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Détermination du grade
Facteur déterminant de grades primaires
Facteurs déterminants de grades
Impossible de déterminer la couverture
Impossible de déterminer le grade

Traduction de «impossible de déterminer le grade » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impossible de déterminer le grade

Grade cannot be determined


impossible de déterminer la couverture

Coverage cannot be determined




facteur déterminant de grades primaires

primary grade determinant




sous réserve de la détermination par un inspecteur du grade et des impuretés

subject to inspector's grade and dockage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon elle, une modification d’un tel degré et d’une telle ampleur par référence à la disposition d’habilitation rend en pratique impossible à déterminer clairement sur quelle disposition d’habilitation la Commission s’est appuyée et dans quelle mesure, ce qui rend quasiment impossible l’examen indispensable du point de vue de la sécurité juridique.

In its view, a change relating to an authorising provision on such a scale and to such a degree makes it impossible in practice to determine unequivocally precisely on which authorising provision the Commission based its position and to what extent, which makes it almost impossible to conduct the review which is indispensable from the point of view of legal certainty.


Il y a lieu d’établir des règles afin de préciser le traitement fiscal applicable aux services de location de moyens de transport et aux services de télécommunication, aux services de radiodiffusion et de télévision et aux services fournis par voie électronique fournis à une personne non assujettie dont le lieu d’établissement, le domicile ou la résidence habituelle est, pour des raisons pratiques, impossible à déterminer ou ne peut pas être déterminé avec certitude.

Rules should be established in order to clarify the tax treatment of the supply of hiring of means of transport and telecommunications, broadcasting and electronically supplied services to a non-taxable person whose place of establishment, permanent address or usual residence is practically impossible to determine or which cannot be determined with certainty.


Cela concerne tout particulièrement les films ou les livres appelés «œuvres orphelines» dont il est très difficile ou impossible de déterminer les ayants droit.

This is particularly true for so-called ‘orphan works’ – films or books for which it is impossible or very difficult to determine who holds the rights.


Cela concerne tout particulièrement les films ou les livres appelés «œuvres orphelines» dont il est très difficile ou impossible de déterminer les ayants droit.

This is particularly true for so-called ‘orphan works’ – films or books for which it is impossible or very difficult to determine who holds the rights.


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Cela concerne tout particulièrement les films ou les livres appelés « oeuvres orphelines » dont il est très difficile ou impossible de déterminer les ayants droit.

This is particularly true for so called ‘orphan works’ – films or books for which it is impossible or very difficult to determine who are the rightholders.


Il est à présent impossible de déterminer le risque de dégagements importants au titre de la règle « N+2 ».

At present it is impossible to determine the risk of substantial decommitments under the "N+2" rule.


Il est à présent impossible de déterminer le risque de dégagements importants au titre de la règle « N+2 ».

At present it is impossible to determine the risk of substantial decommitments under the "N+2" rule.


(3) Les statistiques concernant les chaînes thématiques musicales sont particulièrement difficiles à être réalisées puisqu'il est presque impossible de déterminer l'origine d'un clip musical.

(3) The statistics for specialist music channels are particularly difficult to compile, since it is virtually impossible to determine the origin of a music clip.


Le large recrutement des agents de l'Office sur la base des résultats de concours de la Commission ne retire pas la marge de discrétion du directeur de l'Office, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination déléguée (AIPN déléguée), pour décider, si nécessaire, d'organiser des concours ou sélections spécialisés et pour, le cas échéant, la détermination du grade de base.

Extensive recruitment of OLAF staff on the basis of the results of Commission competitions does not remove the Director's discretion, as delegated appointing authority, to decide to organise specialised competitions or selection procedures if necessary and to set the basic grade as appropriate.


Il arrive que les résultats des activités de "lobbying" se concrétisent seulement après de nombreuses années de lutte et, à ce stade, il arrive qu'il soit impossible de déterminer à qui l'on doit d'avoir obtenu tel ou tel résultat ni quels sont les autres facteurs extérieurs ou les synergies qui ont eu une grande influence sur le résultat définitif.

The results of lobbying activities may come after many years of struggle and at that point, it may not be possible to identify what actors were crucial for what part of the outcome - and what other external and/or synergetic circumstances had an important impact on the final result.




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Date index: 2024-02-07
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