le trône passe à l’héritier suivant selon l’ordre de succession – le frère d’Édouard, Albert (futur George VI) –, mais le Parlement britannique doit adopter une loi portant dévolution de la Couronne (puisque le monarque ne peut pas, en vertu du droit britannique, abdiquer unilatéralement) et excluant les héritiers éventuels d’Édouard VIII de la succession au trône, puisqu’autrement, ils auraient été inclus à titre de descendants de la princesse Sophie, conformément à l’Act of Settlement de 1701.

While the Throne was passed to the heir next in the line of succession – Edward’s brother Albert (later George VI) – an Act of the U.K. Parliament was required to trigger a demise of the Crown, as the monarch cannot unilaterally abdicate under British law, and to exclude Edward VIII’s descendants, if any, from the succession to the Throne as they would have otherwise been included in accordance with the Act of Settlement, 1701, as descendants of Princess Sophia.


Transmettre une entreprise - à ses héritiers, à des cadres de l'entreprise ou à d'éventuels repreneurs - demeure en effet, en Europe un exercice délicat.

Transferring a business - whether to heirs, managers or possible acquirers - remains a difficult undertaking in Europe.


Cette période transitoire a été critiquée, car elle ne donnait ni un avis raisonnable ni une protection adéquate aux auteurs, à leurs héritiers ou à leurs éditeurs éventuels(7); les dispositions du projet de loi C-36 corrigeraient la situation.

This 5-year transition period has been criticized as failing to give reasonable notice or adequate protection to the authors or their heirs or would-be publishers; (7) the copyright provisions in Bill C-36 would redress the situation.


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Cette période transitoire a été critiquée, car elle ne donnait ni un avis raisonnable ni une protection adéquate aux auteurs, à leurs héritiers ou à leurs éditeurs éventuels(8); les dispositions du projet de loi C-8 corrigeraient la situation.

This 5-year transition period has been criticized as failing to give reasonable notice or adequate protection to the authors or their heirs or would-be publishers; (8) the copyright provisions in Bill C-8 would redress the situation.


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