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Bénéfice fiscal
Bénéfice imposable
Calcul du bénéfice ou du revenu imposable
Déductible de la matière imposable
Déductible du revenu imposable
Imposable comme revenu de
Imposer des droits sur le revenu
Imposer le revenu
Revenu assujetti à l'impôt
Revenu globalisé
Revenu imposable
Revenu soumis à l'impôt
Résultat fiscal

Traduction de «imposer le revenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
imposer le revenu [ imposer des droits sur le revenu ]

tax income


imposer des droits sur le revenu | imposer le revenu

tax income/to




revenu imposable | revenu assujetti à l'impôt | revenu soumis à l'impôt | bénéfice imposable | bénéfice fiscal | résultat fiscal

taxable income | income liable to tax | assessable income | taxable profits


Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]

Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate


revenu globalisé | revenu imposable

assessable income | taxable income


revenu imposable | bénéfice imposable | résultat fiscal

taxable income


déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable

tax deductible


calcul du bénéfice ou du revenu imposable

calculation of taxable profits or income


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans les cas où plusieurs États membres disposent du droit d’imposer le revenu, la Cour a confirmé la compétence qu’ont les États membres de définir les critères de répartition entre eux de leur pouvoir de taxation[85], ce qu’ils font généralement dans le cadre de conventions bilatérales de double imposition.

In situations where more than one Member State has taxing rights over income, the CJ has confirmed that Member States are free to allocate taxing rights between themselves[85]. They usually do so on the basis of bilateral double taxation conventions.


Les chantiers navals ont ainsi la possibilité de payer un impôt inférieur à celui prévu dans le cadre du régime normal d'imposition des sociétés (19 % du revenu imposable) ou d'imposition du revenu des personnes physiques (18 % ou 32 % du revenu imposable des personnes physiques ou 19 % pour les chefs d'entreprise).

This option gives shipyards the possibility of paying less tax than under the normal corporate income tax (19% on taxable income) or personal income tax regime (18% or 32% on taxable income for natural persons, or 19% for entrepreneurs).


a) toute déduction, exemption ou exclusion dans le calcul de tout ou partie du revenu, du revenu imposable, du revenu imposable gagné au Canada ou de l’impôt payable peut être en totalité ou en partie admise ou refusée;

(b) any such deduction, exemption or exclusion, any income, loss or other amount or part thereof may be allocated to any person,


(4.4) Pour l’application du paragraphe (4.3), le solde applicable à un contribuable pour une année d’imposition correspond au revenu, au revenu imposable, au revenu imposable gagné au Canada ou à une perte du contribuable pour l’année, à l’impôt ou autre montant payable par lui pour l’année, à un montant qui lui est remboursable pour l’année ou à un montant réputé avoir été payé, ou payé en trop, par lui pour l’année.

(4.4) For the purpose of subsection 152(4.3), a “balance” of a taxpayer for a taxation year is the income, taxable income, taxable income earned in Canada or any loss of the taxpayer for the year, or the tax or other amount payable by, any amount refundable to, or any amount deemed to have been paid or to have been an overpayment by, the taxpayer for the year.


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Ce faisant, elle réduit son revenu imposable dans l’État membre, tandis que le revenu d’intérêt correspondant n’est pas imposé dans le pays tiers.

In doing so, it reduces its taxable income in the Member State, while the corresponding interest income is not taxed in the third country either.


Pour récupérer cette somme, comme il ressort clairement des chiffres de M. Robertson, les Canadiens qui ont un revenu imposable — le revenu imposable et non pas le revenu brut — pouvant atteindre un maximum de 50 000 $ devront dépenser plus de la moitié de leur revenu après impôt pour l'acquisition de biens et services assujettis à la TPS.

To get that back, as Robertson's numbers demonstrate clearly, individual Canadians with taxable income — that is taxable income, not gross income — up to $50,000 will have to spend more than half their after-tax income on GST-taxable goods and services.


Pour remédier à ce problème, un traité fiscal entre deux pays accorde le pouvoir d'imposer un revenu de trois façons : d'abord, le revenu peut être imposé uniquement par le pays où il a été gagné; en deuxième lieu, il peut être imposé uniquement par le pays où habite le contribuable; enfin, il peut être imposé dans les deux pays, un allégement étant accordé au contribuable sous une forme donnée.

To alleviate the potential for this happening, a tax treaty between two countries allocates taxing authority with respect to a given item of income in one of three ways. First, the income may be taxable exclusively in the country where the income was generated; second, it may be taxable only in the country where the taxpayer resides; or third, it may be taxable by both the source country and the residence country, with relief from double taxation provided in some form.


Les États membres ont passé des accords bilatéraux en vertu desquels tant l'État d'où provient le revenu que celui dans lequel le bénéficiaire est réputé résider aux fins de l'impôt peuvent imposer le revenu tiré d'un investissement.

Member States have entered into bilateral agreements, under which both the state where income is sourced and the state where the recipient is resident for tax purposes claim the right to impose tax on income generated by an investment.


4. Le prélèvement d'une retenue à la source par l'État membre de l'agent payeur n'empêche pas l'État membre de résidence fiscale du bénéficiaire effectif d'imposer le revenu conformément à son droit national, dans le respect du traité.

4. The imposition of withholding tax by the Member State of the paying agent shall not preclude the Member State of residence for tax purposes of the beneficial owner from taxing the income in accordance with its national law, subject to compliance with the Treaty.


[Français] Le choix fait par un bénéficiaire privilégié est une exception à une règle générale selon laquelle le revenu tiré du bien d'une fiducie est imposable comme revenu du fiduciaire, sauf dans la mesure où ce revenu est payable aux bénéficiaires de la fiducie et donc imposable comme revenu de ces derniers.

[Translation] The selection made by a preferred beneficiary is an exception to the general rule that the income from a trust is taxable as a trustee's income, except where this income is payable to the beneficiaries and thus taxable as their personal income.




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imposer le revenu ->

Date index: 2024-01-25
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