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Détermination des débits
Détermination des limites
Détermination des valeurs
Détermination des écarts
Détermination du grade
Facteur déterminant de grades primaires
Facteurs déterminants de grades
Grade non déterminé
Impossible de déterminer le grade
LPP de bas grade de malignité
Lymphome B de haut grade de malignité
Lymphome de haut grade de malignité de phénotype B
Lymphome pulmonaire primitif de bas grade de malignité
Réglage des débits
Réglage des limites
Réglage des valeurs
Réglage des écarts

Traduction de «détermination du grade » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


impossible de déterminer le grade

Grade cannot be determined


facteur déterminant de grades primaires

primary grade determinant






sous réserve de la détermination par un inspecteur du grade et des impuretés

subject to inspector's grade and dockage


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


réglage des limites | réglage des valeurs | réglage des écarts | détermination des limites | détermination des valeurs | détermination des écarts | réglage des débits | détermination des débits

limit control


lymphome B de haut grade de malignité | lymphome de haut grade de malignité de phénotype B

lymphoma of phenotype B high malignancy


LPP de bas grade de malignité | lymphome pulmonaire primitif de bas grade de malignité

low-grade primary pulmonary lymphoma
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Cour a jugé que les autorités des États membres doivent considérer les périodes antérieures d’emploi comparable accomplies par des travailleurs migrants dans d’autres États membres de la même manière que l’expérience professionnelle acquise dans leur propre système aux fins de déterminer les conditions de travail (salaire et grade par exemple)[72].

The CJ has held that Member State administrations must treat previous periods of comparable employment worked by migrant workers in other Member States in the same way as professional experience acquired in their own system for the purpose of determining working conditions (e.g. salary and grade)[72].


En effet, depuis la modification du statut intervenue le 1er mai 2004, à l’exception des grades AD 15 et AD 16, réservés aux emplois de directeur et/ou de directeur général, le statut n’établissait pas de correspondance entre les fonctions exercées et un grade déterminé, mais permettait la dissociation entre le grade et la fonction (arrêt Bouillez e.a./Conseil, F‑53/08, EU:F:2010:37, point 54), avec pour conséquence que les fonctionnaires relevant du groupe de fonctions AD suivaient une carrière linéaire, laquelle pouvait progresser d ...[+++]

Since the amendment of the Staff Regulations on 1 May 2004, apart from grades AD 15 and AD 16, which are reserved for the posts of Director and/or Director General, the Staff Regulations do not establish any correspondence between the functions performed and a particular grade, but allow grade and function to be separated (judgment in Bouillez and Others v Council, F‑53/08, EU:F:2010:37, paragraph 54) and, as a consequence, officials in function group AD have followed a linear career path, which can progress, through promotion, from grade AD 5 to grade AD 14.


Depuis la modification du statut intervenue le 1er mai 2004, à l’exception des grades AD 15 et AD 16, réservés aux emplois de directeur et/ou de directeur général, le statut n’établit pas de correspondance entre les fonctions exercées et un grade déterminé, mais permet la dissociation entre le grade et la fonction, avec pour conséquence que les fonctionnaires relevant du groupe de fonctions AD suivent une carrière linéaire, laquelle peut progresser du grade AD 5 au grade AD 14, par promotion.

Since the amendment of the Staff Regulations on 1 May 2004, apart from grades AD 15 and AD 16, which are reserved for posts of Director and/or Director General, the Staff Regulations do not establish any correspondence between the functions performed and a particular grade, but allow grade and function to be separated, with the consequence that officials in the AD function group follow a linear career path which can progress, through promotion, from grade AD 5 up to grade AD 14.


Le grade de l’avis de concours est déterminé par l’institution, conformément aux critères suivants :

The grade of the competition notice shall be determined by the institution in accordance with the following criteria:


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Le large recrutement des agents de l'Office sur la base des résultats de concours de la Commission ne retire pas la marge de discrétion du directeur de l'Office, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination déléguée (AIPN déléguée), pour décider, si nécessaire, d'organiser des concours ou sélections spécialisés et pour, le cas échéant, la détermination du grade de base.

Extensive recruitment of OLAF staff on the basis of the results of Commission competitions does not remove the Director's discretion, as delegated appointing authority, to decide to organise specialised competitions or selection procedures if necessary and to set the basic grade as appropriate.


Selon la jurisprudence de la Cour, la Commission considère que les périodes d'emploi accomplies par les travailleurs migrants dans un domaine d'activité comparable dans un autre État membre doivent être prises en considération par les administrations des États membres en matière d'accès à leur fonction publique et de détermination des avantages professionnels (par exemple, rémunération, grade), de la même manière que l'expérience est prise en compte dans leur propre système.

Following the Court's case law, the Commission considers that migrant workers' previous periods of comparable employment acquired in another Member State must be taken into account by Member States' administrations for the purposes of access to their own public sector and for determining professional advantages (e.g. salary, grade) in the same way as applies to experience acquired in their own system.


- Dans de nombreux États membres, les avantages professionnels (par exemple, grade, rémunération, jours de congé) sont déterminés sur la base de l'expérience et de l'ancienneté professionnelles.

- In many Member States professional advantages (e.g. grade, salary, holiday entitlement) are determined on the basis of the previous professional experience and seniority.


Selon la jurisprudence de la Cour, la Commission considère que les périodes d'emploi accomplies par les travailleurs migrants dans un domaine d'activité comparable dans un autre État membre doivent être prises en considération par les administrations des États membres en matière d'accès à leur fonction publique et de détermination des avantages professionnels (par exemple, rémunération, grade), de la même manière que l'expérience est prise en compte dans leur propre système.

Following the Court's case law, the Commission considers that migrant workers' previous periods of comparable employment acquired in another Member State must be taken into account by Member States' administrations for the purposes of access to their own public sector and for determining professional advantages (e.g. salary, grade) in the same way as applies to experience acquired in their own system.


2. Les fonctionnaires qui, antérieurement au 1er janvier 1962, étaient titulaires des grades A 1 ou A 2 dans le cadre du statut du personnel de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et auxquels il est fait application des mesures prévues à l'article 4 paragraphe 1, peuvent demander que leurs droits pécuniaires soient déterminés sur la base des dispositions de l'article 42 du statut du personnel de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

2. Officials who before 1 January 1962 held Grade A 1 or A 2 posts under the Staff Regulations of the European Coal and Steel Community, to whom the measures provided for in Article 4 (1) are applied, may request that their remuneration be determined in accordance with the provisions of Article 42 of the Staff Regulations of the European Coal and Steel Community.


1. Les fonctionnaires visés au dernier alinéa de l'article 2 ainsi qu'à l'article 102 paragraphe 5 du statut, à l'exception de ceux qui, antérieurement au 1er janvier 1962, étaient titulaires des grades A 1 ou A 2 dans le cadre du statut du personnel de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et auxquels il est fait application des mesures prévues à l'article 4 paragraphe 1, peuvent demander que leurs droits pécuniaires soient déterminés selon les dispositions de l'article 34 du statut du personnel de la Communauté européen ...[+++]

1. The officials referred to in the last subparagraph of Article 2 and in Article 102 (5) of the Staff Regulations, with the exception of those who before 1 January 1962 held Grade A 1 or A 2 posts under the Staff Regulations of the European Coal and Steel Community, to whom the measures provided for in Article 4 (1) are applied, may request that their remuneration be determined in accordance with the provisions of Article 34 of the Staff Regulations of the European Coal and Steel Community and Article 50 of the Rules and Regulations of the European Coal and Steel Community.


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