Traduction de «implantation d'occupants sans titre » (Français → Anglais) :

implantation d'occupants sans titre | occupation sauvage de logement

appropriation par occupation | occupation sans titre

occupant sans titre

contrat d'occupation à titre onéreux [ entente de tolérance ]

occuper un poste à titre amovible [ être nommé à titre amovible | occuper une charge à titre amovible | occuper un poste adnutum | être nommé à un poste adnutum | occupe rune charge adnutum ]

occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]

h) une ordonnance enjoignant à une personne de démissionner d'un ou de plusieurs des postes qu'elle occupe à titre d'administrateur ou de dirigeant d'un émetteur; i) une ordonnance interdisant à une personne de devenir un administrateur ou un dirigeant d'un émetteur ou d'agir à ce titre; j) une ordonnance enjoignant à une personne de démissionner d'un ou de plusieurs des postes qu'elle occupe à titre d'administr ...[+++]ateur ou de dirigeant d'une personne ou compagnie inscrite; k) une ordonnance interdisant à une personne de devenir un administrateur ou un dirigeant d'une personne ou compagnie inscrite ou d'agir à ce titre; l) une ordonnance enjoignant à une personne de démissionner d'un ou de plusieurs des postes qu'elle occupe à titre d'administrateur ou de dirigeant d'un gestionnaire de fonds d'investissement; m) une ordonnance interdisant à une personne de devenir un administrateur ou un dirigeant d'un gestionnaire de fonds d'investissement ou d'agir à ce titre; n) une ordonnance interdisant à une personne ou compagnie de devenir une personne ou compagnie inscrite, un gestionnaire de fonds d'investissement ou un promoteur, ou d'agir à ce titre; o) si une personne ou une compagnie n'a pas respecté le droit canadien des valeurs mobilières, une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie de payer une pénalité administrative d'au plus 1 million de dollars pour chaque manquement; p) si une personne ou une compagnie n'a pas respecté le droit canadien des valeurs mobilières, une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie de remettre à la Commission les montants obtenus par suite du manquement.

Le sénateur LeBreton : Comme le sénateur le sait, 17 comités consultatifs de la magistrature fédérale s'occupent, à titre bénévole, de trouver et de recommander des candidats aptes à occuper des postes dans l'appareil judiciaire du Canada.

142. demande instamment aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la qualité de leurs structures d'accueil réservées aux enfants – y compris une formation professionnelle continue ainsi qu'une formation en matière de droits de l'enfant, de bonnes conditions de travail et une rémunération raisonnable pour les personnes s'occupant, à titre professionnel, d'enfants – puisque ces structures donnent aux enfants des bases solides pour leur avenir, tout en bénéficiant aux parents, en particulier en ce qui concerne la charge de travail de ceux-ci, ce qui, à son tour, contribue à diminuer la pau ...[+++]vreté chez les femmes et, partant, chez les enfants;

142. demande instamment aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la qualité de leurs structures d'accueil réservées aux enfants – y compris une formation professionnelle continue ainsi qu'une formation en matière de droits de l'enfant, de bonnes conditions de travail et une rémunération raisonnable pour les personnes s'occupant, à titre professionnel, d'enfants – puisque ces structures donnent aux enfants des bases solides pour leur avenir, tout en bénéficiant aux parents, en particulier en ce qui concerne la charge de travail de ceux-ci, ce qui, à son tour, contribue à diminuer la pau ...[+++]vreté chez les femmes et, partant, chez les enfants;