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Exercer une fonction à titre inamovible
Les membres ... sont nommés à titre personnel
Mandat adnutum
Mandat à titre amovible
Nomination adnutum
Nomination à titre amovible
Occupe rune charge adnutum
Occuper un poste adnutum
Occuper un poste à titre amovible
Occuper un poste à titre inamovible
Occuper une charge à titre amovible
Occuper une charge à titre inamovible
à titre amovible
être nommé à titre amovible
être nommé à titre inamovible
être nommé à un poste adnutum

Traduction de «être nommé à titre amovible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
occuper un poste à titre amovible [ être nommé à titre amovible | occuper une charge à titre amovible | occuper un poste adnutum | être nommé à un poste adnutum | occupe rune charge adnutum ]

hold office during pleasure


nomination à titre amovible [ mandat à titre amovible | nomination adnutum | mandat adnutum ]

tenure during good behaviour


occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]

hold office during good behaviour




les membres ... sont nommés à titre personnel

the members ... shall be appointed in their personal capacity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aux fins des points c) et d), la Commission tient compte des compétences des membres nommés au titre des points a) et b).

For the purposes of points (c) and (d), the Commission shall take into account the expertise provided by the members appointed under points (a) and (b).


Sous réserve du paragraphe (3), le président et les administrateurs nommés en vertu de l'alinéa 8(2)b), à l'exception des étudiants administrateurs, sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de cinq ans. Toutefois, leur mandat se prolonge jusqu'à la nomination de leur remplaçant, à moins qu'ils ne cessent d'être administrateur au titre du paragraphe (6).

Subject to subsection (3), the Chairperson and the directors appointed under paragraph 8(2)(b), except for the student directors, shall be appointed to hold office during pleasure for terms of five years but, except if they cease to be directors under subsection (6), they shall continue to hold office until their successors are appointed.


Sous réserve du paragraphe (3), les étudiants administrateurs nommés en vertu de l'alinéa 8(2)b) sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de trois ans. Toutefois, leur mandat se prolonge jusqu'à la nomination de leur remplaçant, à moins qu'ils ne cessent d'être administrateurs au titre du paragraphe (6).

Subject to subsection (3), student directors appointed under paragraph 8(2)(b) shall be appointed to hold office during pleasure for terms of three years but, except if they cease to be directors under subsection (6), they shall continue to hold office until their successors are appointed.


5. Les noms des experts nommés à titre personnel et qui ont assisté la Commission ou les organismes de financement dans la mise en œuvre du règlement (UE) no 1291/2013 et de la décision 2013/743/UE sont publiés, ainsi que leur domaine d'expertise, au moins une fois par an sur le site internet de la Commission ou de l'organisme de financement compétent.

5. The names of experts appointed in a personal capacity, who have assisted the Commission or the funding bodies in implementation of Regulation (EU) No 1291/2013 and Decision 2013/743/EU shall be published, together with their area of expertise, at least once a year on the internet site of the Commission or the relevant funding body.


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2. Le CCSE est composé de scientifiques ou d’experts de renom, nommés à titre personnel et non en tant que représentants de leur organisation d’origine ou d’un membre.

2. The SEAB shall be composed of distinguished scientists or experts appointed in their own right, not as representatives of their respective background organisations or of Members.


membres nommés à titre personnel en tant qu’experts ayant une connaissance de la santé publique ou des qualifications scientifiques au niveau de l’Union dans le domaine des maladies rares.

individuals appointed in a personal capacity as experts having public health or scientific expertise at Union level in the field of rare diseases.


5. Les membres visés au paragraphe 1, point e), sont nommés à titre personnel.

5. The members referred to in point (e) of paragraph 1 shall be appointed in their personal capacity.


À titre de fonctionnaire nommé à titre amovible, vous avez le droit de refuser de répondre à cette question.

As a public servant, as somebody who's here at the pleasure of government, you do have the right to decline to answer that question.


À titre d'exemple, révoquer un de nos propres greffiers, même s'il est nommé à titre amovible, est une tâche difficile.

For example, removing one of our own Table officers, even at pleasure, is a difficult proposition.


Sous réserve du paragraphe (3), le président et les administrateurs nommés en vertu de l'alinéa 8(2)b), sauf les étudiants qui siègent au conseil d'administration, sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de cinq ans. Toutefois, leur mandat se prolonge jusqu'à la nomination de leur remplaçant, à moins qu'ils ne cessent d'être administrateurs au titre du paragraphe (6).

Subject to subsection (3), the Chairperson and the directors appointed under paragraph 8(2)(b), except for the student directors, shall be appointed to hold office during pleasure for terms of five years but, except if they cease to be directors under subsection (6), they shall continue to hold office until their successors are appointed.




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être nommé à titre amovible ->

Date index: 2023-08-10
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