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Importation contingentée
Importation non contingentée
Imposition à l'importation
Interdiction d'importation
Licences d'importation non automatiques
Licences d'importation sélectives
Limitation des importations
Marchandise contingentée
Marchandise soumise à contingent
Non important
Obstacle à l'importation
Pays dont les exportations ne sont pas contingentées
Politique des importations
Restriction à l'importation
Régime autonome des importations
Régime de licences d'importation non automatiques
Régime des importations
Suspension des importations
Taxe spéciale à l'importation
Taxe à l'importation
Vente non contingentée

Traduction de «importation non contingentée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


pays dont les exportations ne sont pas contingentées

non-quota country


marchandise contingentée | marchandise soumise à contingent

quota goods


politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]

import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]


restriction à l'importation [ interdiction d'importation | limitation des importations | obstacle à l'importation | suspension des importations ]

import restriction [ import ban | limit on imports | suspension of imports ]


taxe à l'importation [ imposition à l'importation | taxe spéciale à l'importation ]

import tax [ import surcharge | special charge on imports | taxation of imports ]








régime de licences d'importation non automatiques [ licences d'importation non automatiques | licences d'importation sélectives ]

non-automatic import licensing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'Union européenne se doit de respecter ses engagements internationaux, et notamment celui relatif aux importations non contingentées en franchise de droit pour le sucre provenant des cinquante pays les plus pauvres du monde.

The EU has a duty to respect its international commitments. We are committed to tariff and quota-free imports of sugar from the world’s 50 poorest countries.


Toutefois, elle représentait 43% des importations libéralisées, non contingentées, et ses importations non contingentées ont pratiquement doublé au cours de la troisième étape de l'ATV, sur la période 2001-2003.

However, it accounted for 43% of the liberalised, quota-free segment, and its quota-free imports under the third stage of the ATC almost doubled over the 2001-03 period.


En ce qui concerne le secteur des bananes, la réglementation communautaire autorise les importateurs titulaires d'un titre d'importation valide (appelé un certificat AGRIM), la possibilité d'appliquer un taux de droits de douane réduit par rapport au taux appliqué aux importations non contingentées.

In the importation of bananas, Community rules entitle importers with a valid import licence (called an AGRIM certificate) to lower customs duties on goods within the yearly quota compared to the duties levied on non-quota goods.


Les importations de certains de ces produits sont de ce fait désormais contingentées aux Etats-Unis tandis que certains autres (notamment les fichus en soie) sont maintenant beaucoup moins demandés par les consommateurs parce qu'ils ne peuvent plus porter la mention "fabriqué en Italie" ou "fabriqué en France".

In some cases these products are now subject to import quotas in the US and in other cases (e.g. silk scarves) the fact that they can no longer be labelled Made in Italy or Made in France has led to a dramatic fall in consumer acceptance.


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Il a été décidé d'autoriser la mise en libre pratique dans la Communauté d'un nombre accru de voitures japonaises, de sorte que le nombre de véhicules japonais vendus sur un marché particulier de la Communauté où les importations directes sont contingentées est passé de 13 000 unités en 1986 à 54 000 en 1990 (cf. p. 51).

It has been decided to permit increased numbers of Japanese cars into free circulation in the Community, resulting in the number sold in one specific EC market where direct imports are subject to quota rising from 13,000 in 1986 to 54,000 in 1990 (page 45).


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